Les fraudeurs à répétition risquent six mois de prison.

Par DOMINIQUE SIMONNOT

Un coup de massue. Voilà ce que ressentent les chômeurs, les RMistes, les sans-logis après le vote d’une mesure qui punit de six mois de prison et de 50 000 francs d’amende (7 500 euros) ceux qui seront attrapés sans billet de train ou de métro plus de dix fois dans l’année. Ce qui n’était qu’une contravention devient un délit qui frappera les plus démunis.

« Ça aura pour effet d’assigner à résidence les ménages pauvres et ce, en l’absence de transports gratuits à la SNCF ou à la RATP. Seront visés les SDF qui vont de ville en ville, les jeunes fauchés qui ont besoin de sortir des cités, les chômeurs... », dénonce Jean-Baptiste Eyraud, le président de Droit au logement (DAL).

A Action contre le chômage (AC !), Eric Ducoing est « abasourdi ». Il raconte les permanences de l’association où défilent ceux qui demandent qu’on les aide à former des recours en grâce contre les amendes SNCF, de bus ou de métro. « Nous entendons sans cesse Jospin et Guigou affirmer qu’un des premiers objectifs de la charte des droits fondamentaux est l’accès aux services publics et voilà ce qu’ils font voter ! » L’amende de 50 000 francs le fait presque sourire : « A quoi cela sert-il ? Nos revenus sont si faibles qu’ils sont insaisissables. »

Quant aux mois de prison : « C’est sûr, ils seront dissuasifs, surtout pour les personnes fragiles socialement. De même, on interdit aux jeunes les halls d’immeuble, mais sans prévoir de locaux pour qu’ils puissent se réunir. »

La menace d’incarcération risque aussi, selon lui, de déclencher des bagarres entre contrôleurs et voyageurs sans billet.

Pour les associations, cette loi sonne d’autant plus durement qu’elles revendiquent la gratuité des transports pour les démunis et la pratique de la fraude aux trains. Ne serait-ce que pour les réunions de membres de comités éclatés dans toute la France : « Dix amendes, c’est cinq allers-retours, reprend Eric Ducoing, on a plus de cinq réunions par an et nous n’avons pas les moyens de payer les billets à ceux qui ne le peuvent pas. »

A la SNCF, en revanche, on se réjouit. La société a fait un fort lobbying auprès de Jean-Claude Gayssot, son ministre communiste de tutelle, pour que cet amendement soit adopté. La loi prévoit également le droit pour les contrôleurs de débarquer du train, au premier arrêt, les fraudeurs : « La fraude, pour nous, c’est un milliard de francs (152 millions d’euros). Et la fraude entraîne la fraude, nous voyons de plus en plus de gens à revenus plus qu’acceptables qui font le calcul et ne payent pas. » A AC !, on soupire : « On ne pensait vraiment pas que dans le cadre de la guerre contre les talibans, on en arriverait là ! » .