Quand on vous dit que la double peine est injuste et inhumaine

La CIMADE est saisie du sort de monsieur L. X., ressortissant algérien, depuis 1997 lors de sa première venue dans nos permanences.

Sa situation synthétise exactement la question si douloureuse du traitement des délinquants étrangers dans notre pays, auxquels les réponses données ne sont satisfaisantes pour personne.

Voici en quelques mots sa situation :

Monsieur X. père a immigré en France en 1963 ; sa femme l’a rejoint en 1979. L. avait alors neuf ans. Comme ses s[oe]urs et ses frères, il n’a pas choisi de s’y installer. Il s’est retrouvé dans un pays inconnu et une culture nouvelle.

Toute cette famille réside depuis 20 ans en France ( à l’exception du fils aîné qui a été interdit du territoire par le Juge dans la même affaire que son frère et qui est toujours en Algérie ) et sur les 8 enfants du couple, trois sont de nationalité française.

L. a eu des difficultés à s’adapter à l’école, à s’intégrer dans son nouveau milieu et s’est laissé entraîner vers la délinquance.

En 1988 - il a 19 ans - il est condamné en appel pour vol avec violence à 1 an ferme et six mois avec sursis pour vol avec violence.

Lors d’une bagarre avec des jeunes, il est arrêté pour rébellion à agent de la force publique et écope de deux mois de prison.

Il travaille durant toute cette période dans la même entreprise que son père et se marie le huit juin 1991 avec D.S., ressortissante française ; une petite B. naîtra en 1992.

Dans une affaire où plusieurs familles ont été inculpées pour trafic de haschich, neuf personnes se retrouvent incarcérées dont L., qui sera finalement condamné à trois ans fermes et un an avec sursis. Le Juge ne lui inflige pas d’ITF (Interdiction du Territoire Français), contrairement à son frère.

Le Préfet demande l’expulsion du territoire et la Commission d’Expulsion émet un avis défavorable à l’expulsion, en septembre 1994.

Le Ministre de l’Intérieur maintient sa position et une expulsion est notifiée en janvier 1995.

Le Tribunal Administratif, saisi, confirmera cet arrêté, de même que le Conseil d’Etat en 1998.

Le 10 janvier 1996, à sa sortie de prison, il est expulsé vers l’Algérie, où il n’a plus mis les pieds depuis 1979 (17 ans).

Il est totalement exclu pour sa femme et leur fille de 5 ans de le suivre dans cette Algérie en proie à la guerre civile et aux tueries que l’on sait.

Relégué, L. n’a de cesse de trouver un moyen pour revenir à Lyon : il y parvient en décembre de la même année. Il commence alors une vie de paria dans sa propre ville. Totalement dépendant de sa femme et de ses parents, sans aucun droits et surtout pas celui d’être là, il vit au moins avec ses proches.

En mai 1998, il est arrêté lors d’un contrôle de police. Il s’enfuira de l’Hôpital pour retourner chez lui, où la police le laissera tranquille.

Depuis cette date il ne sort pratiquement plus et vit en reclus, tant il est angoissé à l’idée d’un retour forcé en Algérie.

La CIMADE et l’avocat de L. ont sollicité à plusieurs reprises, depuis 1997, un sursis probatoire sous forme d’une assignation à résidence avec droit au travail, toujours sans succès.

La dernière demande d’assignation à résidence, faite en décembre 1999, vient d’être rejetée par courrier du Ministère de l’Intérieur en date du 5 juin 2000.

On nous dit que "son éloignement du territoire français répond toujours à une nécessité impérieuse pour la sécurité publique".

Est-il nécessaire de reprendre les débats parlementaires de 1981, desquels est issu l’article 25 de l’ORD du 2/11/1945, qui prévoit de protéger de l’expulsion les étrangers dont la vie privée - la durée de séjour - et la vie familiale en France sont avérées et qui réservait exclusivement l’usage de l’article 26 aux terroristes, espions et autres criminels d’assises ?

Est-il bien nécessaire de reprendre un à un tous les arguments humanitaires qui plaident en faveur de l’arrêt de ce type d’expulsion, lesquels sont énumérés par le Rapport CHANET de novembre 1998 ? Ceci pour en arriver à la conclusion qu’il s’agit bien d’une forme de "bannissement" dès lors que ces mesures - ici l’interdiction judiciaire du territoire - frappent un étranger de papier, qui a sa vie et sa parenté en France et dont la propre famille est française, qui plus est !

Je voudrais attirer l’attention sur la situation particulière de Monsieur X. et sur l’extraordinaire hypocrisie de la dernière réponse du Ministère de l’Intérieur que j’ai citée plus haut, en date du 31 mars 1999.

