85 000 enfants de 1 à 6 ans sont encore touchés par cette intoxication au plomb, directement liée à l’habitat insalubre. Le gouvernement entend améliorer devant le Parlement cet automne le dispositif de lutte adopté en 1998, pour faire baisser de 50 % le nombre d’enfants victimes.

Certains l’appellent "maladie des taudis", car elle touche les occupants de logements insalubres. Les enfants, qui y sont particulièrement sensibles, la contractent en ingérant des écailles de peinture au plomb ou en inhalant des poussières chargées de ce métal. Ses premiers symptômes n’ont pas grand-chose de spécifique : douleurs au ventre, pâleur, troubles de l’humeur ou du comportement... Mais elle a des effets nocifs sur le développement psychomoteur d’un tout-petit.

Découvert - ou redécouvert - durant les années 1980, à Paris, le saturnisme infantile est devenu un problème de santé publique. Après les actions de dépistage ciblées sur certaines franges de la population, une politique globale a été promue à travers la loi du 29 juillet 1998, dite de "lutte contre les exclusions".

Aujourd’hui, le gouvernement se propose d’ajouter une nouvelle pierre à l’édifice. Le ministre de la santé, Jean-François Mattei, a en effet inscrit des mesures nouvelles dans son projet de loi "relatif à la politique de santé publique". Présenté en conseil des ministres à la fin mai, le texte devrait être soumis aux parlementaires dans les semaines à venir. Il vise à réduire de 50 % le nombre d’enfants qui ont une concentration de plomb dans le sang (plombémie) supérieure à 100 microgrammes par litre (ug/l). 85 000 enfants, âgés de 1 à 6 ans, sont dans cette situation, d’après l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il ne s’agit toutefois que d’une estimation, faute d’enquête de prévalence, qui aurait donné la mesure exacte des cas d’intoxication.

En 2001, 423 enfants ayant une plombémie d’au moins 100 ug/l ont été identifiés sur l’ensemble du territoire ; neuf ans plus tôt, ils étaient 1 248 pour la seule région Ile-de-France. Mais ce mouvement de baisse doit être interprété avec prudence, car la qualité de la surveillance est variable d’une région à une autre : l’Ile-de-France totalise environ 80 % des dépistages effectués entre 1992 et 2001.

Autre objectif du texte défendu par M. Mattei : lever "un certain nombre d’obstacles" auxquels la loi de 1998 s’est heurtée. Celle-ci prévoyait que chaque préfet délimite des "zones à risques d’exposition au plomb" ; à l’intérieur de ces périmètres, tout logement construit avant 1948 doit subir un diagnostic lorsqu’il change de propriétaire. Si le test, appelé "état des risques d’accessibilité au plomb" (ERAP), révèle la présence de peintures dégradées, susceptibles d’intoxiquer des enfants, il est adressé au préfet.

Ces dispositions n’ont pas toujours porté leurs fruits. D’abord, la "qualité" des ERAP s’est souvent avérée "médiocre", d’après un récent rapport corédigé par les ministères du logement et de la santé. Le phénomène tient sans doute à l’inexpérience de nombreux opérateurs, qui viennent de se lancer sur le marché - nouveau - du "diagnostic-plomb". Dans les Hauts-de-Seine, 60 % d’entre eux sont "à l’origine d’un ERAP non conforme", précise le rapport.

"OUTIL DE REPÉRAGE"

En outre, les préfets ont, le plus souvent, classé tout le territoire de leur département en "zone à risque". Résultat : les services de l’Etat ont parfois été submergés par une avalanche d’ERAP. A Paris, la préfecture en a reçu environ 10 000 en 2002 et ne peut rien en faire, faute d’avoir assez de personnels pour les exploiter. Une situation que le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées déplore dans son dernier rapport : malgré leur fiabilité parfois douteuse, "les ERAP pourraient (...) constituer un outil de repérage intéressant, (...) et (...) déboucher sur la réalisation de travaux de nature à empêcher l’intoxication des enfants".

Dernière lacune : les ERAP ne sont réalisés qu’au moment de la vente du bien, non de sa mise en location. Or des logements, loués dans un piteux état, demanderaient à être expertisés. S’ils ne changent pas de propriétaire, le diagnostic risque d’être tardif.

A moins que des "mesures d’urgence" ne soient déclenchées : c’est l’autre "versant" de la loi de 1998. Désormais, tout enfant qui a une plombémie supérieure à 100 ug/l doit être signalé aux services de l’Etat. Le préfet demande alors une expertise de l’habitation. Si la présence de "plomb accessible" est mise en évidence, le propriétaire est tenu de réaliser des travaux. En cas de refus de sa part, ils peuvent être engagés d’office.

Mais le remède est parfois contre-productif. Il arrive en effet que des murs soient décapés sans que les ouvriers et les occupants soient correctement protégés, indique Isabelle Poisson, agent de contrôle à l’inspection du travail de Paris. Les lieux ne sont pas toujours bien nettoyés, d’où le risque de laisser d’importantes quantités de poussières riches en plomb. Et lorsqu’un chantier dérape de la sorte, l’inspection du travail ne peut pas l’arrêter.

