Informatisation : le "fichage social" dénoncé

"Le fichage des populations défavorisées s’intensifie ". La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Collectif informatique, fichiers et citoyenneté et le Collectif pour les droits des citoyens face à l’Informatisation de l’action sociale ont décidé, le 3 mars, de relayer les craintes, des travailleurs sociaux vis-à-vis des dérives de l’informatisation dans le secteur et du " fichage dans un casier social " des personnes défavorisées. Trois assistants sociaux ont témoigné, sous couvert de l’anonymat ( "pour se protéger des pressions fortes, et parfois insoutenables, auxquelles ils sont déjà soumis sur le terrain ") , des pratiques de fichage, en cours ou en projet, dans leur ville ou département. Des pratiques " représentatives de ce qui se passe sur t’ensemble du territoire français ", a expliqué Pierre Suesser, membre du Collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale (1).

Des risques pour les usagers et les pratiques

Premier dispositif incriminé : le logiciel ANAISS, mis en place progressivement dans 16 caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et 4 caisses générales de sécurité sociale. Ce système - destiné, selon la caisse nationale d’assurance maladie, à " rendre homogène l’ensemble des données des services sociaux [pour] les exploiter statistiquement " - comporte des " typologies sensibles, des listes de formulations prédéfinies dans lesquelles les assistants sociaux doivent obligatoirement " caser " les usagers ", ont expliqué les organisations.

Figurent ainsi dans le catalogue des " problèmes à traiter " : " difficulté d’exécution d’un rôle ", " insatisfaction dans les relations sociales ", " conflits interpersonnels ", etc. " Toutes ces expressions sont péjoratives, stigmatisantes et relèvent d’une interprétation subjective. En outre, elles dénaturent nos pratiques : les travailleurs sociaux n’ont pas l’habitude d’inscrire ce genre d’informations dans leurs dossiers ", a commenté une assistante sociale qui se refuse à utiliser ANAISS.

Et de dénoncer également l’obligation de saisie des données, générée par le logiciel lui-même (les champs à saisie obligatoire conditionnent l’entrée progressive dans le logiciel) mais aussi formulée par la hiérarchie. " Nous subissons des injonctions orales, écrites pour rentrer les données. On nous fait comprendre qu’un refus pourrait avoir des répercussions sur notre notation annuelle. En plus, la direction supprime les dossiers-papier que nous utilisions avant. Cela ne nous laisse d’autre choix que d’utiliser ANAISS. " Ce ne sont pas les seuls problèmes engendrés par le logiciel : il y a aussi la " violation du secret professionnel ". De fait, depuis juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL) a autorisé les assistants sociaux souhaitant réaliser " des actions collectives " à avoir accès à " des informations concernant des assurés dont ils n’assurent pas habituellement le suivi ".

Les publics non avertis

Second cas pointé : les " fiches familiales " informatisées mises en place, depuis janvier 1988, au conseil général de la Moselle. Elles aussi comportent des typologies stigmatisantes pour les usagers. Lesquels d’ailleurs " n[base ’]ont pas été avertis de l’informatisation des services ", a noté une assistante sociale. Également mis à l’index : deux logiciels SAGAS et GEREMI - l’un concernant les bénéficiaires de l’aide sociale à l[base ’]enfance (ASE) et l’autre, les allocataires du RMI - dont les travailleurs sociaux de la Moselle ont découvert l’existence " lors d’une formation ". " Ils permettent d’avoir accès à un nombre impressionnant d[base ’]informations : montant des aides financières, motif des placements d’enfants, historique des contrats d’insertion ", a repris l’assistante sociale. " Nous n’étions pas au courant. Nous nous sommes senti trahies : on nous demande de remplir des dossiers de plus en plus détaillés, et voilà le résultat[sigma] "

Dernier exemple de fichage : le projet de mise en place d’un " fichier central des populations " dans la ville de Belfort, qui permet d[base ’] " enregistrer des informations nominatives sur toutes les personnes entrées en contact avec le CCAS, quelle que soit la nature de leur demande ". Le risque est grand, a mis en garde un employé du CCAS, d’aboutir à " un fichage des pauvres et des précaires ".

Manque de vigilance de la CNIL

" Avec ces dispositifs, on stigmatise non seulement les populations en difficulté, mais on " enferme " le point de vue des professionnels du social dans des formulations alors que ces derniers ont l[base ’]habitude d’envisager le contexte global ", a conclu Pierre Suesser, insistant sur le risque d[base ’] " asservissement à des modèles pré-établis ".

Devant ces dérives, les organisations ont déploré les manquements de la CNIL, qui s’expliquent par " un manque de moyens, mais aussi par l’absence de personnes compétentes en matière sociale ". Elles ont, par ailleurs, jugé " illusoire " de compter sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour apporter des garanties déontologiques.

En dépit de tout cela, les deux collectifs et la LDH ont réitéré le fait qu’ils ne s’opposent pas à l’informatisation. Mais ils réclament des garanties : l’utilisation des seules données " objectives et factuelles " et l’association au processus d’informatisation " des travailleurs sociaux et des usagers ". Pour aider en cela les professionnels, ils leur proposent d’ailleurs une brochure d’information - Pour des droits sociaux sans casier social - qui fait le tour de la question (2).

