Didier-Claude Rod se félicite de l’adoption du rapport Khanbhaï sur la lutte contre les maladies transmissibles (malaria, tuberculose, SIDA) dans les pays en développement, à l’unanimité de la Commission développement. Une résolution qui n’a cependant plus rien à voir avec la proposition initiale du rapporteur, puisqu’une centaine d’amendements ont été intégrés, dont la plupart de ceux du Groupe des Verts/ALE. C’est ainsi que certains ironisaient, à la sortie du vote, en parlant du rapport Rod/Carlotti...

Le rapporteur a notamment été obligé de céder sur la question de l’accès aux traitements pour les populations pauvres. En effet, sans recours aux traitement anti-rétroviraux, 35 millions de personnes sont condamnées à mourir ! Le rapport demande donc aux industries pharmaceutiques de mettre leurs effets d’annonce en faveur des prix différenciés à exécution et de vendre les médicaments à prix coûtants dans les pays en développement. D’autre part, l’article 31 des accords ADPIC doit être clarifié afin d’autoriser la fabrication locale (par l’octroi de licences volontaires ou, le cas échéant, le recours aux licences obligatoires) et l’importation parallèle de médicaments génériques, à tous les pays en développement et sans limite de temps. En effet, les gouvernements du Sud ne doivent plus être entravés dans leur démarche de recourir à cette clause de sauvergarde, comme l’Afrique du Sud et le Brésil l’ont été. Le rapport interpelle également la Commission pour lancer une négociation sur la réduction de la durée des brevets dans ce domaine, en rappelant néanmoins que les multinationales pharmaceutiques n’étant mûes que par des motifs de rentabilité commerciale, la recherche publique sur les maladies tropicales doit être promue.

Il est pourtant évident que la disponibilité des médicaments n’est pas suffisante si le réseau d’approvisionnement et de distribution, ainsi que les services de santé sont déficients. Il est donc primordial d’améliorer les structures sanitaires et de renforcer les systèmes de santé dans les pays en développement, si l’on veut créer une capacité locale et atteindre un niveau plus élevé d’auto-suffisance dnas les pays du Sud. L’UE a un rôle très important à jouer dans ce secteur prioritaire, en consacrant une partie substantielle de son aide (y compris au titre du FED) à cet effet. Les services publics, mais aussi les ONG locales qui font un travail essentiel, doivent bénéficier des fonds du nouveau programme. Espérons qu’il sera dôté en conséquence...

De manière plus générale, la santé publique doit devenir un objectif transversal de la politique de développement de l’Union européenne. En effet, le meilleur moyen de réduire la prévalence de ces maladies reste encore la prévention, qui dépend largement des conditions de vie (logement, travail, nutrition, etc.) des populations. C’est donc la politique de coopération dans son ensemble, et même toute la politique communautaire qui est concernée. Mais la prévention passe aussi par des mesures plus spécifiques d’information, de sensibilisation, d’éducation sur ces maladies et les moyens de se prémunir, qui doivent concerner toutes les communautés, notamment les femmes et les jeunes particulièrement touchés par ces maladies.

La force de ce rapport est qu’il souligne très justement la nécessité d’une approche globale et cohérente qui combine recherche, prévention et soins, et qu’il appelle les différents acteurs à une contribution significative afin d’atteindre des résultats tangibles. Nous ne doutons pas de son adoption en séance plénière, les membres du PPE et des Libéraux s’étant rendus, pour la plupart, à cette évidence... Il reste à savoir ce que le Conseil va faire de nos requêtes...

Fabienne Bédéchian et Ludovic Bu

Assistants de Didier Claude ROD
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