Ministère de la Santé et des Solidarités

Direction générale de la Santé
 Sous direction Pathologies et santé
 Sous direction de la santé et société

Objet : CDAG et recentralisation

Madame, Monsieur

Dans le cadrede la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales certains conseils généraux ont choisi de se dessaisir de la compétence de lutte contre les IST. Dans ces départements, au 1er Janvier 2006, les dispensaires anti-vénériens vont être fermés et par voie de conséquence les CDAG qui y sont rattachées.Ces activités exercées, à titre gratuit et anonyme pour les usagers, vont être confiées à des établissements ou organismes habilités par les DDASS en tenant compte des besoins locaux. Outre les hôpitaux qui peuvent reprendre cette compétence, un décret en cours de parution élargit aux structures ayant un agrément de centres desantéconformément à l’article D. 765-1 du Code de la santé publique, la possibilité d’ouvrir une CDAG. Cette modification permet d’une part d’augmenter le nombre de structures susceptibles de réaliser cette activité et d’autre part de pas réduire l’implantation de CDAG aux seuls sites hospitaliers.

Les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) vont être informées de l’augmentation possible d’activité des CDAG hospitalières afin d’anticiper le surcoût lié au transfert de compétences.

Les centres de santé habilités seront quant à eux financés selon un circuit similaire à celui existant actuellement pour les CDAG implantés dans les départements qui gardent la compétence de lutte contre les IST.

Je tenais à vous assurer que mes services veilleront à ce que, lors de cette réorganisation, soit maintenue la continuité du dispositif d’accès au dépistage qui est une des priorités du programme national de lutte contre le VIH et les IST.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.