La Commission des droits de l’homme de l’ONU a voté lundi une résolution demandant un accès universel aux médicaments anti-sida, qui a été adoptée par les 52 des 53 Etats-membres, les Etats-Unis étant le seul pays à s’abstenir.

La résolution invite les Etats à offir "aux secteurs les plus vulnérables de leur population, la possibilité d’avoir accès sans discrimination à des produits pharmaceutiques utilisés pour traiter des pandémies telles que le sida, "à des prix abordables pour tous".

Elle exhorte aussi les Etats membres à "adopter des lois, conformément au droit international applicable, y compris les accords internationaux auxquels ils ont adhéré, pour protéger l’accès à ces produits (....) contre toute restriction imposée par des tiers".

La résolution a été présentée par le Brésil, un des pays à la pointe du combat visant à généraliser l’accès aux médicaments génériques à meilleur prix dans les pays pauvres.

Alors que 36 millions d’habitants de la planète étaient séropositifs ou malades du sida à la fin 2000, ce vote s’inscrit dans un débat mondial sur l’accès aux traitements, plusieurs laboratoires de pays en développement ayant fait des offres de médicaments génériques à bas prix, et plusieurs laboratoires occidentaux détenteurs de brevets ayant à leur tour offert d’importantes réductions de prix.

Une campagne internationale a conduit la semaine dernière 39 compagnies pharmaceutiques à renoncer à leur plainte devant un tribunal de Prétoria contre une loi favorisant l’importation de médicaments génériques bon marché en Afrique du Sud.

Le Brésil a tenté de parvenir à une déclaration adoptée par consensus, mais n’a pu obtenir l’acceptation des Etats-Unis, selon une source diplomatique brésilienne. La résolution avait été parrainée par une grande partie des Etats. Les Etats-Unis ont choisi l’abstention.

Brasilia est l’objet devant l’organe de règlements des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une plainte des Etats-Unis, pour sa production de médicaments anti-sida. Washington, au nom des laboratoires pharmaceutiques américains, proteste contre la décision brésilienne de fabriquer des médicaments anti-sida d’origine américaine et non commercialisés dans le pays.

Le Brésil s’appuie sur une clause de l’accord TRIPS de l’OMC sur les droits de la propriété intellectuelle prévoyant qu’en cas d’urgence sanitaire et de refus d’un laboratoire pharmaceutique de commercialiser ses produits brevetés, un gouvernement peut délivrer des "licences obligatoires" autorisant un concurrent à produire les médicaments ou à les utiliser sous licence.

Cette possibilité doit cependant sauvegarder les intérêts légitimes du détenteur de brevet, qui a besoin d’énormes investissements pour la recherche et le développement des traitements et vaccins.