Rapport d’enquête (I) : Sortir de l’enfer du Centre médical du Moulin Joly de la Croix-Rouge Française
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Enquête sur une « punition » politique organisé par des médecins de la Croix-Rouge Française

1. Une « punition » politique organisée par les médecins de la Croix Rouge et la police

À 16 h 30, le 24 juin, Ali B. distribue un tract dénonçant le « contrôle social renforcé » et le « chantage médical » au centre du Moulin Joly (5, rue du Moulin Joly, XIe), un dispensaire géré par la Croix Rouge Française. Le personnel du centre le repère et appelle la police pour le faire arrêter. Ali B. proteste : il n’a commis aucun délit. Le commissaire lui demande sur un ton menaçant si les tracts lui appartiennent. Au commissariat, sous les yeux des policiers, alors qu’Ali B. est menotté, il est menacé et giflé par une personne du centre qui lui annonce qu’il va être « puni. »

Sa « punition » est organisée dans le plus grand secret, grâce à la complicité entre les médecins de la Croix Rouge et la police. Ali B. n’est pas placé en garde à vue, et le commissariat (interrogé par téléphone le 25 juin) déclare n’avoir conservé aucune trace de son passage dans ses locaux. Diffuser un tract n’est pas un délit, mais il existe un moyen pour punir Ali B. sans passer par une inculpation : l’hospitalisation d’office. Il est transféré d’abord à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture (IPPP, 3 rue Cabanis, 75014 Paris). Les médecins l’attachent et lui administrent des puissants calmants, alors qu’il proteste contre ce transfert, et exige d’être libéré.

Le jour suivant, il est hospitalisé d’office, sur ordre du Préfet, à l’hôpital psychiatrique de Maison Blanche (3 av. Jean Jaurès, 93330 Neuilly sur Marne). Les préfets (ou, à défaut, à Paris, les commissaires de police) prononcent par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’hospitalisation d’office des personnes « dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes » (article L.342 du Code de la santé publique). L’avis médical engage la responsabilité du médecin, mais le corporatisme médical, soumis à l’autorité préfectorale, garantit que le certificat médical établi pour interner Ali B. ne sera pas remis en cause par les psychiatres de Maison Blanche.

2. L’enfermement psychiatrique, inhumain et dégradant

À Maison Blanche, Ali B. est placé en isolement total, et attaché à son lit. À son arrivée, il ne sait même pas où il est. Il est interdit de visite et de communication, et n’a pu prévenir personne.

Dès son arrivée, malgré les effets des drogues administrées à l’IPPP, il proteste contre son enfermement. Lorsqu’il s’exclame qu’il n’a « rien à faire ici » — il raconte les circonstances de son interpellation ˆ, pour les médecins c’est une preuve supplémentaire de ses troubles mentaux : affirmer qu’on n’est pas « malade » garantit des représailles (drogues et contraintes supplémentaires) de la part des psychiatres, dont l’obsession est d’obtenir les aveux du « malade » de ses troubles mentaux présumés, afin de le pousser à déclarer que c’est grâce à la psychiatrie qu’il va mieux.

Le docteur Garcia, responsable du pavillon où est placé Ali B., lui injecte de force des produits psychotropes matin, midi, et soir. Jour après jour, Ali B. proteste à chaque fois qu’on lui injecte ces drogues, déclarant qu’elles lui font du mal. On ne lui répond pas lorsqu’il demande quels sont les produits qu’on lui administre. Il est convaincu que ces « médicaments » aggravent son état de santé, et ne cesse de le dire aux médecins et aux infirmiers.

Après une période « d’observation » de 48 heures, l’hospitalisation a été reconduite quasi automatiquement pour une durée de 15 jours, dans les mêmes conditions. La loi prévoit qu’après 15 jours, puis un mois après l’hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre de l’établissement qui établit un certificat médical circonstancié confirmant ou infirmant, s’il y a lieu, les observations contenues dans le précédant certificat. Après cette première période, les effets dévastateurs des drogues administrées et de l’isolement, dont l’objectif est d’abattre physiquement et moralement le « patient », devraient facilement justifier la reconduite de l’internement, cette fois ci pour pas moins de trois mois. Cette hospitalisation, presque certainement de longue durée, a été prononcée (comme toute hospitalisation d’office) sans la moindre possibilité de recours ou d’intervention extérieure à l’institution psychiatrique et policière.

