Communiqué de presse du 20 mai 2003

Médecins Sans Frontières et le Syndicat de la Médecine Générale dénoncent la suppression de tout accès aux soins pour les personnes étrangères résidant en France sans titre de séjour

Après avoir annoncé fin mars le retrait de son projet de réformer l’aide médicale par voie législative, le gouvernement met en place dans un projet de circulaire une série de dispositions qui rendent impossible l’accès aux soins médicaux des personnes étrangères démunies résidant en France sans titre de séjour.

Selon le texte du projet, le seul fait de se nourrir et d’être hébergé par des amis est désormais considéré comme une ressource financière personnelle. Grâce à un calcul forfaitaire, la plupart des personnes concernées, aussi pauvres soient-elles, seront nécessairement considérées comme ayant des ressources supérieures au barème, et donc exclues du bénéfice de l’aide médicale.

Par ailleurs, une situation d’urgence médicale ne justifie plus l’ouverture immédiate des droits à l’aide médicale. Les permanences d’accès aux soins des hôpitaux, dont c’est entre autres la vocation, se voient interdire purement et simplement d’instruire ces dossiers. Les personnes étrangères sans titre de séjour devront impérativement se rendre dans les caisses primaires d’Assurance maladie où elle subiront un interrogatoire circonstancié sur les conditions de leur séjour. On leur demandera, entre autres, de prouver leur volonté de s’installer en France, en exigeant qu’elles se rendent dans les services préfectoraux pour réclamer un titre de séjour, alors qu’elle sont par définition en situation irrégulière, et susceptibles à tout moment d’être reconduites à la frontière. Pour Médecins Sans Frontières, des mesures visant à dissuader des personnes malades de se faire soigner ne peuvent en aucun cas constituer un moyen de lutte contre l’immigration clandestine.

Ce texte, qui ne fait pas moins de 39 pages, prévoit la prise en compte d’une trentaine de situations différentes, dont toutes, sans exception, sont apparentées à la volonté de fraude supposée des demandeurs. Il est exigé des agents des caisses primaires d’Assurance maladie qu’ils s’acharnent méthodiquement à obtenir des preuves impossibles à fournir comme la preuve d’un séjour clandestin ou les justificatifs d’une absence de ressources. Il est de surcroît demandé aux caisses d’Assurance maladie de ne jamais remettre au guichet de document d’admission à l’intéressé, mais de le convoquer. Ceux qui ne se présenteront pas à la convocation seront radiés d’office et ne pourront plus bénéficier de l’aide médicale.

Médecins Sans Frontières et le Syndicat de la médecine générale en appellent à la direction nationales des caisses d’Assurance maladie, à l’ensemble des directeurs de caisses primaires, au personnel administratif et social des hôpitaux afin qu’ils affirment haut et fort qu’il n’entre pas dans leur mission de service public d’organiser la chasse à l’homme. Afin qu’ils refusent d’adopter des pratiques de harcèlement systématique et discriminatoire contre des malades. Afin qu’ils exigent de pouvoir prendre en compte les situations d’urgence qui relèvent de leur responsabilité. Pour la première fois depuis plus de cinquante ans, en violation de tous les principes de l’aide sociale, le principe d’un droit aux soins médicaux pour toute personne résidant sur le territoire est rendu impossible, par le biais d’un des textes les plus xénophobes que la République ait jamais produit.

Médecins Sans Frontières et le Syndicat de la médecine générale réclament l’abrogation pure et simple de la circulaire de la honte.