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Cour d’Appel de Paris : une étape fondamentale dans la lutte contre le saturnisme
15 septembre 2004 (Association des familles victimes du saturnisme)
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Voir en ligne : Site web de l’Association des familles victimes du saturnisme
Les faits remontent à 1996, quand la maladie a été identifiée au 5, rue du Rhin,vieil immeuble gorgé de plomb dans le 19è arrondissement de Paris.
En 1999, les travaux de décontamination de l’immeuble ont été effectués en site occupé, provoquant une sur-intoxication au plomb des enfants du fait du dégagement de poussières.
Face à ces drames quotidiens qui passent souvent inaperçus, des familles soutenues par l’Association des Familles Victimes du Saturnisme avaient déposé pour la première fois des dossiers de demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de Paris (CIVI).
Le 25 juillet 2002, la CIVI a rendu un jugement favorable sur ces dossiers, mais le Fond de Garantie ayant fait appel de la décision ,
Les dossiers seront examinés par la Cour d’appel de Paris (4, bd du Palais, 75011 Paris) le 15 septembre 2004 à 9h30 dans la Salle 1B.
Venez nombreux les soutenir !
Paris, le 6 septembre 2004
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Cour d’Appel de Paris : une étape fondamentale dans la lutte contre le saturnisme
Pour divers raisons votre affaire m’interresse au plus haut point. Malheureusement, je ne pourrais être présent le 15 Septembre - à regret - ; pourais je être informée des conclusions de la Cour d’Appel. Merci par avance