Communiqué de presse

A compter du 1er janvier 2001, les médecins sont tenus d’inscrire sur le premier volet de l’avis d’arrêt de travail qu’ils remplissent pour leurs patients malades justifiant d’un arrêt de maladie "les éléments d’ordre médical" justifiant cet arrêt.

En cas de non remplissage de cette rubrique les caisses d’assurance maladie se réservent le droit d’une part de sanctionner le mé ;decin et d’autre part de ne pas verser aux patients les indemnités journalières, les prenant ainsi en otage (en application de l’article 18 alinéa L. 162-4-1 de la loi sur le financement de la sécurité sociale votée le 3 décembre 1999).

Certes il est prévu de préserver le secret médical, mais celui-ci ne pourra pas être respecté dans de nombreuses administrations publiques ou grandes entreprises, où c’est le service du personnel qui, par délégation, traite ces formulaires.

La finalité de cette obligation est de mieux maîtriser les dépenses en introduisant une autocensure chez les médecins d’abord, puis les malades ensuite, car la fatigue, le surmenage, le stress, le harcèlement moral sont-ils des motifs avouables d’arrêt de travail ?

Il est plus facile de culpabiliser ceux et celles qui subissent des rythmes de travail de plus en plus éprouvants que de s’attaquer aux conditions pathogènes de travail.

Le Syndicat de la Médecine Générale invite l’ensemble des organismes syndicaux médicaux et de salariés à s’opposer à cette mesure. Il appelle les médecins à inscrire sur les fomulaires d’arrêt de travail la mention : Arrêt de maladie pour motif médical.

Pour tout contact :
Docteur Christian Bonnaud, président du SMG
Tél. : 06.85.55.72.06