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Aide médicale d’État (AME)
Aide médicale des sans-papiers : un audit met l’Etat au pied du mur
1er mai 2007 (Les Echos)
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Un audit Igas-IGF estime justifié le dispositif de soins gratuits pour les sans-papiers et minore le risque de fraude. Le rapport enjoint à l’Etat de payer sa dette de plus de 1 milliard d’euros à l’assurance-maladie.
Pour l’audit, l’Etat doit donner davantage de moyens, à l’avenir, à la CNAM, à savoir plus de 500 millions d’euros par an. Voilà un rapport d’audit de modernisation du ministère des Finances qui va mettre fin à bien des idées reçues. Ce document établi par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) - il doit être bientôt rendu public - démontre que l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet un accès gratuit aux soins pour les étrangers sans titre de séjour, ne constitue pas une source d’abus majeure et s’avère justifiée au regard de la santé publique. La mission enjoint dès lors à l’Etat de payer les dettes considérables qu’il a accumulées vis-à-vis de l’assurance-maladie, gestionnaire de la prestation.
Depuis 2002, la majorité parlementaire a, en effet, systématiquement sous-budgété cette couverture maladie, à 233 millions d’euros par an, alors que les besoins sont plus de deux fois supérieurs. Estimant injustifiée la hausse rapide du nombre de bénéficiaires (192.000 à fin septembre 2006) et du coût du programme, en raison, selon les parlementaires UMP, du laxisme de l’assurance-maladie, le gouvernement a durci les conditions d’accès à l’AME.
Les sans-papiers doivent désormais attester, par une série de documents (quittance, facture d’électricité, etc.), qu’ils résident en France depuis plus de trois mois. Deux autres dispositions législatives prévoyaient l’instauration d’un ticket modérateur sur les soins et l’apposition d’une photo sur le titre d’admission à l’AME, mais elles n’ont pas été mises en oeuvre, en raison de difficultés pratiques et de l’opposition des associations humanitaires.
Elles n’ont guère de chances de l’être à l’avenir car, selon l’Igas et l’IGF, « les dépenses facturées par l’assurance-maladie à l’Etat correspondent à des soins effectivement dispensés à des personnes répondant aux critères d’éligibilité à l’AME. En effet, la gestion rigoureuse de la prestation par le délégataire limite les possibilités de fraude ». En outre, « la dépense moyenne reste contenue. Elle est assez proche de celle d’un assuré social » : entre 1.800 et 2.300 euros pour les bénéficiaires de l’AME contre un peu moins de 1.800 euros pour un assuré du régime général.
« Refus de soins fréquents »
Cet écart « s’explique principalement par un recours plus prononcé à l’hôpital », du fait notamment des « refus de soins fréquents » des médecins libéraux et de la « surreprésentation » de certaines maladies transmissibles (VIH, tuberculose, hépatite virale) ou de grossesses à complication. Et l’audit de conclure « à la nécessité du maintien du dispositif existant » dans un objectif de santé public et d’écarter la possibilité, un temps évoquée, de « limiter la prise en charge aux seuls soins urgents » ou de définir un « panier de soins spécifiques ». La mission se dit aussi « réservée » quant à la mise en oeuvre d’un ticket modérateur, qui « poserait des difficultés importantes », et écarte l’idée de fusion de la CMU et de l’AME.
Pour autant, « l’efficience du dispositif » doit être « améliorée ». Cela passe par la création d’une « carte spécifique » AME, comparable techniquement à la carte Vitale, qui faciliterait l’accès à la médecine de ville. Si les rapporteurs sont conscients qu’il est « difficile de demander (aux sans-papiers) de désigner un médecin traitant » compte tenu de leur mobilité, ils préconisent néanmoins de « rendre obligatoire le passage par un généraliste pour accéder à un spécialiste » et de « pénaliser le refus de génériques ». Les économies seront « vraisemblablement modestes puisqu’il est rare que les bénéficiaires de l’AME s’adressent directement à un spécialiste » et qu’ils consomment, en moyenne, davantage de médicaments génériques que les autres. Pour les mineurs, la mission prône une « affiliation sans condition de durée de résidence » au lieu du système d’ayants droit liés à l’adulte.
Mais tous ces changements supposent « au préalable de régler la question de la dette passée et d’éviter la constitution d’une dette future ». La créance de l’assurance-maladie est estimée à 910 millions d’euros au 31 décembre 2006 et « devrait approcher 1,2 milliard d’euros fin 2007 ». L’Etat doit donc « solder » cette dette et donner davantage de moyens, à l’avenir, à la CNAM, à savoir plus de 500 millions d’euros par an, soit en augmentant la dotation budgétaire, soit en lui affectant une recette fiscale. C’est Bercy qui le dit.
