Accueil du site > Revue de presse >
Aide médicale d’État (AME) | Malades étrangers
Refus de soins, refus de séjour
12 mai 2007 (Le Monde)
4 Messages de forum | Réagir à cet article | Recommander cet article | Votez pour cet article
"Le propre d’une démocratie moderne, c’est la découverte permanente de nouvelles injustices et la conquête incessante de nouvelles libertés." Ecrites par Nicolas Sarkozy dans Le Monde du 9 mars, ces lignes prennent un caractère singulier à l’heure où l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière devient de plus en plus difficile dans notre pays. La France a inscrit le droit d’asile comme droit fondamental en préambule de sa Constitution et a ratifié la Convention de Genève qui fait du principe de non-refoulement un élément primordial. Cependant, les demandeurs d’asile éprouvent des difficultés grandissantes à être reconnus comme réfugiés. Ils ont donc tendance à faire valoir leur droit à rester en France en invoquant des raisons médicales.
Afin de diminuer le nombre d’étrangers sans papiers en France, l’accès aux soins pour les exilés a été réduit, depuis la loi sur l’immigration du 1er janvier 2004, et devient une véritable course d’obstacles, même pour les patients qui, jusqu’à maintenant, avaient obtenu le renouvellement de leur titre de séjour. Le médecin traitant est mis en situation difficile. S’il n’a pas le titre de "praticien hospitalier", il ne peut plus prétendre à rédiger les certificats médicaux nécessaires à l’obtention du titre de séjour.
Les patients peuvent bien sûr s’adresser à un médecin agréé par la préfecture, mais celui-ci demande souvent l’avis du médecin traitant, sans pour autant le suivre ! Le médecin traitant est en outre censé déterminer si la prise en charge de la maladie est possible dans le pays d’origine du patient. Alors que la loi pose un principe d’accessibilité "effective" aux soins dans le pays concerné, les avis de refus s’appuient très souvent sur le seul fait que le traitement soit disponible. Peu importe l’éloignement, le prix et les stocks disponibles.
Enfin, la loi contribue à opposer de façon non confraternelle le médecin qui fait le certificat et le médecin de la préfecture ou le médecin inspecteur de la santé publique, qui peuvent aller contre l’avis du médecin rédacteur du certificat, jetant ainsi des éléments de suspicion sur la pratique de leur confrère, pour des raisons qui dépendent en grande partie des directives du ministère de l’intérieur.
Nous voudrions illustrer notre propos par un exemple parmi tant d’autres, si caricatural qu’il en devient grotesque.
CORONARIEN ET DIABÉTIQUE
M. X. arrive en France en 2000 après avoir fui le Bangladesh. Il est coronarien et diabétique traité par insuline. Aucune guérison n’est envisageable. Il va bénéficier jusqu’en 2006 de cinq renouvellements de titre de séjour pour raisons de santé. Bien que précaire, son état de santé lui permet de travailler en étant déclaré, ce qu’il fait.
C’est lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour en 2006 que sa situation change radicalement. Le médecin-chef de la préfecture rend un avis défavorable. Le patient est invité à quitter le territoire dans les deux mois. Ce jugement, dicté par des impératifs politiques, ne tient aucun compte de la réalité des faits.
Le Bangladesh est l’un des pays les plus pauvres de la planète (0,26 médecins pour 1 000 habitants, quand la France en compte 3,3 pour 1 000). La situation sanitaire du Bangladesh ne s’étant pas améliorée comme par enchantement entre 2005 et 2006, on comprend mal les arguments avancés par la préfecture, si ce n’est une volonté délibérée de "faire du chiffre" en vue de statistiques futures sur l’immigration. Faute de titre de séjour, M. X. a perdu son emploi. Il risque ainsi de suivre l’itinéraire de bien d’autres, sans papiers, sans travail, perdant leur logement et se retrouvant en situation précarisée alors qu’ils étaient normalement insérés.
Mais qu’on ne se leurre pas. La détermination de ces demandeurs malades à rester en France "coûte que coûte" est sans faille. Négliger cet état de fait revient implicitement à encourager le travail non déclaré. Il importe à la France de respecter ses engagements internationaux et de ne pas verser dans l’arbitraire. Il y a bien là une "nouvelle injustice" qu’une "démocratie moderne" ne peut que dénoncer.
