La création d’une commission d’attribution "pluraliste" des logements sociaux, acte symbolique voulu par le maire de Paris Bertrand Delanoë pour mettre fin à "des pratiques où se mêlaient clientélisme, arbitraire, ou opacité", a suscité mardi un débat parfois polémique au Conseil de Paris.

"Avec cette commission, nous franchissons une étape dans la transparence et l’équité", s’est félicité M. Delanoë, qui a voulu dès son élection "rompre avec certaines pratiques dans la gestion quotidienne de notre collectivité".

Cette commission hebdomadaire, opérationnelle dès fin mai, examinera les candidatures au logement relevant du contingent du maire (environ 2.000 annuellement). Elle comprendra notamment trois élus de la majorité et un de l’opposition, le Préfet de Paris, deux représentants d’associations, un des bailleurs sociaux.

M. Delanoë dissout également la cellule rattachée au cabinet du maire qui, depuis 1983, assurait cette attribution et supprime le fichier SILEX, sa base logistique, avec demandeurs, identité des soutiens. Déclaré à la CNIL, SILEX sera refondu dans un listing unique de la Direction du logement et habitat. Pour DL, Laurence Douvin a "approuvé" cette démarche, vers une "plus grande transparence", souhaitant des commissions identiques pour les maires d’arrondissements.

Les tibéristes se sont en revanche interrogés sur un possible "coup politique pour salir à nouveau" Jean Tiberi. Pour Jack-Yves Bohbot, "pas de cabinet noir, mais des fonctionnaires qui travaillaient sur des critères", dans "la légalité la plus totale". L’ancien maire ne s’est pas exprimé.

Michel Bulté (RPR), ancien adjoint au Logement, a souhaité pour les élus les "moyens d’investigation et de contrôle pour examiner l’origine des candidatures proposées". Le PCF s’est félicité de cette décision "mettant fin à des pratiques devenues insupportables aux yeux des Parisiennes et des Parisiens qui ont certainement pesé très lourd dans la volonté de changement d’ère". Pour Jean-Yves Mano, adjoint PS au Logement, la commission sera un "vrai lieu de démocratie et de changement des pratiques antérieures".

"Nous avons à gérer une situation de pénurie : la Ville possède plus de 80.000 logements sociaux sur son contingent propre, soit 40 % du parc social parisien extrêmement faible", a-t-il dit. La situation du logement social à Paris est "accablante", a rappelé Colombe Brossel (PS) : "93.000 demandes, 5 à 6.000 logements sociaux se libérant seulement chaque année".

Cette commission se veut une étape. M. Delanoë a insisté sur la demande de logements qui "passe par l’acquisition d’immeubles", soulignant qu’"il faut beaucoup plus de temps pour construire du logement social" et que "Paris est très dense". Un Conseil de Paris sera consacré au logement à la "rentrée".

Ce débat a fourni l’occasion à Françoise de Panafieu (RPR) de protester contre l’éviction du directeur de l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC), Yves Laffoucrière, et son remplacement par Jean-François Gueullette, qu’elle juge "politique", "partisan", suggérant que cette nomination a été "imposée ou même conseillée" à M. Delanoë "par des instances politiques supérieures".

M. Delanoë a alors riposté : "Personne ne me conseille dans les instances supérieures", accusant Mme de Panafieu d’avoir "dans le passé", "été personnellement complice de la mainmise d’un parti politique, le RPR, sur Paris et le bien public des Parisiens".

Objectif : 3 500 logements sociaux par an

CONSEIL DE PARIS. Les élus abordent aujourd’hui le dossier des logements sociaux. Objectif de l’équipe Delanoë : en créer 3 500 par an, en négociant avec le secteur privé. Des appartements qui seront attribués en « totale transparence ».

BERTRAND DELANOË le martèle : il veut garantir une « totale transparence » et « objectivité » dans l’attribution des logements sociaux. L’équipe municipale s’est donné pour mission d’en créer 3 500 par an : 2 500 constructions neuves, 500 récupérés parmi les logements vacants et 500 grâce à l’exercice du droit de préemption. A cette fin, le maire de Paris annoncera ce matin au Conseil la création d’une « commission de désignation des candidats aux logements sociaux ». Elle sélectionnera les dossiers selon un certain nombre de critères. Les candidats prioritaires seront notamment les ménages démunis, les personnes handicapées, celles occupant des logements insalubres et les jeunes ménages. Cette commission doit remplacer la cellule logement qui occupait, depuis la mandature Chirac, entre quinze et vingt-deux employés de la Ville oeuvrant discrètement dans l’antichambre du cabinet du maire.

La nouvelle commission est un des outils d’une politique du logement qui se veut ambitieuse. Pour éviter de « surdensifier » certains quartiers de la capitale, la nouvelle équipe souhaite profiter du bâti existant. « Selon le recensement, il y aurait à Paris 136 000 logements vacants », rappelle Jean-Yves Mano.

