Rapport d’enquête (II) : En 1999, la Croix Rouge a organisé l’enfermement psychiatrique d’un malade du sida en colère
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Le Centre médical du Moulin joly de la Croix Rouge aura tout essayé pour abattre Ali B.

Le centre médical du Moulin Joly de la Croix Rouge Française aura tout essayé pour abattre moralement et physiquement Ali B. En s’acharnant ainsi sur Ali B., le centre a commis au moins trois erreurs. La première erreur, c’est de l’avoir présumé incapable de se prendre en charge et de se soigner. Depuis sa sortie de l’enfer du Moulin Joly, Ali B. a mis en place un vrai suivi social et médical, a réussi à se sortir du circuit d’hébergement d’urgence. La deuxième erreur, c’est d’avoir pensé qu’Ali B., du fait de sa situation de précarité et de la dégradation de son état de santé, serait docile et soumis quelque soient les règles humiliantes et les conditions contraignantes imposées par l’équipe du centre pour accéder aux soins et aux médicaments. Ali B. a d’abord résisté individuellement, dénonçant les multiples abus dont lui et d’autres malades étaient les cibles. C’est lui qui a démontré que les pratiques du centre — et non pas une situation exceptionnelle autour de son cas — étaient en cause. Enfin, en lui infligeant la « punition » de l’enfermement psychiatrique, la Croix Rouge a révélé qu’elle était prête à tout pour faire taire les critiques et la contestation de son centre médical et abattre les malades révoltés et les militants en colère. Cette dernière erreur pourrait lui coûter très cher.

1. Les droits sociaux aux oubliettes

Lorsqu’il arrive à Paris en septembre 1998, Ali B. est envoyé au centre du Moulin Joly par l’association AIDES. Le centre est censé être un lieu de convivialité, d’échange, et, surtout, de soins. En fait, le climat est déjà tendu entre l’équipe du centre et les malades qui le fréquentent. Les travailleurs sociaux ont été licenciés par la Croix Rouge. Plusieurs assistantes sociales se succéderont en quelques semaines, jusqu’à la fermeture définitive du « service social. »

Ali B. se retrouve donc sans aide médicale, et il n’y a plus personne pour en faire la demande. Sa demande d’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est classée sans suite — faute d’une pièce manquante ˆ alors qu’il était possible de déposer un recours. Ali B. est donc interdit de droits sociaux. Plus grave encore, alors qu’il est « régularisable », le centre n’entame aucune démarche en ce sens. Jusqu’à son exclusion du centre, il sera maintenu dans le non droit, dépendent pour l’obtention de soins et de médicaments du bon vouloir des médecins et de l’infirmière.

Pour le docteur Marc Bary, directeur du centre, le « soin » doit passer avant le social. Le centre a été aménagé, depuis sa reprise par la Croix Rouge, pour dispenser des soins et des médicaments, tout en évitant toute démarche permettant aux malades d’accéder au droit commun. L’objectif affiché est d’être une « passerelle entre la précarité et le soin » et non pas les droits sociaux, car pour le Dr Bary « l’incitation médicale ne peut dépendre de la couverture sociale » et d’ailleurs « la gratuité des prestations... a un effet attractif sur ces populations. » En clair, on soigne les malades pour les maintenir sans droits sociaux. Cette « démarche spécialisée » ne s’interrompt que lorsque l’usager le demande et lorsqu’il y a, selon le jargon, « des moyens de repérage permettant une stabilisation psychosociale compatible avec l’utilisation dans le temps du système de soins. » Évidemment, ce sont les médecins qui jugent de cette « stabilisation », et la pression de maintenir une file active de malades qui fréquentent le centre (de plus en plus de malades ne reviennent plus) les incitent à tout faire pour empêcher les sorties.

Ainsi le centre dispose d’un stock de médicaments (financé à hauteur de 400 000 F par la DASS) qui sont utilisés non pas en cas d’urgence mais comme une pharmacie parallèle. Il en est de même pour les bilans sanguins et les autres examens. L’aide médicale, pour les rares patients qui l’obtiennent, sert à « diminuer la charge financière du centre » de ces médicaments et examens.