3. Mettre fin à l’enfermement

Mercredi 30 juin, à 18 heures, malgré son isolement et le secret dans lequel a été mis en place l’hospitalisation d’office, Migrants contre le sida apprend qu’Ali B. est à Maison Blanche. C’est son septième jour d’internement forcé. Maître Brigitte Plaza, son avocate, prend contact immédiatement avec l’hôpital pour tenter d’obtenir le droit de lui parler, au moins par téléphone. C’est jeudi matin qu’elle pourra s’entretenir avec lui pendant quelques minutes. Il lui confirme les circonstances de son interpellation et les conditions de l’hospitalisation.

L’après midi, Migrants contre le sida organise une réunion d’urgence avec des militants des syndicats hospitaliers, d’autres associations immigrées et de lutte contre le sida. Ce qui a été fait à Ali B. est monstrueux, rien ne justifie son internement forcé, et il doit être libéré immédiatement. L’enfermement psychiatrique vise surtout des gens seuls ou très isolés, qui n’ont personne à l’extérieur pour protester. Pour ces personnes, il n’y a donc aucun recours évident contre l’acharnement des psychiatres.

Alors que la levée d’une hospitalisation d’office prend d’habitude plusieurs jours voir plusieurs semaines, face à l’ampleur de la mobilisation d’urgence pour libérer Ali B., le préfet lèvera l’hospitalisation d’office en moins de 24 heures (levée de l’arrêté du 25 juin 1999 ordonnant l’hospitalisation d’office à l’Etablissement Public de Santé de MAISON BLANCHE, N° 1015 99, daté du 2 juillet 1999 et signée par Mme Colette PERIDONT, Sous Directeur de la Protection Sanitaire). Sous pression, le même psychiatre qui avait pourtant autorisé son internement pour au moins quinze jours a subitement changé son diagnostic de la « santé mental » d’Ali B. Une preuve supplémentaire de l’arbitraire de la procédure d’hospitalisation d’office et du pouvoir psychiatrique sur les personnes internées. Moins de 48 heures seront nécessaires pour libérer Ali B. et mettre fin à la « punition » que lui a infligé la Croix Rouge avec la complicité des institutions psychiatriques et policières. Il sortira vendredi en fin d’après midi. La levée de l’hospitalisation d’office permettra aussi d’éviter le dépôt d’une requête devant le président du tribunal de grande instance pour mettre fin à une hospitalisation sans consentement (loi n° 90 527 du 27 juin 1990).

4. Conséquences physiques et morales de l’enfermement

Les conséquences de l’internement forcé sont sévères. Les psychiatres n’ont pas réussi à briser Ali B. psychologiquement, mais l’internement l’a épuisé physiquement et moralement. L’angoisse, la détresse et la colère provoquées par l’internement forcé ont eu des conséquences graves pour son état de santé. Pendant des jours, malgré un épuisement total, il lui sera impossible de dormir. Il est clair que son état de santé est bien pire qu’avant son enfermement.

Trois jours avant l’hospitalisation d’office, Ali B. avait enfin obtenu la délivrance d’une ordonnance pour une trithérapie après plusieurs mois consacrés à la remise en place d’un suivi médical et social. Le jour de son interpellation, il comptait retirer ses médicaments. À Maison Blanche, le paradoxe est qu’il y a manifestement eu violation du secret médical car les psychiatres semblaient connaître son statut sérologique, mais aucune question ne lui a été posée sur ses traitements. Par contre, le docteur Garcia aurait trouvé dans son statut sérologique une motivation supplémentaire pour l’enfermement psychiatrique, au nom du « danger pour la santé publique » que représenterait un séropositif souffrant de troubles mentaux.

Ali B. a donc passé 8 jours sans aucun des soins que nécessite son état de santé, sans pouvoir consulter un médecin, privé de ses médicaments, tout en subissant les traitements inhumains et dégradants de l’enfermement psychiatrique. La dégradation de son état de santé est une conséquence directe de ses mauvais traitements : des études scientifiques ont d’ailleurs démontré que la détresse psychologique, par exemple, peut contribuer à la mort d’une personne vivant avec le VIH, et peut même contribuer à la « détérioration et la progression de sa maladie » (A high rate of psychiatric comorbidity in South African HIV/AIDS patients, Elna Van der Ryst et al., 12e Congrès mondial du Sida, Genève).

