Assurance maladie : une loi sur une refonte de la prise en charge en 2009

PARIS (AFP) - Le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l’assurance maladie qui pourrait déboucher sur une loi au "premier semestre 2009", a indiqué mardi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Ce texte, qui pourrait redéfinir les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle, serait distinct du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2009 et du projet de loi sur la modernisation de l’organisation des soins, attendu pour l’automne.

"Il y aura peut-être un texte sur l’assurance maladie au début de l’année 2009", a indiqué, en évoquant ensuite le "premier semestre 2009", Mme Bachelot, qui s’exprimait lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS).

"S’il y avait des recettes supplémentaires pour l’assurance maladie, elles pourraient être incluses dans le PLFSS", a indiqué la ministre. "S’il faut réfléchir à la prise en charge (...), ça pourrait attendre cette éventuelle loi au premier semestre 2009", a-t-elle ajouté.

"Nous ferons des annonces dans le courant de l’été" sur cette refonte de la prise en charge, a indiqué Mme Bachelot, précisant qu’elles ne seraient "pas encore totalement calibrées et tranchées", mais destinées à fixer "les termes du débat".

Le président de la République avait annoncé en septembre 2007 sa volonté d’engager "un grand débat sur le financement de la santé".

"Qu’est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu’est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos voisins, je demande au gouvernement de l’organiser", avait indiqué le chef de l’Etat.