Dans d’autres situations, les travaux entrepris confinent à l’absurde. Leur but, comme le précise la loi de 1998, est de "supprimer le risque" d’intoxication en couvrant ou en repeignant les revêtements dégradés qui recèlent du "plomb accessible" (murs, portes...). Mais la cause même des dégradations, elle, n’est pas traitée, qu’il s’agisse d’une fuite de toiture ou d’un carrelage plus ou moins étanche. Dans ces cas-là, les occupants ne comprennent pas que de simples rustines soient collées ici et là. Certains s’opposent même aux travaux.

"RÉSEAU DE VIGILANCE"

Parfois, la rénovation de l’appartement ne fait illusion que pendant quelques semaines. Isabelle Poisson se souvient d’un logement où "de la toile de verre avait été posée sur un mur". Un mois après, le doublage "se soulevait". Mais les travaux peuvent se déliter très vite aussi lorsque l’habitation est suroccupée. Une situation assez fréquente en région parisienne, où les familles victimes du saturnisme, souvent originaires d’Afrique noire, comptent plusieurs enfants.

Les imperfections de la loi de 1998 ne doivent toutefois pas occulter les efforts engagés par certaines collectivités. A Paris, la préfecture pilote un dispositif qui associe de multiples intervenants. Certains réalisent des diagnostics et contrôlent les concentrations de plomb dans les poussières, avant et pendant les travaux. D’autres épaulent les propriétaires qui retapent leur logement. Il y a aussi des associations qui organisent l’hébergement des familles durant le chantier. Enfin, plusieurs opérateurs montrent aux propriétaires comment solliciter les aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat de manière à entreprendre des travaux en profondeur.

La Ville de Paris participe, elle aussi, à la lutte contre le saturnisme, à travers la convention sur la résorption de l’habitat insalubre qu’elle a signée en 2002 avec la Société immobilière d’économie mixte de Paris. Une campagne de dépistage a, par ailleurs, été lancée dans les écoles maternelles du nord-est de la capitale. Enfin, la mairie du 19e arrondissement a mis en place un "réseau de vigilance sur les enfants à risque".

Aujourd’hui, le problème est pris à bras-le-corps. Mais il est trop souvent traité "en dehors de son contexte", selon Judith Skira, de Droit au logement. "Le saturnisme est un avatar de l’insalubrité", renchérit Patrice Lucchini, de Habitat-santé-développement. Au lieu d’exiger des interventions éparses, superficielles, la puissance publique devrait, selon lui, se concentrer sur l’habitat très abîmé, en appliquant énergiquement la réglementation sur l’insalubrité. En région parisienne, "la plupart des enfants intoxiqués habitent à des adresses qui sont connues et répertoriées depuis longtemps", soutient M. Lucchini. "Le saturnisme n’est pas un problème de santé publique, ajoute un médecin d’un service communal d’hygiène. C’est un problème d’habitat, qui demande une réponse globale."

Bertrand Bissuel

Création d’un "constat de risque"

Le projet de loi "relatif à la politique de santé publique" devrait sensiblement modifier le dispositif de lutte contre le saturnisme de la loi de 1998.

Mesures de prévention. Chaque acte de vente d’un logement construit avant la fin 1948 devra comporter un "constat de risque d’exposition au plomb". Ce document, qui identifie "les revêtements contenant du plomb" et, le cas échéant, les causes de dégradation du bâti, devra aussi être annexé aux contrats de location de logements édifiés avant le 1er janvier 1949. Par ailleurs, tous les travaux lourds entrepris dans les parties communes d’un immeuble collectif datant d’avant la fin 1948 devront être précédés d’un "constat de risque" ; si celui-ci met en évidence de fortes doses de plomb dans les murs ou dans les huisseries, le propriétaire sera tenu d’en informer les occupants et les ouvriers. Les services de l’Etat pourront ordonner l’arrêt du chantier, dans l’hypothèse où celui-ci accroît les risques d’exposition (émission non maîtrisée de poussières, gravats entassés sans précaution...).

Mesures d’urgence. Depuis la loi de 1998, tout enfant qui présente une concentration de plomb supérieure à 100 microgrammes par litre de sang doit être signalé aux services de l’Etat. Le préfet réclame alors un diagnostic pour vérifier les conditions d’habitat et, le cas échéant, exige que des travaux soient effectués. Le projet de M. Mattei maintient ces dispositions mais réaménage les délais que le propriétaire devra respecter pour les travaux : un mois, si les occupants n’ont pas besoin d’être relogés durant le chantier ; trois mois, dans l’hypothèse où il faut leur accorder un hébergement provisoire. Si cet échéancier n’est pas tenu, les travaux sont exécutés d’office. Le préfet peut aussi saisir la justice si le propriétaire ou les occupants du logement refusent le diagnostic ou les travaux d’urgence.