(1) Voir également l’entretien qu’il a accordé au site Internet des ASH.

(2) Disp. à la Ligue des droits de l’Homme, commission informatique - 27 , rue Jean-Dotent - 75014 Paris - Tél. 01 44 08 87 29 ; au Collectif informatique, fichiers et citoyenneté c/o AILF : 5, rue de la Boule- Rouge - 75009 Paris - Tél. 0 1 43 73 32 82 ; au Collectif pour les droits des citoyens c/o SNMPMI : 65/67, rue d’Amsterdam - 75008 Paris - Tél. 01402304 10.

Questions à Pierre Suesser sur le fichage informatique des populations défavorisées

Pierre Suesser est secrétaire général du Syndicat national des médecins de PMI qui est membre du Collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale.

ASH : "Votre Collectif organise une conférence de presse, le 3 mars, avec la Ligue des droits de l’Homme et le Collectif informatique, fichiers, citoyenneté, sur les informatique risques de fichage des populations défavorisées. Faut-il en conclure que ceux-ci se sont accrus ?"

PS : "On se rappelle que le progiciel ANIS, dans l’Ain, comportait des caractérisations assez péjoratives sur les personnes en difficulté avec le risque d’enfermer celles-ci dans ce que nous avions appelé un "casier social". Suite aux interventions de nombreuses associations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL] avait demandé au conseil général de faire marche arrière sur ces typologies sociales. Malheureusement, nous constatons que les dispositions de ce type se multiplient et c’est ce que nous entendons dénoncer. Ainsi, le logiciel ANAISS, qui est utilisé par les services sociaux des caisses régionales d’assurance maladie, comporte des catalogues de formulations prédéfinies dans lesquelles les assistants sociaux doivent obligatoirement "caser" les usagers. On trouve, par exemple, "insatisfaction dans les relations sociales", "conflit interpersonnel", "difficulté d’assumer son rôle"... Autant d’expressions qui sont extrêmement péjoratives et ne respectent pas l’autonomie professionnelle des travailleurs sociaux. La CNIL avait d’ailleurs demandé, dans une délibération de 1994, qu’ANAISS n’enregistre que des données objectives et factuelles et que leur saisie soit laissée à la libre appréciation des travailleurs sociaux. Or, dans une nouvelle décision prise en juillet 1999, à titre expérimental pour un an, elle a finalement entériné l’utilisation de ces catalogues par les CRAM.

ASH : "Vous dénoncez également le projet d’informatisation du centre communal d’action sociale de Belfort. Est-ce pour les mêmes raisons ?"

PS : "Effectivement, le CCAS de Belfort entend mettre en place un fichier central des populations qui doit permettre d’enregistrer des informations nominatives sur toutes les personnes entrées en contact avec le CCAS, quelle que soit la nature de leur demande. Il devrait également conserver un historique des informations touchant à la vie privée des personnes, telles que les adresses et les états matrimoniaux successifs, avec les différentes compositions familiales, ou encore les motifs de ruptures professionnelles. En outre, il n’est actuellement prévu aucune durée limite de conservation de ces informations. Enfin, des interconnexions internes et externes sont envisagées avec un numéro d’immatriculation unique assez proche de l’identifiant de la sécurité sociale. Pour toutes ces raisons, nous craignons un véritable fichage des populations défavorisées et nous souhaitons que des limites très strictes soient apportées à ce projet."

ASH : Il y a déjà plusieurs années que le collectif interpelle la CNIL, les pouvoirs publics et les professionnels sur les dangers de l’informatisation de l’action sociale. Avez-vous l’impression d’être entendu ?"

PS : "Dans les principes, un certain nombre de collectivités affichent des idées raisonnables mais, sur le terrain, nous observons beaucoup de manquements. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les habilitations, c’est-à-dire la façon dont les professionnels accèdent aux différentes catégories d’information. Par exemple, en Moselle, tout assistant social a accès aux informations relatives à tous les bénéficiaires des aides du conseil général pour l’ensemble du territoire départemental. Conséquence : il n’y a plus de secret professionnel. D’autre part, la Moselle met en place des fiches famille à visée statistiques avec, là aussi, des formulations stigmatisantes. Nous nous étonnons d’ailleurs de cette prétention à vouloir établir des statistiques à partir d’indicateurs aussi fragiles. Certains dénoncent aujourd’hui la "mal bouffe" mais il faudrait peut-être dénoncer également la "mal stat". En effet, sous prétexte de mieux connaître les population, on utilise des catégories soit-disant statistiques qui sont ne sont absolulent pas fiables."

ASH : "Que proposez-vous au final ?"

PS : "Nous souhaitons, d’abord, que les travailleurs sociaux soient partie prenante dans ce processus. Pour cela, nous venons de publier une brochure qui répond aux principales questions qu’ils peuvent se poser en matière d’informatisation de l’action sociale. Nous réclamons également la suppression de l’ensemble des catégories et des typologies subjectives concernant les personnes. Cependant, il est clair que nous ne nous opposons absolument pas au développement de l’informatique ni à la réalisation d’études statistiques grâce à cet outil, sous réserve qu’elles soient réalisées sérieusement et qu’elles ne portent pas atteinte au droit des personnes."

Collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale
c/o SNPMI
65/67, rue d’Amsterdam
75008 Paris
Tél. 01 40 23 04 10