En effet Monsieur X. est resté huit mois en Algérie après son expulsion effective et réside chez sa femme et sa fille depuis novembre 1996. La police de son quartier sait parfaitement qu’il est là, ainsi que la Préfecture du Rhône et donc assurément le Ministère.

Ainsi non seulement on sait qu’il est là, on laisse les choses en l’état et l’on continue d’écrire qu’il représente etc...alors que son comportement depuis sa sortie de prison n’a plus rien de répréhensible (sinon sa fuite de l’Hôpital et sa présence illégale en France ).

La preuve est faite que cet homme de trente ans, aujourd’hui, mérite qu’on ne le considère plus comme un délinquant potentiel, mais comme un citoyen dont l’existence a basculé un temps dans la délinquance, qui a payé sa dette à la société et qui ne demande rien d’autre que de vivre là où il est, avec sa famille. Un homme qui ne veut pas seulement vivre en France, mais aussi trouver du travail et construire enfin une vie digne de ce nom ( son ancien patron est prêt à le reprendre).

Comme nous l’avons signalé au Préfet du Rhône, Monsieur X. n’en peut plus de cette situation et envisage une grève de la faim, seule issue réelle à ses yeux comme l’ont montré les dix grévistes de Lyon qui ont obtenu une assignation à résidence avec droit au travail et que nous suivons depuis le printemps 98, sans anicroche.

A ce sujet, l’équipe de la CIMADE suit de près les 10 grévistes de la faim de 98 qui ont pratiquement tous un travail et qui réapprennent à vivre légalement après des années de clandestinité ; pourtant aucun d’entre eux n’a encore vu son AME (Arrêté Ministériel d’expulsion) ou son IDTF (Interdiction Définitive du Territoire Français) abrogé ou relevé : ils savent que cette épée de Damoclès est suspendue au-dessus de leur tête... même si leur situation s’avère moins précaire que celle de M. X..

Je disais en commençant que cette situation n’est satisfaisante pour personne : elle ne l’est pas pour l’Etat car la loi n’est pas respectée, ni pour l’ancien délinquant qui devrait avoir payé sa dette à l’issue d’une privation de liberté de trois longues années

Le 17 juin, la femme de X. L., C., a accouché d’une petite fille A.. Le bonheur des parents, la joie de B., sa s[oe]ur de 8 ans devraient être complets. Cependant, ils vivent dans l’angoisse du coup de sonnette fatal. La police, le service des étrangers savent qu’il est là. Va-t-on continuer à fermer les yeux ? La naissance de A. va-t-elle être pour lui, pour un temps encore, une protection contre l’expulsion ?

Cet homme est à bout, il ne pourra supporter longtemps une situation qui fait de lui un père et un mari en sursis. Depuis des mois, il nous presse de lui laisser faire une grève de la faim dans nos locaux.

Pour les envois postaux uniquement , nous joignons un faire part de naissance de A., sinon vous trouverez tous ci-joint un texte de pétition à envoyer pour M. X., à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, pétition réclamant son assignation à résidence avec droit au travail.

Merci de faire signer ces pétitions, de nous les retourner ou de les envoyer directement avec le faire part à
Monsieur le Ministre del’Intérieur,
Place Beauvau 75008 PARIS,
fax : 01 43 59 89 50

Equipe CIMADE et Collectif "Double Peine" 33, rue Imbert Colomès
69001 LYON
Tél : 04 78 27 90 04
06 11 22 33 53
Fax : 04 78 39 35 34

Pétition

Lyon, le 5 juillet 2000

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Vous avez décidé par lettre, en date du 5 juin 2000, de refuser l’assignation à résidence sollicitée par Monsieur X. L., suite à l’arrêté d’expulsion pris à son encontre par votre prédécesseur en décembre 1994.

Monsieur X. vit aujourd’hui sous la menace d’une expulsion. A., qui vient de naître et B., ses deux filles françaises, ainsi que C., sa femme française, risquent de se voir priver de la présence d’un père et d’un mari.

Monsieur X. a été condamné en 1992 à trois ans de prison ferme pour trafic de haschich mais le juge n’a pas trouvé nécessaire de prononcer une I.T.F.

Il a purgé sa peine.

Il a été expulsé en 1996 à sa sortie de prison mais il n’a pas supporté de vivre loin de sa famille.

Vous avez dit récemment que la double peine était appliqué aux VIOLEURS et aux ASSASSINS.

Monsieur X. n’est ni un violeur ni un assassin. Il a reconnu ses erreurs. Il les a lourdement payées ainsi que sa famille.

Aujourd’hui, A. et B. ont besoin de leur père, comme tous les enfants.

Que de drames humains engendrés au nom de la double peine qui bafoue le droit au respect de la vie privée et familiale !

Nous vous demandons de revenir sur votre décision et d’assigner à résidence Monsieur X..

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.