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Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
31 octobre 2000 (AFP)
NANCY, 31 octobre 2000 (AFP)
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La cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a retenu mardi la "faute inexcusable" de la société Sacilor dans le décès en 1996 d’un ancien salarié, mort d’un cancer de la plèvre lié à une exposition prolongée à l’amiante, a-t-on appris de source judiciaire.
La veuve de cet ancien salarié des aciéries d’Homécourt (Meurthe-et-Moselle) demandait que soit retenue "la faute inexcusable" de l’employeur, qui n’avait pas averti son salarié des risques et ne lui avait pas fourni des mesures de protection adéquates, a indiqué Alain Tattichi, secrétaire juridique de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) de Meurthe-et-Moselle, qui assiste la veuve.
La victime, Roland Fafet, avait manipulé entre 1949 et 1971 des plaques contenant de l’amiante, et portait à l’époque une combinaison en amiante pour se protéger des projections de fonte.
Le tribunal des Affaires de la sécurité sociale de Longwy avait rejeté la demande de "faute inexcusable" en novembre 1999, estimant que l’employeur ne pouvait connaître les risques de l’amiante avant 1977, date de la première réglementation sur l’amiante.
Sacilor a été condamné à verser 5.000 F (760 EUR) d’amendes et la caisse d’assurance maladie (CPAM) de Longwy devra verser 150.000 F (22.870 EUR) de dommages et intérêts à la veuve de l’ancien sidérurgiste. La CPAM avait reconnu en janvier 1996 le cancer de M. Fafet comme maladie professionnelle.
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> Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
Re bonjour, Suite au message que je viens de vous faire parvenir, serait-il possible que vous me mettiez en relation E.Mail avec d’autres familles qui ont perdu un de leur proche dans les mêmes conditions que celles de mon père. je vous rappelle mon adresse E.Mail : dominiqu@wanadoo.fr Merci pour lui. Dominique
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Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
Bonjour. Ma réaction face à cet article est très pessimiste car nous avons vécu ce même calvaire. Mon père nous a quitté il y a deux ans,à l’âge de 55 ans d’un mésothéliome péritonéal. Le tribunal vient de rendre son délibéré en nous octroyant à chaque enfant la somme de 10.000€. Honteux ! J’appelle ça une honte. D’autres cas identiques au nôtre ont obtenu bien plus de cette broutille. Lorsque mon père est parti, nous avons tout perdu. Avant de mourir, il m’a dit que je devrais me battre pour faire payer cette société Éternit qui est la cause de tous nos malheurs. Eh bien ! je vais le faire car je n’accepterai jamais qu’un crime reste impuni... Dominique PS : excusez-moi pour mes propos mais ma colère gronde.
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Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
Mon père est décédé il y a deux ans d’un mésothéliome péritonéal (cancer du péritoine). Il avait travaillé chez Éternit il y a 40 ans. Le tribunal vient aujourd’hui de rendre son délibéré !! HONTEUX ! J’ai honte de leur réaction. Lorsqu’on voit que d’autres victimes ont obtenu gain de cause à hauteur d’une somme très conséquente. Nous, les enfants, nous n’avons obtenu que 10.000€. Je me répète, mais c’est une Honte... Je réagis donc très mal à cet article car nos parents, en attendant, n’ont pas attendu pour mourir et ils ont été manipulé durant toutes ces années. SI vous pouvez me mettre en relation avec des familles qui ont perdu un proche de la même maladie que mon père, je vous en serai reconnaissante pour la suite que je vais donner à notre dossier. Vous souhaitant bonne réception de ma réaction. Je vous prie de croire en l’assurance des mes sincères remerciements pour votre réponse. Dominique