Selon un document de référence de l’Institut national de Santé (NIH) américain, certains anti dépressants, neuroleptiques, et psychotropes sont contre indiqués avec l’utilisation des inhibiteurs de protéase (Table X. Drugs that should not be used with protease inhibitors, in Clinical Care Guidelines for the Use of Antiretroviral Agents in HIV Infected Adults and Adolescents, National Institutes for Health, 1999). Les interactions entre les molécules utilisées dans le contrôle psychiatrique, l’infection à VIH et les pathologies qui lui sont associées pour une personne fortement immuno déprimée sont beaucoup moins bien connues. Mesurer ces risques requiert une évaluation médicale complexe et pluridisciplinaire. À Maison Blanche, aucune évaluation de ces risques n’a eu lieu, mettant ainsi en danger la santé d’Ali B.

5. La stigmatisation psychiatrique

La stigmatisation psychiatrique colle à la peau de ceux qui l’ont subi. Même un recours volontaire aux soins psychiatriques a des conséquences stigmatisantes au travail ou vis à vis de ses proches. Déjà, comment expliquer sa disparition, pendant huit jours, à ses amis ? Pour Ali B., cette stigmatisation suite à son enfermement psychiatrique vient se rajouter à celle qu’il subit du fait de son enfermement carcéral. L’hospitalisation d’office a été signée par le Préfet, l’administration en est donc pleinement informée et ne manquera pas d’y trouver un prétexte supplémentaire pour lui refuser une véritable régularisation (carte de dix ans). Les interlocuteurs dans les hôpitaux, les services sociaux, et les associations qui connaissent cet élément de son parcours ne pourront s’empêcher de préjuger de l’état de sa santé mentale.

6. Le silence coupable de la DASS

Le 5 juillet, Migrants contre le sida a interpellé le Dr Catherine Patris, Chef du service de santé publique de la DASS de Paris, pour dénoncer l’acharnement du centre du Moulin Joly contre Ali B. et pour exiger une enquête de la DASS sur l’hospitalisation d’office et les discriminations faites aux malades dans ce centre. Dr Chrystos Chouaïd, conseiller technique et membre du cabinet du Secrétaire d’État à la Santé, nous a déclaré qu’il comptait lui même commander une enquête à la DASS.

Le 7 juillet 1999, Dr Catherine Gérhart, médecin responsable du pôle SIDA toxicomanie de la DASS, dépose un bref message sur le répondeur téléphonique de Migrants contre le sida, déclarant : « du point de vue administratif, les choses se sont déroulées dans la légalité... Pour le reste, je n’ai pas trop de nouvelles... ». Elle ne rappellera pas, et il sera par la suite impossible de la joindre par téléphone.

Plusieurs mois plus tard, il est clair qu’aucune enquête n’a eu lieu. Ce long délai a donné à la Croix Rouge Française tout le temps nécessaire pour occulter son rôle dans les événements du 24 juin, pour faire disparaître toutes traces des multiples abus dont Ali B. a été la cible au centre du Moulin Joly, et enfin pour modifier les pratiques les plus répréhensibles du centre (interdiction de droits sociaux, harcèlement psychologique autour de l’observance, culpabilisation autour de la situation sociale et sanitaire des personnes, etc.).

Nous savons que des liens étroits existent entre la Croix Rouge « auxiliaire des pouvoirs publics » et la DASS de Paris. M. Alain Piquet, président du Conseil départemental de Paris de la CRF, est ancien directeur de la DASS. En 1998, c’est la DASS qui a demandé à la Croix Rouge Française de « reprendre » le centre du Moulin Joly. La DASS est à la fois juge et partie. : en effet, elle a fortement investi dans le budget de fonctionnement du centre, avec une participation financière de 1 300 000 F par prélèvement, alors que la Croix Rouge Française (qui assure la gestion du centre du Moulin Joly), participe au budget de fonctionnement à hauteur de 700 000 F, sur un budget global de 3 millions de francs.