La législation actuelle sur le droit de séjour pour raison de santé n’est manifestement pas adaptée et a pour effet de mettre au ban de la société une partie croissante d’exilés qui, pour la plupart, ne demandent qu’à travailler légalement et à s’intégrer, contribuant ainsi à pérenniser notre système de protection sociale. Le négliger constitue à coup sûr une erreur dont on ne saurait prévoir les conséquences à long terme.
Hervé Combe, endocrinologue ; Olivier Lefebvre, Françoise Fleury, médecins généralistes au Comité médical pour les exilés (Comede), chargés du suivi médical ; Caroline Lascoux-Combe, praticien hospitalier en médecine interne.
Forum de discussion: 4 Messages de forum
S'abonner au forum de cet article (RSS)
Réagir à cet article
-
Refus de soins, refus de séjour
Bonjour,
Je suis algérien âgé de 51 ans et malade de diabétique insuline type 1 .Je suis en france depuis 1 mois, j’aimerai savoir comment faire pour avoir droit a la sécuristé social, j’ai mon passe port d’entré avec un visa et une attestation d’hebergement de ma soeur, je suis souvent malade mais je ne sais pas qu’elle procédure a suivre, peut être que vous aurez une idée a me donné .
Merci de votre compréhension.
-
se soigner en France
Bonjour,
Moi aussi je suis algérien âgé de 60 ans, je souffre d’une maladie de coeur, j’ai subi une oprération en Algérie l’année passée mais je souffre toujours, je suis en France depuis trois mois et j’ai vu un cardiologue récemment et il me disait que mon coeur est toujours malade, est ce qu’il y a possibilité de se soigner en France sachant que je n’ai pas de sécurité socilae.
Merci pour vos réponses.
-
se soigner en France
Bonjour,
Moi aussi je suis algérien âgé de 60 ans, je souffre d’une maladie de coeur, j’ai subi une oprération en Algérie l’année passée mais je souffre toujours, je suis en France depuis trois mois et j’ai vu un cardiologue récemment et il me disait que mon coeur est toujours malade, est ce qu’il y a possibilité de se soigner en France sachant que je n’ai pas de sécurité socilae.
voilà mon mail assiams@hotmail.fr
Merci pour vos réponses.
-
se soigner en France
-
Refus de soins, refus de séjour
je suis une femme tunisienne âgée de 37 ans, j’ai un enfant qui s’appelle HOUSSEM âgé de 14 ans , c’est un garçon beau peut être parce que je suis sa mère je le vois beau mais c’est la vérité c’est un enfant qui est douer à beaucoup de chose la musique le sport il veut bien lire écrire mais malheureusement il trouve pas les moyens pour faire tous se qu’il veut .je veut mon fils qu’il devient comme les autre enfants les enfant normale, il peut devenir mieux s’il trouve l’occupation il est capable de devenir quelque chose dans la vie mais malheureusement j’ai pas trouver des centre qui peuvent comprendre mon fils . il est maintenant à la maison il fait rien parce que j’ai pas les moyen pour le ramener dans un centre spécialiste se sont des centre chère est même s’il va il à 14 ans est jusqu’à maintenant il n’arrive pas à lire un texte ou un mot tout seule c’est pour sa vraiment je compte sur vous pour m’aider à trouver une association qui peut prendre en charge mon fils pour trouver sont avenir ,
à l’âge de 3 ans il à fait de crise épileptiques fébrile . Asphysie périnatale. Actuellement, troubles hyperkinétiques avec défit de l’attention et paraplégie de little. l’examen neurologique, paraparésie spastique. EEG : anomalies focalisées occipito-pariétrales. le V4 est en place, non dilaté le vermis est médian , absence d’anomalie de signal ni de prise de contraste pathologique du parenchyme céréblleux. les angles ponto-cérébelleux sont libres . au niveau sus tentoriel : absence d’anomalie de signal parenchymateux, ni de prise de contraste pathologique, notamment au niveau occipito-pariétal. lz système ventriculaire est en place, non dilaté , les structures médianes sont en place , petite formation arrondie extra-axiale au niveau de la corne temporale droite, à hauteur de la queue de l’hippocampe, de signal liquidien hypo T1, hyper T2 non modifiée après infection intraveineuse de gadolinium , son signal est identique à celui du LCR sur les séquences en Inversion récupération T2 , il s’agit d’un petit kyste arachnoidien , les deux formation hippocampiques sont de morphologie et de signal normaux.
