Comme en 2004, le gouvernement ne prévoit que 233 millions d’euros pour l’AME des étrangers sans papiers dans le projet de budget. Le gouvernement va continuer de financer à crédit l’aide médicale d’Etat (AME). Cette couverture maladie, créée par Lionel Jospin, est gratuite pour les étrangers sans papiers dont les revenus n’excèdent pas 566 euros par mois. Le nombre de bénéficiaires oscille actuellement entre 150.000 et 170.000, contre 75.000 il y a quatre ans. Ce qui va représenter un coût « de l’ordre de 500 millions cette année », estime Marie-Hélène des Esgaulx (UMP), rapporteur du budget des affaires sociales à la commission des Finances de l’Assemblée, qui considère l’AME comme son dossier « le plus difficile ».

Car le budget ne suit pas. Le gouvernement n’avait inscrit que 233 millions dans le projet de loi de Finances pour 2004, au titre de l’AME. Une enveloppe largement sous-évaluée, ce qui va imposer un effort supplémentaire d’environ 250 millions en loi de Finances rectificative. Et la situation risque fort de se reproduire l’an prochain, en dépit des critiques de la Cour des comptes, puisque les crédits consacrés à l’AME dans le projet de budget 2005 sont inchangés.

Conditions d’accès durcies

Le gouvernement table sur une diminution des dépenses en raison de la mise en place d’une réforme, votée en deux temps (2002 et 2003), qui durcit les conditions d’accès à ce dispositif. Les bénéficiaires doivent désormais prouver qu’ils résident de manière continue depuis plus de trois mois en France. Ce qui déclenche la colère des associations et de l’opposition, qui estiment que de nombreux sans-papiers renoncent déjà à se soigner. « Nous observons une stabilisation du nombre de bénéficiaires comme du coût du dispositif », remarque d’ailleurs Marie-Hélène des Esgaulx. Mais une stabilisation à un niveau que la commission des Finances juge trop élevé.

Voilà pourquoi Gilles Carrez (UMP), rapporteur du budget à l’Assemblée, demande la parution des décrets d’application toujours en attente. L’un d’eux précise la liste des documents à présenter pour justifier des trois mois de résidence et des conditions financières. Signé par tous les ministres, il est toujours bloqué à Matignon. Un autre décret créant un ticket modérateur pour les étrangers sans papiers n’a toujours pas été transmis au Conseil d’Etat. A l’inverse, les associations continuent, elles, de réclamer la parution de la circulaire rétablissant l’accès en urgence à l’AME, promise cet été par Philippe Douste-Blazy.

ETIENNE LEFEBVRE