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Forum de discussion: Association des familles victimes du saturnisme
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Le diagnostic plomb obligatoire avant une location
OUi, il y a une loi mais même étant dans un logement en plein coeur d’une ville très huppée des yvelines, si le propriétaire n’a pas fourni le CREP lors de la location, que les travaux n’ont pas été fait sur le plomb dégradé, rien n’est fait pour l’y obliger, même quand il y a des enfants en bas âge.
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Cour d’Appel de Paris : une étape fondamentale dans la lutte contre le saturnisme
Pour divers raisons votre affaire m’interresse au plus haut point. Malheureusement, je ne pourrais être présent le 15 Septembre - à regret - ; pourais je être informée des conclusions de la Cour d’Appel. Merci par avance