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Aide médicale d’État (AME) | Sans papiers
Dans un centre : la peur des sans-papiers et l’inquiétude des médecins
25 septembre 2007 (Quotidien du Médecin)
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Cent onze bénévoles, parmi lesquels 34 médecins, se relaient au Caso (centre d’accueil, de soins et d’orientation) de Paris, avenue Parmentier, pour prendre en charge, médicalement et socialement, les étrangers en situation irrégulière. Ces derniers mois, la multiplication des opérations de police a entraîné une baisse de fréquentation du centre. Les bénévoles s’inquiètent de cette situation qui pourrait avoir des conséquences en termes de santé publique.
Les consultations moins nombreuses à cause de la peur de la police (dr) « QU’EST-CE QU’ON FAIT si la police débarque ? Ces temps-ci, la question m’est régulièrement posée par les bénévoles, témoigne Emmanuelle Corp, la coordinatrice du Caso de Paris. Beaucoup me font part de leur perplexité et de leurs inquiétudes. Avec les annonces gouvernementales sur les reconduites à la frontière et la multiplication des opérations de police, l’ambiance est tendue. » La situation n’est pas à proprement parler inédite pour ce centre créé par Médecins du monde (MDM) en 1986, dans le cadre de sa Mission France. Depuis la circulaire du 21 février 2006, qui fixe les conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, sur la voie publique, à son domicile, dans les foyers ou à l’intérieur des centres d’hébergement, elle a d’ailleurs fait l’objet d’un examen attentif par les juristes de MDM. Ils ont élaboré une procédure, pour répondre à l’éventualité : si les forces de l’ordre viennent à se présenter, l’accès leur sera refusé, à moins qu’elles ne produisent une commission rogatoire délivrée par un juge. « Dans cette éventualité, si nous ne pouvons pas nous opposer à l’entrée de la police, nous installerons les patients présents dans les salles d’attente à l’intérieur de nos cabinets médicaux, précise Emmanuelle Corp. Les policiers n’ont aucun droit d’en forcer la porte. »
Plus de 80 % en situation irrégulière. Les bénévoles du Caso vivent une situation délicate : d’un côté, leurs bailleurs et leurs partenaires sont des organismes institutionnels (Cpam, Ville de Paris, Ddass, AP-HP) et, de l’autre, leur public est composé à 83,5 % d’étrangers « en situation administrative précaire sur le territoire français », pour reprendre les termes et les chiffres du rapport d’activité 2006.
« Notre vocation, explique le Dr Claude Martine, responsable du centre, c’est justement d’assurer le dépannage social et médical de ces migrants qui n’ont pas encore la possibilité d’être pris en charge par l’AME. » C’est la catégorie la plus vulnérable des sans-papiers, et, donc, la plus exposée aux rafles, qui trouve ici l’asile médical. L’aide médicale d’Etat est en effet destinée à des immigrés dépourvus de titres de séjour, mais qui sont en mesure de justifier de trois mois de résidence sur le sol français, ainsi que d’une domiciliation. Or 22 % de la population qui fréquente le Caso ne remplit pas, ou pas encore, ces conditions ; 31,3 % ne peuvent pas justifier d’une adresse, 13,7 % ne disposent pas même d’une pièce d’identité (toujours selon les données du rapport d’activité 2006). Ce sont donc ces patients qui ne relèvent ni de l’AME, ni de la CMU complémentaire, ni d’aucun dispositif social, qui vont malgré tout pouvoir bénéficier de soins grâce aux généralistes, spécialistes (psychiatres, gynécologues, ophtalmologistes, dermatologues), chirurgiens-dentistes et paramédicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, opticiens) du Caso.
Neuf mille consultations l’an dernier. Sur deux niveaux, dans des locaux lumineux entièrement réaménagés il y a deux ans, ce sont plus de 16 000 personnes qui ont poussé l’an dernier les portes vitrées du centre ; près de 9 000 ont été prises en charge médicalement, les autres faisant l’objet d’une aide administrative et sociale, en particulier pour les informer sur leurs droits éventuels et les aider à constituer leurs dossiers.
Or, « depuis le mois de mai, constate le Dr Philippe Tard, l’un des généralistes bénévoles du Caso, la fréquentation du centre a nettement chuté ». La coordinatrice estime entre 20 et 30 % la baisse du nombre des consultations. « Cette évolution, observe-t-elle, intervient alors qu’augmente le nombre des contrôles effectués tant par les agents de la Ratp dans le métro que par les forces de police, autour de Nation ou de Gare du Nord. Les files d’attente qui se formaient dès 7heures le matin devant nos portes ont disparu. Les sans-papiers ont peur de s’exposer dans la rue. »
Si cette tendance devait se confirmer sur le long terme, elle pourrait n’être pas sans incidence sur la santé des migrants, ni sur la santé publique. « Il faut savoir, souligne le Dr Martine, que nous observons chez ces patients une prévalence du VIH-sida qui peut atteindre jusqu’à 5%, alors qu’elle ne dépasse par 1% dans les Cdag (centres de dépistage anonyme et gratuit) d’Ile-de-France. De même pour les hépatites : 4,7% de séropositivité pour les hépatites C et 7,7% pour les hépatites B. On voit bien que, chez ces patients, l’incitation au dépistage est très importante. » Sans oublier la tuberculose.
« Parfois, note le Dr Tard, ils viennent consulter pour une simple rhino-pharyngite, et c’est parce que nous en profitons pour réaliser un tour de piste complet, au cours de consultations qui durent en moyenne une demi-heure. C’est alors que nous parvenons généralement à les convaincre de l’intérêt d’un dépistage. »
Le Caso s’est constitué au fil du temps un réseau très complet : les sérologies sont réalisées au laboratoire d’hygiène de la Ville de Paris, les radiographies, au centre Edison, et les Pass (permanences d’accès aux soins de santé) des hôpitaux voisins (Antoine-Béclère, Saint-Antoine, Saint-Louis, Tenon) sont abondamment mises à contribution pour les pathologies lourdes (450 patients orientés vers l’hôpital en 2006). La plupart des établissements accueillent gratuitement les patients dont le titre de séjour est périmé, avec cependant quelques ratés, ça et là. Le Caso envoie également des patients à l’aide sociale à l’enfance, au service de protection maternelle et infantile (PMI).
Ce réseau médical des migrants sans papiers fonctionnerait correctement si la peur de l’arrestation ne venait compromettre la fréquentation du centre. La peur de la police est plus forte que celle de la maladie. Elle pousse même à des gestes de désespoir, comme la semaine dernière encore avec la défenestration d’une Chinoise sans papiers, à Paris.
« Le sentiment de peur retentit indéniablement sur la santé, il alimente le stress et quantité de pathologies psychosomatiques, estime le Dr Martine. Nous le vérifions a contrario, quand le dossier administratif des patients s’arrange, leur état général s’améliore souvent. »
Christian DELAHAYE