Directeur de recherche au CNRS et à l’université Paris-I Sorbonne, Patrick Weil a été chef de cabinet, en 1981, du secrétaire d’Etat chargé des immigrés, François Autain. Il est aussi l’auteur du rapport sur l’immigration (1997) qui a inspiré la loi Chevènement de mai 1998 et prépare actuellement un livre sur l’histoire de la nationalité française depuis la Révolution.

Comment jugez-vous l’évolution de la politique française d’immigration depuis cinq ans ?

Patrick Weil. Nous étions, en 1996-1997, dans une période extrêmement restrictionniste, où tous les obstacles étaient mis à la légalisation d’étrangers qui demandaient un titre de séjour. Nous étions alors tombés à 70 000 nouvelles entrées par an, citoyens de l’Union européenne compris. Ce chiffre est passé à environ 120 000 l’an passé, ce qui place la France presque au même niveau que les Etats-Unis, qui, pour une population totale cinq fois supérieure, accueillent 800 000 étrangers chaque année. En agissant de façon pragmatique, en étudiant, catégorie d’étrangers par catégorie d’étrangers, ce qui bloquait dans la législation précédente, on a pu mettre en ouvre une politique plus ouverte en sortant des tensions politiquesextrêmes auxquelles l’immigration avait donné lieu.

Quel bilan tirez-vous de la loi de 1998 ?

Patrick Weil. Les dispositions qui ont eu le plus gros impact sont celles qui touchent l’immigration de familles et les régularisations. La loi de 1998 a prévu trois mécanismes de régularisation, qui sont finalement assez peu connus. Ils concernent les personnes qui ont dix années de séjour en France, celles qui ont des liens de " vie privée familiale ", celles enfin qui ne peuvent pas être correctement soignées dans leur pays (1 200 titres de séjour accordés en 1999 à ce titre). En revanche, là où ça ne marche pas, c’est pour l’immigration de travail, qui est restreinte au minimum par le ministère du Travail et le ministère de l’Intérieur. C’est le produit de vieilles habitudes administratives, d’un conservatisme teinté de racisme qui crée une certaine convergence entre la droite et la gauche.

C’est-à-dire ?

Patrick Weil. Une façon de lutter pour l’intégration ou la régularisation des étrangers est d’ouvrir sa propre porte. Or, aujourd’hui, un citoyen de la Finlande peut passer le concours d’instituteur, le CAPES ou l’agrégation, parce que son pays appartient à l’Union européenne. Mais s’il est algérien, il n’en a pas le droit. Le groupe d’études sur les discriminations mis en place en 1999 par Martine Aubry a montré que plusieurs dizaines de professions restaient fermées aux étrangers. C’est typique de la politique française de l’immigration, qui considère historiquement que les étrangers ne sont bons qu’à des travaux correspondant au bas de l’échelle sociale, en concurrence avec les ouvriers, les travaux plus valorisants étant réservés aux Français. J’ai proposé en 1997 qu’on ouvre à tous les étrangers les métiers que l’on a ouvert à ceux de l’Union européenne, ainsi que les métiers de cadre du privé, mais je n’ai pas encore été suivi.

Pourquoi ne pas avoir plaidé en 1997 pour l’abrogation pure et simple des lois Pasqua-Debré ?

Patrick Weil. Parce que ces lois, qui étaient avant tout des amendements à l’ordonnance de 1945, comportaient certaines dispositions positives, comme la prise en compte par la loi de l’immigration familiale, par exemple. D’autre part, se contenter d’abroger ces lois n’aurait pas suffi à améliorer la condition des étrangers vivant en France et n’aurait servi qu’à " réagiter " le chiffon rouge de la politisation dont il fallait sortir.

Cinq ans après l’occupation de l’église Saint-Bernard, l’immigration est un sujet semble-t-il moins pollué par les prises de position extrêmes. Ce contexte ne permet-il pas au gouvernement d’aller plus loin, notamment en régularisant tous les sans-papiers ?

Patrick Weil. Non, car cela constituerait un appel au non-respect de la loi. La régularisation se poursuit, mais de façon encadrée. En 1999 par exemple, 10 000 étrangers en situation irrégulière ont été régularisés dans le cadre de la loi. Il reste des progrès à faire dans l’immigration de travail et dans la procédure d’asile territorial, aujourd’hui asphyxiée. Mais aller plus loin serait une erreur. Je suis contre une ouverture sans règles, mais pour une modification des règles qui ne font pas leurs preuves.

Entretien réalisé par Alexandre Fache

" Dépolitiser " l’immigration ?

Par Fernanda Marrucchelli

Avec un langage lisse, Patrick Weil, dans l’entretien accordé à l’Humanité du jeudi 23 août, trace un bilan presque idyllique de la loi RESEDA, cinq ans après l’expulsion des sans-papiers de Saint-Bernard. On croit rêver (...) Ni Patrick Weil ni les questions du journaliste n’évoquent les centres de rétention, " horreur de la République ", selon le rapport Mermaz, ou les 4 000 immigrés détenus dans les prisons pour défaut de papiers. Ignoré aussi le cauchemar des familles dont l’un des membres est frappé par la " double peine ", invisibles les malades qui ne sont régularisés que si la maladie met leur vie en jeu (sida, tuberculose, etc.) et non ceux qui " ne peuvent pas être correctement soignés dans leur pays " comme le dit si gentiment Patrick Weil (...) Pendant la campagne présidentielle de 1995, Lionel Jospin avait promis de " peigner " les lois Pasqua. Après quatre ans de ce coiffage, les nouds n’en finissent pas de se former. Ces " nouds " sont autant de femmes, d’hommes et d’enfants installés en France et qui ont vocation à y vivre et qui sont plongés dans la clandestinité, le travail au noir, l’absence de protection sociale, la peur, et aucune perspective d’avenir. La loi RESEDA se situe en fait dans la continuité de la loi Pasqua qui présente l’immigration comme un danger pour les équilibres fondamentaux de la société française (...)

Patrick Weil conclut son propos en rappelant que l’objectif central du gouvernement était de " dépolitiser le débat sur l’immigration ". C’est bien là que le bât blesse. Dépolitisé, le statut de migrant ne peut plus être celui de citoyen : il est réduit à un compte administratif et à une variable économique. Dépolitisé, le débat sur les migrations n’est plus qu’une polémique sur un bilan comptable dont la police des airs et des frontières a la maîtrise. Patrick Weil devrait se rappeler que c’est en politisant leur visibilité et leurs revendications que les migrants, les sans-papiers de Saint-Bernard ont mobilisé l’opinion en leur faveur et contribué au succès de la gauche. Faut-il aussi lui rappeler que cette volonté de dépolitiser les luttes concernant les exclus est vieille comme le monde capitaliste ? Faut-il nous rappeler que, pendant des décennies, la bourgeoisie a tenté de dépolitiser le monde ouvrier, et que la politique s’arrête encore à la porte de l’entreprise ? Peut-on se permettre de lui suggérer de relire Hannah Arendt et d’évoquer son combat contre ceux qui caressaient déjà " l’espoir effrayant de se débarrasser de la politique ", qui équivaut, selon elle, à " renoncer à la pensée et au jugement, à la lutte pour rendre à nouveau le monde humain ". Alors, ce n’est pas seulement le migrant, l’autre, l’étranger qui est dépolitisé, mais toute la société. Et à suivre Patrick Weil, c’est la gauche elle-même qui, en s’enfermant dans la technostructure, dans les chiffres et les statistiques perdrait son âme et son point d’appui : la politique, justement.

(*) Membre du secrétariat du réseau migration et citoyenneté du Parti communiste français.