Halte à la casse de l’Aide Médicale d’Etat. Non à l’exclusion des soins

L’Aide Médicale d’Etat (AME) , mise en place dans le cadre de la CMU et qui permet, malgré des insuffisances, l’accès aux soins pour les Sans papiers, est réduite au minimum. D’ores et déjà un projet de loi a été adopté le 4 décembre par l’assemblée nationale et le 16 décembre par le sénat :

Il supprime l’admission immédiate à l’AME, instaure un délai de trois mois de résidence ininterrompue sur le territoire . En fait, il limite la prise en charge immédiate aux "soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital" et uniquement en milieu hospitalier.

Parallèlement les tracasseries administratives visant à contrôler la domiciliation, les ressources vont alourdir, allonger les délais d’instruction....et décourager les Sans papiers. Tout ceci au prétexte d’éviter la fraude.

En réalité, déjà depuis plusieurs mois des projets de circulaire ont été annoncés .Les décrets d’application ne sont pas parus du fait de la résistance de la très grande majorité des organisations humanitaires et d’un grand nombre de professionnels. Certains médecins n’ont pas hésité à porter plainte devant le conseil de l’ordre des médecins contre Jean François Mattei. D’autres, membres du Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (COMEGA) s’adressent également au Ministre de la Santé. Des pétitions émanant de nombreuses organisations se multiplient. A l’exemple de "Médecins du Monde" et "Médecins Sans Frontières" qui appellent à la signature d’une pétition indiquant :"...Une catastrophe sanitaire est en gestation...désormais les patients devront attendre, durant une période indéterminée, une éventuelle décision positive de la caisse primaire d’assurance maladie. Pour cela, il leur sera demandé des documents souvent impossibles à fournir au regard de leur situation....."

Outre les textes déjà votés, il faut savoir que depuis plusieurs mois, il a été successivement préconisé la mise en place d’un ticket modérateur et le paiement du forfait hospitalier. De plus, le seul fait d’être nourri et hébergé pourrait être considéré comme une ressource personnelle dépassant le plafond de 566 euros qui est le barème d’accès aux droits à l’AME. Les Sans papiers "hébergés" pourraient donc être exclus du système.

Nous devons donc continuer, tous ensemble, la lutte pour que le gouvernement revienne sur les textes adoptés et n’aggrave pas le démantèlement de l’AME à travers les circulaires d’application des autres mesures préconisées. Les Sans papiers ne demandent pas la charité. La grande majorité d’entre eux travaille et revendique par leur régularisation : le devoir pour les patrons de contribuer au financement des caisses de Sécu, et le droit pour eux même de cotiser et bénéficier de notre système d’assurance maladie comme tout travailleur. La remise en cause de l’AME est liée aux autres projets gouvernementaux visant à diminuer la couverture sociale de tous les citoyens et à précariser encore davantage les plus pauvres. Chaque salarié, comme les Sans papiers, va être touché par les réformes de l’assurance maladie.

Dernière info :les sans papiers du 93 nous confirment qu’il leur ait exigé une attestation de dépôt de dossier à la préfecture lors de la demande d’AME ou de renouvellement d’AME. Ce qui veut dire que chaque Sans papier éloigné des critères de la loi s’exposera systématiquement à un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière sil veut répondre aux critères de l’AME.Plus que jamais, les Sans papiers ne doivent pas rester isoler et rejoindre les coordinations de lutte.