Selon les médecins du centre, les hôpitaux envoient des patients dont les difficultés sociales et psychologiques rendent difficile leur suivi à l’hôpital. En fait, le centre va jusqu’à recruter dans les hôpitaux privés, proposant à ces établissements de les délester des patients les plus précaires, sans couverture sociale, susceptibles de nuire à leur image de marque et peu rentables.

Le déni des droits sociaux d’Ali B. et des autres malades est le résultat de la volonté politique et idéologique des médecins du centre — pourtant issus du milieu du sida et non pas des soins caritatifs — d’offrir des soins en contrepartie d’une sortie (si possible définitive) du système de soins de droit commun. C’est globalement l’approche prise par la Croix Rouge, dont les centres de soins (notamment pour les soins dentaires) se sont positionnés partout où la sécurité sociale rembourse mal ou pas du tout. Avec le centre du moulin Joly, la Croix Rouge ne peut prétendre répondre à un besoin de santé qui n’est pas pris en charge : l’accès aux antirétroviraux et à une prise en charge à 100 % est garanti pour tous.

2. Chantage aux médicaments

Ali B. a interrompu son traitement deux fois en plus de dix ans de soins : la première fois, c’était lors de son expulsion publique, le 7 février 1997, vers la Tunisie. La police avait confisqué ses médicaments. Pendant deux mois, interné à l’hôpital Rabta, il était privé de trithérapie jusqu’à la décision du tribunal administratif autorisant son retour en France. La deuxième fois, c’est pendant la période où il fréquente le centre du Moulin Joly, entre septembre 1998 et mars 1999.

Lors de son arrivée au Moulin Joly, les médecins le jugent foncièrement incapable de suivre un traitement correctement. Sinon, pourquoi ne pas l’envoyer à l’hôpital ? Après tout, le centre justifie de son existence en expliquant que les malades qui y sont suivis nécessitent un suivi particulier (hors du droit commun), notamment une aide à la prise des traitements. Ce n’est pas une aide mais un harcèlement systématique que subit Ali B. Il refusera de s’y soumettre, ce qui rendra encore plus violent l’acharnement des médecins, convaincus qu’ils savent mieux que lui, ce qu’il doit faire pour se soigner (prendre les traitements, plutôt que de se battre pour obtenir l’aide médicale et sa régularisation). Pourtant, il n’a jamais refusé le principe d’un suivi médical régulier. Malade depuis plus de dix ans, il connaît très bien l’importance d’un tel suivi. Les médecins du Moulin Joly ne cesseront de répéter qu’Ali B. refuse de prendre les médicaments. Ces déclarations mensongères et hypocrites ont été faites publiquement, au mépris du rapport de confidentialité qui lie un médecin avec son patient. Sans oublier que refuser un traitement est un droit absolu du malade. En fait, aucune ordonnance n’a été délivrée. Les bilans sanguins sont rares, et la feuille d’analyses lui est remise sans aucune explication alors que ces T 4 sont en chute libre depuis son arrivée au centre.

C’est seulement une fois sorti de l’enfer du centre qu’Ali B. réussira à remettre en place un suivi social et médical (à l’hôpital public) qui aboutira à la délivrance, le 21 juin, d’une ordonnance pour reprendre une trithérapie. C’est l’enfermement psychiatrique organisé par les médecins du centre qui l’empêchera de retirer cette prescription.

3. Une exclusion arbitraire

Au fil des mois, la tension monte au centre du Moulin Joly. L’agent d’accueil, par exemple, dont la fonction est officiellement d’éviter « les conflits entre les usagers » (mais aussi leur « stationnement prolongé »), devient de plus en plus source de conflits avec les usagers. Ali B. supporte mal qu’on le maltraite, et il dénonce également le mépris et les mauvais traitements infligés aux autres usagers du centre. Il dénonce le contrôle disciplinaire et le règlement intérieur contraignant et infantilisant. Ali B. est accusé d’être un « meneur » qui entraîne les autres usagers à se révolter contre les pratiques du centre.

Début mars 1999, le Dr Bary annonce qu’Ali B. est définitivement exclu du centre. Cette décision, totalement arbitraire, n’a aucun motif clair. Il n’y a aucune trace écrite, et le centre en donne des explications totalement contradictoires. Un médecin nous déclare, par exemple, qu’il « foutait le souk. » Philippe Lefevbre, délégué général de la Croix Rouge et supérieur hiérarchique de Bary, nous explique, par téléphone, que le centre renégocie ses subventions. Ce n’est pas le moment d’avoir des usagers présumés fauteurs de troubles.

