Le 31 octobre, les sans-papiers ne pourront plus déposer de demande de régularisation. Aujourd’hui, pour se soigner, ils ne peuvent compter que sur la solidarité des médecins.

Magou, jeune Africaine de 21 ans, regarde ses enfants jouer dans la cour de l’immeuble du 32 de la rue du Faubourg-Poissonnière, l’un des derniers bastions parisiens occupés par les sans-papiers depuis l’évacuation de l’église Saint-Bernard, le 23 août 1996. Ils sont aujourd’hui une centaine à y habiter. Certains viennent de recevoir un titre de séjour. D’autres attendent toujours la décision de la préfecture. Ils font partie des 120 000 étrangers sans papiers qui ont demandé à être régularisés. Un chiffre qui peut encore augmenter d’ici à la fin de la semaine, date limite de dépôt des dossiers.

Magou, elle, peut enfin souffler : elle bénéficie d’une carte de séjour de un an sur le territoire français. « Je suis arrivée du Mali avec mon mari il y a quatre ans, j’étais enceinte de mon premier fils », confie-t-elle. Clandestine, Magou a habité un temps à Versailles. Elle n’osait pas sortir de chez elle de peur de se faire arrêter. Mais, à quatre mois de grossesse, elle se décide à se rendre dans une clinique de Versailles. « J’y suis restée une semaine, mais, après, ils m’ont dit de ne pas revenir. Tu n’as pas de papiers, pas de Sécurité sociale, on ne peut pas continuer à te soigner comme ça. Ils m’ont demandé 10 000 francs », souligne-t-elle avant de préciser que sa famille a payé ce qu’elle a pu. Magou retourne dans son appartement versaillais et prend ses médicaments, de façon erratique ; l’argent manque. A sept mois de grossesse, les douleurs reviennent. Magou a compris la leçon et se présente cette fois à l’hôpital public de Versailles. L’accueil n’y est guère plus chaleureux. « Pourquoi viens-tu-ici ? Tu fais des enfants et tu n’a pas de papiers », entend-elle à l’accueil. Mais ils la gardent néanmoins. Magou accouchera deux jours plus tard sous césarienne.

Contrairement à d’autres mamans clandestines, Magou ne connaissait pas alors l’existence des circuits « parallèles » d’accès aux soins. Depuis août 1996, une quarantaine d’enfants « illégaux » sont nés en région parisienne. Tous n’ont pas connu un parcours aussi difficile. Le mérite en revient à la mise en place, de cellules d’accueil destinées à l’origine aux personnes en situation de grande précarité. A ce jour, douze établissements hospitaliers ont ainsi développé ce type de dispositif dans Paris et la périphérie. A Saint-Antoine par exemple, avec la consultation Baudelaire dirigé par le Dr Jacques Lebas mais également à l’hôpital Avicenne de Bobigny ou encore à l’espace Verlaine de l’hôpital Saint-Louis.

D’autres établissements tentent eux d’appliquer de leur propre chef les procédures d’admission immédiate pour l’aide médicale. C’est ainsi que Niamey, en France depuis 1991 et qui vient d’être régularisée, a pu donner naissance à Djokounda dans des conditions normales, au CHI de Montreuil. « Ici, l’accès aux soins se fait de façon égale », explique le Dr Stéphane Saint-Léger, chef du service de gynécologie-obstétrique. Pour autant, le Dr Saint-Léger se défend de monter une filère organisée. « Simplement, résume-t-il, cela s’est su, par le bouche-à-oreille. » Mais, pour la structure hospitalière, une telle procédure a un coût. Pour l’année 1997, le CHI de Montreuil a enregistré près de 15 millions de francs en créances irrécouvrables.

L’un des prix à payer pour que, en termes humains, les sans-papiers puissent intégrer un réseau de soins qui les sorte de la clandestinité. Car, après l’accouchement, les mères sont orientées vers les PMI. Les sans-papiers sont ainsi suivis par un réseau de solidarité dans lequel, d’ailleurs, les médecins généralistes prennent parfois une part active. Comme en témoigne le Dr Elisabeth Maurel-Arrighi (voir entrerien). Cette solidarité ne sera pas de trop pour accompagner celles et ceux qui attendent toujours la réponse des préfectures.

François Petty

Une nouvelle mission pour Médecins du monde

L’organisation humanitaire a été la première à assurer une aide médicale, qui se poursuit dans les centres de précarité installés dans les hôpitaux.

« Médecins du monde a presque tout de suite pris en charge l’aspect médical et sanitaire de la situation des sans-papiers », explique l’ancienne secrétaire générale de médecins du monde (MDM), Graziella Robert. A Paris, de l’église Saint-Ambroise à l’ancienne gare désaffectée SNCF de Pajol, en passant par le gymnase Japi, l’organisation humanitaire a en effet accompagné les familles en organisant une prise en charge logistique. « Ils sont venus nous demander de les aider à notre mission France de l’avenue Parmentier en nous expliquant qu’ils comptaient entamer une grève de la faim et qu’ils avaient des enfants en bas âge. » Médecins et infirmières, se sont donc relayées pour assurer le soutien. A Japi, le gymnase a très vite été encerclé par la police. MDM a donc joué les intermédiaires avec la préfecture pour permettre l’acheminement de l’eau et de la nourriture. Et ainsi de suite dans les différents endroits où les sans-papiers pouvaient atterrir. « Le problème, c’est qu’à force nous étions presque devenus un service à part entière, poursuit Graziella Robert. Nous assurions un passage quotidien quand nous ne dormions pas sur place. A Saint-Bernard, le préfet a envoyé le Samu. Cela devenait donc une question de santé publique. » MDM décide alors de procéder autrement. « Nous continuons à suivre les familles, mais nous ne voulons pas les enfermer dans une logique d’hypermédicalisation ni les couper complètement de l’extérieur. C’est pourquoi nous pouvons les aiguiller vers des consultations de précarité. »

