310 Genevois exclus par les assureurs maladie

En Suisse, des séropositifs se voient refuser leur trithérapie pour cause de dette d’assurance maladie

La loi qui permet aux caisses de suspendre les prestations indigne les médecins.

Chercher un médicament à la pharmacie, consulter un médecin, subir une analyse. Depuis un an, ces prestations simples et parfois vitales sont refusées à plus de 300 Genevois par leur assurance. L’Etat doit donc ­voler à leur secours.

L’Agence télégraphique suisse révèle que depuis un an, de plus en plus de monde se bouscule aux portes des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour bénéficier de soins et de mesures d’urgence. Fin novembre, ils étaient 260 et 310 fin décembre, indique le Dr Hans Wolff, médecin adjoint à la policlinique de médecine.

Cet afflux croissant s’explique par un changement de la loi. Depuis janvier 2006, les assureurs peuvent suspendre leurs prestations si un client paie mal ses primes ou ses quotes-parts. Il suffit qu’une poursuite ait été engagée contre lui.

Auparavant, pour cesser de rembourser, la caisse devait obtenir un acte de défaut de bien, ce qui prenait un an ou deux.

En changeant la loi, l’intention était de mettre la pression sur les mauvais payeurs solvables, qui représentent, selon santésuisse, l’organe faîtier des assureurs, 70% du contentieux.

L’Etat prend le relais

Pour les médecins des HUG, cette mesure touche surtout des personnes de faible niveau ­socio-économique, souffrant de maladies chroniques et de problèmes psychiques. En avril, le Groupe Sida Genève alertait la population sur la situation de trois séropositifs soudain privés de couverture maladie pour avoir mal payé leur prime. Sans la réaction du Conseil d’Etat créant une cellule d’accueil aux HUG, leur thérapie s’arrêtait, mettant leur santé en danger.

Depuis, le problème a empiré de façon « quasi exponentielle », note Hans Wolff. Les passages à la policlinique augmentent de 10 à 15% par mois. « Une interruption de traitement aurait des conséquences graves voire fatales dans près de 40% des cas. »

Cette situation ne surprend guère Pierre-François Unger, conseiller d’Etat en charge de la santé. « Les chiffres doivent même être en deçà de la réalité. C’est très grave et scandaleux. Dès 2003, Genève avait fait part de son très profond désaccord sur le changement de la loi. Il faut revenir en arrière. » In fine, l’Etat vient toujours en aide aux nécessiteux en payant les primes ou en assurant les traitements. Mais l’homme politique s’indigne de la prise de pouvoir par les assureurs. « Avant, ils devaient au moins prouver l’insolvabilité des patients. »

Choqué, le Dr Hans Wolff estime quant à lui que les assurances excluent délibérément les mauvais risques, transférés ainsi vers le service public. « Ils veulent des jeunes en bonne santé et refusent les vieux pauvres. Aux Etats-Unis, 17% de la population est privée d’assurance maladie. Est-ce le modèle que nous voulons suivre ? »

Un greffé du rein, 67 ans, voit son assurance bloquée

Serge Pasquali, 67 ans, a attendu trois ans une greffe du rein. Atteint d’une insuffisance rénale terminale, il était condamné, à moins de trouver un greffon. L’opération a lieu en 2000. Fini les dialyses, Serge Pasquali revit. Mais il doit absolument prendre chaque jour des médicaments immunosuppresseurs.

Le choc est brutal lorsque cet été, le pharmacien lui apprend que sa carte est bloquée par l’assurance. « J’ai d’abord emprunté de l’argent à un ami, puis je me suis rendu au service social des HUG. Ils ont écrit à ma caisse que j’étais en danger de mort. Elle n’a pas répondu. »

Serge Pasquali a perdu son subside d’assurance en 2005, à la suite de son passage de l’AI à l’AVS. Il ne remplit pas les documents nécessaires, l’OCPA interrompt ses allocations. Un contentieux se créé et c’est sur cette base que la caisse Avenir, membre du Groupe Mutuel, décide de bloquer les prestations. Depuis, le patient dispose d’un subside de l’Etat de Genève. « Mais l’assurance ne me réintègre pas. »

Porte-parole du Groupe Mutuel, Yves Seydoux rétorque que la caisse ne fait qu’appliquer la loi, mais admet que cette dernière pose des problèmes « pour les cas de rigueur ». Il précise que les assureurs ont passé un accord avec certains cantons (Valais, Jura, Vaud, Fribourg) s’engageant à payer les primes impayées. Genève a refusé de signer. « Si la loi est mauvaise, qu’on la change », insiste Pierre-François Unger. En attendant, le canton a consacré 20 millions de francs aux impayés en 2006.