Kathleen Lévesque

Le gouvernement du Québec s’apprête à réduire l’accès aux soins de santé des immigrants. À compter de novembre, les nouveaux arrivants feront face à un délai de carence de trois mois durant lesquels ils devront contracter une assurance privée ou assumer les coûts des services de santé.

Ce projet de règlement, concocté par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), a été publié dans la Gazette officielle en plein coeur de l’été. Du coup, il a franchi la première étape de consultation sans aucun commentaire ni aucune contestation. La nouvelle réglementation est maintenant prête à être adoptée par le conseil des ministres.

C’est avec la même discrétion que les groupes d’aide aux immigrants ont appris ce changement important. « Dans le discours, on nous considère toujours comme de grands partenaires de l’État mais on ne nous a toujours pas prévenus officiellement. Et on ne nous a pas consultés. C’est par hasard que nous avons appris l’existence de ce projet de règlement. J’ai l’impression que le travail a été fait en catimini », a commenté Stephan Reichhold, porte-parole de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes qui regroupe 122 groupes au Québec.

Cette révision des règles d’admissibilité et d’inscription au régime d’assurance maladie du Québec vise notamment à « actualiser ce règlement tout en réglant certains problèmes d’application et d’interprétation qui se posent actuellement », peut-on lire dans la présentation des modifications.

Au bureau de la ministre de la Santé, Pauline Marois, on ne pouvait hier justifier la période d’attente de trois mois imposée aux immigrants. Tout au plus, a-t-on précisé qu’il s’agit d’« une harmonisation avec la loi canadienne sur l’immigration et avec la façon de faire d’autres provinces ». Un tel délai de carence existe déjà en Ontario et en Colombie-Britannique.

Or, comme le souligne M. Reichhold, le gouvernement ontarien exempte ses réfugiés contrairement aux intentions de Québec. Depuis 1995, 26 % des immigrants admis au Québec étaient des réfugiés, selon les chiffres du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI). « Ce qui nous inquiète particulièrement, ce sont les réfugiés sélectionnés qui ont vraiment besoin d’une couverture médicale lorsqu’ils arrivent », affirme M. Reichhold. Ce dernier craint les conséquences de cette réglementation notamment pour ce qui est de la prévention et surtout à l’égard des jeunes enfants ainsi que des femmes enceintes dont l’état nécessite un suivi médical. « Pourquoi faire cette discrimination envers un immigrant qui a été sélectionné par le Québec, qui s’installe ici, et qui va probablement, commencer à travailler au cours de ces trois premiers mois et payer des impôts ? », questionne M. Reichhold. Selon les statistiques compilées par le MRCI, 73 % des immigrants projetaient travailler dès leur arrivée en 1999. Depuis cinq ans, le taux moyen d’activité s’établit à 71 %.

Actuellement, un nouvel arrivant a immédiatement accès aux services de santé. Il doit remplir un formulaire pour obtenir la carte-soleil et si, entre-temps, il doit recevoir des soins, l’immigrant peut se faire rembourser auprès de la RAMQ.

Au cabinet du nouveau ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration Sylvain Simard, on disait hier ignorer tout de cette réglementation, et ce, même chez le personnel qui assure la transition politique des dossiers. « Ce projet n’a jamais été porté à notre attention », a affirmé Dominique Olivier, attachée de presse de M. Simard.

Le projet de la RAMQ touche également d’autres clientèles, notamment les « snowbirds », ces retraités québécois qui fuient les rigueurs de l’hiver pour de longues périodes. Déjà en 1996, la RAMQ avait réduit l’indemnisation accordée aux personnes âgées malades à l’étranger avec, comme conséquence, une augmentation en flèche des primes d’assurance. Cette fois, la RAMQ révise les conditions que doivent respecter ces personnes pour « conserver leur statut lors d’absences prolongées hors du Québec tout en ajoutant cette possibilité pour les travailleurs autonomes ».

Par ailleurs, le règlement introduit des frais pour les renouvellements tardifs d’inscription, soit 15 $. Pour les cartes volées, brisées ou perdues, un citoyen devra payer dorénavant 15 $ plutôt que les 10 $ actuellement exigibles.

(c)Le Devoir 2000