maintenant il est suivi par un professeur tunisien à l’hôpital d’enfant depuis 2003 pour paraperesie probablement de little ayant bénéficié en 2003 d’un allongement d’Achille est du jambier postérieur avec hémitransfert de jambier antérieur au niveau des deux pieds avec un résultat satisfaisant, opéré en 2006 pour un flexum des dux genoux à bénéficié d’un allongment des ischio-jambiers et une retention du tendon rotulien compliquer après 6 mois d’une arthrite septique du genou gauche .est maintenant son état nécessite un appareillage post opératoire et de la rééducation à raison de cinq séances par semaine jusqu’à la fin de la croissance (jusqu’à l’âge de 20 ans).il à comme médicament le DIPAQUINE mais maintenant il le prend plus de médicament .
voilà monsieur quelque renseignement sur mon fils , SVP monsieur aider moi à trouver une place à housseme dans une association pour faire son avenir je suis sur que l’association BASMA est sérieuse je veut bien que mon fils fait apprendre quelque chose pour qu’il se retrouve dans ce monde bizarre il à 14 ans est jusqu’à présent j’ai pas trouver une place pour apprendre quelque chose pour qu’un autre jour il peut travailler je les est inscrit dans un centre spéciale quant il avait 6 ans il à rester trois ans est il ont renvoyer , il mon dit que c’est un enfant agiter par ra port au handicapés qui son au centre il mon dit votre fils est normale il doit aller à un école normale après 3 ans j’ai chercher j’ai demander à inscrire mon fils dans un école normal avec les élèves normaux mais malheureusement j’ai pas trouver tous le monde il l’on pas accepter il ont dit non c’est un enfant handicapé il faut qu’il reste dans un centre spécialise te à son état, est voilà j’ai pas compris quoi faire pour mon fils il à perdu sont avenir , SVP monsieur aider moi aider mon fils à venir en Europe est apprendre quelque chose ou bien il fait des stages pour qu’il peut faire un projet . aider moi je suis une femme touts seule j’ai que mon dieu je travaille tout seule sont père il travaille pas j’ai une filles est housseme je ne peut plus avancer .j’ai beaucoup de problème dans mon travaille parce que je m’absente beaucoup notre dafeure ma demander de lui faire un engagement de ne pas m’absenter si non il va me passer au conseil il va m’envoyer à la porte il m’a couper mon salaire mon prime de rendement j’ai plus de prime malgré j’ai un dossier médical de mon fils est une carte d’handicape il mon dit va faire tous ce que tu veut on va vous envoyer à la porte votre fils il n’est pas notre problème tu doit prendre un congé sans solde ou mise en disponibilité , je ne peut pas faire sa parce que j’ai besoin d’argent.
N.B/ J’ai contacter Docteur ARZIMANOGLOU, medecin du service, et spécialiste de l’épilepsie, pourrait prendre en charge mon enfant cependant, afin de pouvoir statuer sur la nécecessité de faire venir en france, il est indispensable de recevoir dans un premier temps un courrier détaillé de medecin actuel en tunisie indiquant les symptomes que présente mon enfant , les traitements qu’il à reçus jusqu’ici et les interventions qu’il a subies. j’ai envoyer tous sa mais malheureusement il ma demander une lettre du medecin qui dit qu’il peuvent pas soigner mon fils en tunisie . le medecin à refuser de me donner cette lettre.
dans l’attente d’une suite favorable, veuillez , agréer, monsieur , l’______expression de mes salutations les meilleures.
NOM et PRÉNOM : DJLASSI HENDA ADRESSE : 6BIS RUE IBNOU MEJID 2080 L’ARIANA NATIONALITÉ : TUNISIENNE mail : hindhoussem@yahoo.fr