Après Médecins sans frontières, c’est le tour des militants africains pour l’accès aux médicaments de publier une déclaration de soutien à la société civile marocaine protestant contre les clauses "ADPIC-plus" du traité de libre échange entre les Etats-unis et le Maroc. Depuis hier, des lettres de protestations sont adressées par les associations faisant partie du réseau PATAM (Pan African Treatment access Movement) aux différentes ambassades du Maroc en Afrique.

Texte de la déclaration :

A l’Ambassade du Maroc au ....

Le Mouvement pan-africain pour l’accès aux traitement (Pan African Treatment access Movement -PATAM) vous recommande vivement d’examiner l’accord de libre-échange récemment conclu entre les E.U. et le Maroc, et de rejeter la mise en oeuvre de ses clauses ADPIC-plus. PATAM a de graves inquiétudes sur les conséquences de cet accord en matière de santé publique et de développement de l’accès de tous aux médicaments génériques essentiels au Maroc.

Nous, membres de PATAM, sommes résolument opposés à cet accord bilatéral imminent qui conduit à une protection rigide de la propriété intellectuelle, favorisant les détenteurs de brevets aux dépens de l’intérêt général plus large comme l’accès aux médicaments essentiels nécessaires pour traiter des problèmes sanitaires graves.

Les systèmes de droits de propriété intellectuelle doivent maintenir un équilibre entre les intérêts des géants pharmaceutiques - détenteurs de brevets - et ceux de la société. Les exigences du traité conclu entre les EU et le Maroc pourraient modifier cet équilibre de façon inopportune en faveur des multinationales pharmaceutiques.

Le Maroc est membre de l’OMC depuis le début de l’année 1995 et doit, à ce titre, respecter le niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle imposé par le traité ADPIC. Ce traité exige que les Etats membres protègent les brevets, tout en offrant des clauses de sauvegarde destinées à épargner la santé publique.

i le traité de libre-échange comprend des clauses de protection des brevets "ADPIC-plus", elles pourraient limiter ou abolir les clauses de sauvegarde. Parmi les aspects inquiétants, les accords de libre-échange bilatéraux tendent à limiter le recours aux "licences obligatoires", mécanisme important pour les gouvernements, qui permet d’avoir accès à des médicaments essentiels à un prix abordable. Cela empêcherait le Maroc de passer temporairement outre aux brevets afin de fournir un traitement à des malades.

De plus, la concurrence des génériques serait retardée ou entravée si on faisait dépendre l’autorisation de commercialisation du statut du brevet, empêchant ainsi l’arrivée immédiate des génériques à l’expiration du brevet.

Tout cela pourrait mettre fin à l’industrie générique au Maroc, et par là à tous les projets de traitement initiés par le Gouvernement, visant en particulier les maladies infectieuses chroniques comme le VIH/sida et l’Hépatite C, dont le taux de prévalence au Maroc est inquiétant.

La Déclaration de Doha affirmait la primauté de la santé publique sur les droits des brevets ; elle a été approuvée par tous les membres de l’OMC, dont les Etats-Unis. Malheureusement cet engagement à respecter la santé publique n’est pas respecté par ces accords commerciaux bilatéraux négociés à l’instigation des Etats-Unis, et ces derniers continuent d’exiger des clauses "ADPIC-plus", en dépit de leurs conséquences néfastes sur l’accès aux médicaments bon marché, en particulier dans les pays en développement.

Ainsi donc, PATAM vous recommande d’examiner de près cet accord de libre-échange, et de rejeter la mise en oeuvre des clauses ADPIC-plus.

PATAM