Les causes de la trop difficile mise en place de la Couverture maladie universelle

Tout au long de 1999, la CFDT a plaidé pour que la loi s’éloigne le moins possible du droit commun. En clair que l’on donne les moyens aux personnes concernées d’accéder à une complémentaire santé sans construire une filière "pauvre" gérée par la Sécu. L’aide aurait alors été attribuée sous forme d’une allocation santé, pour payer totalement ou partiellement les cotisations d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une assurance, sans bouleverser le paysage existant, quitte à trouver des modalités particulières pour les personnes très "désocialisées."

On sait ce qu’il advint de nos propositions en la matière. Le 27 juillet 1999, l’Assemblée Nationale votait en lecture définitive la loi portant création de la couverture maladie universelle (CMU). Cette loi qui aurait du déclencher notre enthousiasme ne rencontre de notre part qu’une satisfaction mesurée. La complexité du dispositif a entraîné la publication de nombreux décrets dont certains ont plus compliqué que simplifié le travail des caisses. La presse s’est faite l’écho des queues qui sont apparues aux guichets de nombreuses caisses. Voici quelques explications recueillies auprès des militants CFDT siégeant dans les caisses d’assurance maladie.

Les difficultés sont surtout très visibles dans les grandes agglomérations, qui concentrent une forte proportion de personnes en situation précaire. Dans les caisses qui rencontraient déjà des problèmes de gestion de leurs dossiers classiques, l’arrivée de la CMU les amplifie. Les retards sur les autres dossiers sont aggravés. Les personnes déjà prises en charge sont basculées automatiquement. Mais nombre d’entre elles se présentent, ce qui augmente les queues. Les personnes au RMI ou à l’aide médicale ont en règle générale reçu un courrier leur expliquant qu’elles étaient basculées automatiquement viennent tout de même, ne serait-ce que pour se rassurer. Se présentent aussi des personnes qui veulent se renseigner. Il semblerait que les transferts de fichiers de l’aide médicale gratuite avec les conseils généraux ne se passent pas toujours dans de bonnes conditions. De même la coopération avec les CCAS (centre communal d’action sociale) est de qualité inégale, ces derniers appréciant parfois fort peu d’être dessaisis de ce domaine d’intervention. Les décrets sont sortis tardivement. Comme leur traduction en "langage" Sécu prend ensuite un peu de temps, dans les premiers jours de janvier les agents ne savaient pas toujours quoi répondre. Dans certaines caisses les responsables n’ont pas fait preuve d’anticipation. "Rien sans la sacro-sainte circulaire". Même si ce phénomène est minoritaire, il existe ! Certaines caisses qui avaient du retard ont préféré écluser les soldes, ce qui les a retardées dans la formation à l’accueil CMU. D’autres rencontrent des problèmes d’effectifs. Le ministère n’a donné son feu vert que pour la création de 1 400 emplois sur les 3 000 demandés par la direction de la Caisse nationale. Le dépliant sur la CMU, diffusé à plusieurs millions d’exemplaires est particulièrement touffu et incite plutôt à venir dans les caisses. Il est probable que la situation s’améliorera assez vite.

L’effet de seuil créé par la CMU (3 500 F pour une personne) amène les différents intervenants autres que l’Etat à s’interroger sur leur implication éventuelle pour financer le dispositif au-delà du seuil (3 600, 3 700, 4 000 ?). Mairies et conseils généraux feront leur choix. Le gouvernement a choisi un seuil dont il doit assumer la responsabilité.

Enfin, pour répondre à plusieurs questions, il faut préciser que la CMU concerne toute la population qui entre dans les critères de ressources et pas seulement les personnes hors travail. Cela veut dire que dans les entreprises des salariés à temps partiel peuvent être éligibles à la CMU. n

Yves Vérollet (c) CFDT