ÉTIENNE LEFEBVRE
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Aide médicale des sans-papiers : un audit met l’Etat au pied du mur
je suis une femme tunisienne âgée de 37 ans, j’ai un enfant qui s’appelle HOUSSEM âgé de 14 ans , c’est un garçon beau peut être parce que je suis sa mère je le vois beau mais c’est la vérité c’est un enfant qui est douer à beaucoup de chose la musique le sport il veut bien lire écrire mais malheureusement il trouve pas les moyens pour faire tous se qu’il veut .je veut mon fils qu’il devient comme les autre enfants les enfant normale, il peut devenir mieux s’il trouve l’occupation il est capable de devenir quelque chose dans la vie mais malheureusement j’ai pas trouver des centre qui peuvent comprendre mon fils . il est maintenant à la maison il fait rien parce que j’ai pas les moyen pour le ramener dans un centre spécialiste se sont des centre chère est même s’il va il à 14 ans est jusqu’à maintenant il n’arrive pas à lire un texte ou un mot tout seule c’est pour sa vraiment je compte sur vous pour m’aider à trouver une association qui peut prendre en charge mon fils pour trouver sont avenir ,
à l’âge de 3 ans il à fait de crise épileptiques fébrile . Asphysie périnatale. Actuellement, troubles hyperkinétiques avec défit de l’attention et paraplégie de little. l’examen neurologique, paraparésie spastique. EEG : anomalies focalisées occipito-pariétrales. le V4 est en place, non dilaté le vermis est médian , absence d’anomalie de signal ni de prise de contraste pathologique du parenchyme céréblleux. les angles ponto-cérébelleux sont libres . au niveau sus tentoriel : absence d’anomalie de signal parenchymateux, ni de prise de contraste pathologique, notamment au niveau occipito-pariétal. lz système ventriculaire est en place, non dilaté , les structures médianes sont en place , petite formation arrondie extra-axiale au niveau de la corne temporale droite, à hauteur de la queue de l’hippocampe, de signal liquidien hypo T1, hyper T2 non modifiée après infection intraveineuse de gadolinium , son signal est identique à celui du LCR sur les séquences en Inversion récupération T2 , il s’agit d’un petit kyste arachnoidien , les deux formation hippocampiques sont de morphologie et de signal normaux.
maintenant il est suivi par un professeur tunisien à l’hôpital d’enfant depuis 2003 pour paraperesie probablement de little ayant bénéficié en 2003 d’un allongement d’Achille est du jambier postérieur avec hémitransfert de jambier antérieur au niveau des deux pieds avec un résultat satisfaisant, opéré en 2006 pour un flexum des dux genoux à bénéficié d’un allongment des ischio-jambiers et une retention du tendon rotulien compliquer après 6 mois d’une arthrite septique du genou gauche .est maintenant son état nécessite un appareillage post opératoire et de la rééducation à raison de cinq séances par semaine jusqu’à la fin de la croissance (jusqu’à l’âge de 20 ans).il à comme médicament le DIPAQUINE mais maintenant il le prend plus de médicament .
voilà monsieur quelque renseignement sur mon fils , SVP monsieur aider moi à trouver une place à housseme dans une association pour faire son avenir je suis sur que l’association BASMA est sérieuse je veut bien que mon fils fait apprendre quelque chose pour qu’il se retrouve dans ce monde bizarre il à 14 ans est jusqu’à présent j’ai pas trouver une place pour apprendre quelque chose pour qu’un autre jour il peut travailler je les est inscrit dans un centre spéciale quant il avait 6 ans il à rester trois ans est il ont renvoyer , il mon dit que c’est un enfant agiter par ra port au handicapés qui son au centre il mon dit votre fils est normale il doit aller à un école normale après 3 ans j’ai chercher j’ai demander à inscrire mon fils dans un école normal avec les élèves normaux mais malheureusement j’ai pas trouver tous le monde il l’on pas accepter il ont dit non c’est un enfant handicapé il faut qu’il reste dans un centre spécialise te à son état, est voilà j’ai pas compris quoi faire pour mon fils il à perdu sont avenir , SVP monsieur aider moi aider mon fils à venir en Europe est apprendre quelque chose ou bien il fait des stages pour qu’il peut faire un projet . aider moi je suis une femme touts seule j’ai que mon dieu je travaille tout seule sont père il travaille pas j’ai une filles est housseme je ne peut plus avancer .j’ai beaucoup de problème dans mon travaille parce que je m’absente beaucoup notre dafeure ma demander de lui faire un engagement de ne pas m’absenter si non il va me passer au conseil il va m’envoyer à la porte il m’a couper mon salaire mon prime de rendement j’ai plus de prime malgré j’ai un dossier médical de mon fils est une carte d’handicape il mon dit va faire tous ce que tu veut on va vous envoyer à la porte votre fils il n’est pas notre problème tu doit prendre un congé sans solde ou mise en disponibilité , je ne peut pas faire sa parce que j’ai besoin d’argent.
N.B/ J’ai contacter Docteur ARZIMANOGLOU, medecin du service, et spécialiste de l’épilepsie, pourrait prendre en charge mon enfant cependant, afin de pouvoir statuer sur la nécecessité de faire venir en france, il est indispensable de recevoir dans un premier temps un courrier détaillé de medecin actuel en tunisie indiquant les symptomes que présente mon enfant , les traitements qu’il à reçus jusqu’ici et les interventions qu’il a subies. j’ai envoyer tous sa mais malheureusement il ma demander une lettre du medecin qui dit qu’il peuvent pas soigner mon fils en tunisie . le medecin à refuser de me donner cette lettre.
dans l’attente d’une suite favorable, veuillez , agréer, monsieur , l’______expression de mes salutations les meilleures.
NOM et PRÉNOM : DJLASSI HENDA ADRESSE : 6BIS RUE IBNOU MEJID 2080 L’ARIANA NATIONALITÉ : TUNISIENNE mail : hindhoussem@yahoo.fr