Lorsque Ali B. revient au centre, le docteur Bary appelle la police, alors qu’il sait très bien qu’il est sans papiers et risque donc une expulsion. Systématiquement, la Croix Rouge répondra à toute contestation des pratiques discriminatoires du centre par un recours aux forces de l’ordre.

Alors que le centre prétend qu’Ali B. est un cas à part, un médecin confirme qu’il y a déjà eu d’autres personnes exclues. En tout cas, déclare le docteur Bary, si Ali B. obtient le droit de retourner au centre il se « sentira trop fort », d’où le refus de mettre fin à l’exclusion.

Migrants contre le sida protestera contre l’exclusion arbitraire d’Ali B. par une série d’actions politiques visant à démontrer notre refus de laisser s’exercer tranquillement la violence médicale et policière, et de mettre en garde ceux qui pratiquent ces discriminations.

4. Confiscation illégale de son histoire médicale

Après son exclusion du centre, Ali B. tente de récupérer son dossier médical et social car il en a besoin pour préparer un rendez vous à la préfecture. Le docteur Bary refusera de le lui restituer ou même de lui communiquer les éléments dont il a besoin.

Fin mai, alors qu’Ali B. essaye de rétablir un suivi médical, une assistante sociale à l’hôpital Saint Louis, demande son dossier social. Selon elle, le dossier envoyé par le centre a été « édulcoré » : il contient 4 ou 5 pièces, et il n’y a aucun rapport social (préparé en principe par les travailleurs sociaux sur la base d’entretiens avec Ali B.). Par téléphone, Dr Bary lui déclare explicitement que le dossier social ne doit pas être remis à Ali B.

Le praticien qui communique les informations médicales au patient ou à son représentant légal est tenu de le faire « dans le respect des règles de déontologie » (article R710 2 2 du Code de la Santé publique). À la fin de chaque séjour hospitalier, les documents constitutifs du dossier médical doivent être adressés dans un délai de huit jours au praticien. Le médecin est tenu d’informer la personne intéressée du contenu de son dossier sans que pèse le secret médical.

Le refus du Dr Bary de transmettre la totalité du dossier d’Ali B. à l’hôpital St Louis est bien plus qu’un manquement aux règles de déontologie. Son histoire médicale confisquée, Ali B. est obligé de recommencer à zéro son suivi médical. Il lui est impossible, par exemple, d’évaluer l’efficacité des différents médicaments qu’il a déjà utilisés, ou de juger de l’évolution dans le temps de sa charge virale. Sans ces éléments, il est difficile d’optimiser son traitement et ceci peut provoquer l’apparition de résistances ou compromettre l’efficacité de certains médicaments.

Il est vrai qu’aujourd’hui un patient n’a, en principe, pas d’accès direct à son dossier médical. Lors de la journée de synthèse des Etats Généraux de la Santé (30 juin 1999), Lionel Jospin a donné son « accord de principe » pour « permettre un accès direct des personnes malades à leur dossier médical, ne serait ce que dans la perspective d’obtenir une éventuelle réparation ». M. Jospin a appelé chacun à « travailler aux conditions de la mise en ˛uvre » de cet accès.

S’agissant du droit à l’information, il a estimé que « toute personne doit être informée de façon appropriée et intelligible, sur les traitements et examens qui lui sont proposés comme sur leurs conséquences éventuelles ».

5. La répression continue

Migrants contre le sida a appris que la Croix Rouge fait circuler un dossier noir qui évoque le passé carcéral et toxicomane d’Ali B. et le décrit comme un individu violent, hors de contrôle et souffrant de troubles mentaux graves. De plus, la Croix Rouge menacerait de déposer une ou plusieurs plaintes pour des « délits » dont Ali B. serait tenu responsable. Si ces délits avaient réellement eu lieu, pourquoi la Croix Rouge n’a t elle pas déposée plainte plus tôt ? La Croix Rouge espère t elle ainsi taire la colère d’un malade issu de l’immigration face à l’injustice et la discrimination qu’elle lui a fait subir ?