« Ce chiffre me paraît excessif, mais si on n’en prend en compte ne serait-ce que 10 %, cela fait tout de même 13 600 logements vacants. Notre idée est d’en dégager au moins 500 pour le logement social en passant une convention avec les propriétaires. Cette convention permettrait au propriétaire bailleur de bénéficier d’aides pour réaliser des travaux de rénovation. La Ville lui garantirait le versement du loyer et assurerait le suivi social du locataire. »

Deuxième outil préconisé : l’exercice du droit de préemption qui autorise toute municipalité à acquérir un terrain ou un immeuble dans l’intérêt de la collectivité. 600 millions de francs (91,47 millions d’euros) supplémentaires ont été inscrits au budget 2001 pour financer ces opérations de préemption. La Ville va s’intéresser de très près aux petits immeubles en vente, surtout dans le centre et l’ouest de Paris, où les logements sociaux sont peu nombreux. Jean-Yves Mano n’exclut pas d’utiliser également le droit de préemption de la Ville dans l’est parisien, mais pour rééquilibrer les quartiers dans le sens inverse, en créant des logements PLS, voire en accession sociale à la propriété.

Sur ce terrain, la Ville va entrer en concurrence avec les entrepreneurs privés. « Nous n’allons pas entrer en guerre avec le secteur privé, se défend Jean-Yves Mano. D’ailleurs, nous n’en avons pas les moyens. » Un projet de charte est en cours d’élaboration à l’Hôtel de Ville, qui sera proposé dans les mois à venir aux promoteurs du secteur privé. Jean-Yves Mano souhaite arriver à un accord avec le privé afin qu’un quota de logements soit réservé à la Ville dans les opérations immobilières « où cela paraîtra opportun ». Il avance avec hésitation le chiffre de 20 logements sociaux sur un total de 80. La Ville cherchera également à négocier dès que des lots importants seront mis sur le marché. Jean-Yves Mano donne l’exemple du rachat par la société 3 F de 300 appartements dans le XVIe, mis en vente par une caisse de retraite. En contrepartie de sa contribution, un certain nombre de logements a été réservé pour la Ville de Paris.

Les secrets du fichier « Silex »

Edouard Balladur et Georges Sarre font partie de ceux qui ont écrit le plus. (LP/OLIVIER CORSAN ET DELPHINE GOLDSZTEJN.)

SI UN « BON » ÉLU se reconnaît au nombre de ses interventions, Edouard Balladur remporte la palme. Entre 1995 et 2001, l’ancien Premier ministre a recommandé à Jean Tiberi pour un logement de la Ville de Paris pas moins de 334 personnes. Talonnant Balladur, on trouve dans le quinté gagnant des personnalités les plus « interventionnistes » de la capitale : Bernard Bled, l’ancien bras droit de Tiberi (322 interventions) ; Françoise de Panafieu, la députée du XVII e (276) ; Laurent Dominati, l’ex-secrétaire général de Démocratie libérale (208) ; Georges Sarre, l’inamovible leader des chevénementistes parisiens (97). A eux cinq, ils ont écrit, en six ans, plus de 1 200 lettres à Tiberi pour réclamer que soit attribué un logement social à tel ou tel de leurs « protégés ». L’ancien premier magistrat de la capitale, méthodique, a tout fait consigner sur ordinateur. Titre du fichier (dont l’existence a été révélée vendredi dernier par « le Monde ») : Silex. Il contient, à leur insu, les noms de tous ceux qui ont sollicité des faveurs.

« Moi-même, pour les cas difficiles, j’écrivais au préfet » Créé en 1995, ce fichier n’est « en rien illégal », affirme Tiberi. Il fait partie des « découvertes » de la gauche victorieuse, une gauche aujourd’hui plus embarrassée que triomphante : « Les élus de l’ancienne majorité étaient contraints d’écrire au cabinet du maire pour donner suite aux différentes sollicitations auxquelles ils étaient confrontés », explique le nouvel adjoint au logement, Jean-Yves Mano (PS), qui refuse de jeter la pierre à l’ancienne équipe. « Moi-même, pour les cas difficiles, j’écrivais au préfet de Paris. » Et puis la gauche sait que certains des siens ont eux-mêmes tenté de jouer du coupe-file. Dans le lot : Sarre, bien sûr, mais aussi Jack Lang (18 demandes), le communiste Henri Malberg (15), le député du XIII e et ancien patron de la fédération du PS Jean-Marie Le Guen (5), la verte Dominique Voynet (une seule demande) et... le nouveau maire de Paris (une demande, en janvier 1999). Philippe Séguin, auteur de 66 demandes jusqu’au 7 mars 2000, a mis un point d’honneur à ne plus écrire à Tiberi à compter de sa propre entrée en course (le 30 mars). Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR (15 demandes) a investi Séguin le 23 mai 2000 et, à partir de là, a arrêté tout courrier. En revanche, Claude Chirac (46 demandes) et Bernadette Chirac (21 demandes) ont, malgré la guerre Tiberi-Chirac, adressé des demandes au maire en place jusqu’en février 2001, soit presque jusqu’à la dernière minute. « On reçoit encore des lettres de l’Elysée attirant notre attention sur le cas de telle personne », assure un élu socialiste. On ne se défait pas comme cela des vieilles habitudes.

Nathalie Segaunes