Des pathologies variées de découverte tardive

Exclus de la protection sociale et souvent de la prévention, les sans-papiers souffrent de pathologies organiques non spécifiques, mais volontiers découvertes à un stade évolué, et des troubles psychologiques classiques des migrants. Chez l’enfant, les infections ORL et respiratoires sont très fréquentes, du fait des conditions de logement. Un habitat précaire qui favorise le saturnisme. Les adultes présentent aussi fréquemment des infections bronchopulmonaires dont la tuberculose, favorisée par la promiscuité. Les femmes, peu suivies lors de leurs grossesses, sont à risque de complications obstétricales et d’accouchements prématurés. Quant au sida, sa prévalence est variable selon l’origine géographique, mais sa prévention, du fait des croyances ancestrales ou religieuses, est particulièrement difficile.

Dr Sandrine Cabut

Dr Elisabeth Maurel-Arrighi : « J’essaie juste d’être un généraliste disponible »

Le Dr Maurel-Arrighi est généraliste dans le XVIIIe arrondissement de Paris et participe à plusieurs réseaux de soins.

Impact quotidien. Comment un médecin généraliste devient-il impliqué dans le soin des sans-papiers ?

Dr Maurel-Arrighi. Pas plus impliquée que tout un chacun. J’essaie juste d’être un médecin disponible. C’est vrai que le bouche-à-oreille marche. Quand les gens sont dans des galères, ils savent bien qu’il y a des médecins qui vont avoir la patience d’essayer de démêler un peu les choses. Les gens que nous sommes amenés à voir, ce sont des amis de patients qu’on connaît, qui savent qu’ils pourront trouver un bon accueil.

Est-ce difficile de les soigner ?

C’est compliqué. D’une part, il faut soigner la maladie sachant qu’il y a parfois des barrières de langage, mais surtout essayer de voir s’il y a moyen que les gens recouvrent des droits. Avant la création des espaces précarité dans les hôpitaux, on fonctionnait surtout à la débrouillardise. C’est-à-dire essayer de faire faire une radio de poumon dans les dispensaires de dépistage de tuberculose, passer au centre MST faire un prélèvement... Il y avait des petites adresses gratuites où on savait qu’on ne demandait pas les papiers des gens.

Et aujourd’hui ?

Les espaces précarité sont une réelle avancée, mais ils ne sont pas toujours connus des confrères. Il y a là une grosse part de responsabilité des pouvoirs publics. Même si le personnel d’accueil fait bien son travail, les clandestins ont encore peur de s’y rendre. Certains se disent que si ils s’adressent à des instances officielles, est-ce qu’il ne va pas y avoir des dénonciations ? Les gens ont la trouille. C’est un parcours du combattant dans les mairies pour obtenir des feuilles d’aide médicale, il manque toujours un papier ou un certificat.

Comment sensibilisez-vous vos confrères à ce phénomène?

Je fais partie de plusieurs réseaux et j’en parle avec mes confrères. Il y a des choses qui se font, c’est indéniable. Mais sans doute pas suffisamment.

Entretien avec François Petty

Des dossiers bloqués dans les préfectures

La circulaire du ministre de l’Intérieur prévoit une possibilité de régularisation pour maladie grave. Il est du ressort des médecins de la Ddass de se prononcer.

« La circulaire Chevènement est pourtant on ne peut plus claire », tonne le Dr Noëlle Lasnes, de Médecins sans frontières. Ce médecin généraliste s’énerve qu’une procédure a priori aussi simple fasse l’objet d’une telle difficulté d’application dans les préfectures.

Théoriquement, une personne étrangère souffrant de pathologie grave peut bénéficier d’une carte de séjour temporaire. Ce cas de figure était déjà prévu dans les ordonnances de 1945 portant sur l’immigration. Mais Jean-Pierre Chevènement, en juin dernier, fait dépendre cette régularisation pour pathologie grave de l’avis des médecins de la Ddass. Conséquences, certains médecins-inspecteurs de la Ddass n’apprécient pas tellement de devoir appliquer une directive qui n’émane même pas de leur ministère de tutelle.

Ainsi, le Dr Jean-François Donnard, du service Ddass des Bouches-du-Rhône, explique qu’il n’a toujours pas reçu, à ce jour, de consignes de la direction générale de la santé. « Mais ça fonctionne. J’ai une centaine de dossiers par mois. J’ai pourtant été obligé au début d’alerter la préfecture, les dossiers médicaux m’arrivaient ouverts. Aujourd’hui, je les reçois sous plis confidentiels. Parfois, les médecins traitants des demandeurs m’envoient directement les dossiers médicaux. » Le Dr Donnard s’étonne pourtant qu’une telle procédure échoit à un médecin de santé publique. Un avis qui, semble-t-il, est partagé par d’autres de ses confrères. Ainsi, rapporte le Dr Lasnes, « dans le Val-de-Marne, le médecin a carrément refusé de rendre des avis car elle se déclarait incompétente. Idem pour les médecins-inspecteurs des Hauts-de-Seine qui, eux, ont dissous leur organe collégial ». Et difficile d’obtenir plus d’informations. Personne n’est joignable.

Pour les sans-papiers, les conséquences sont là. Un retard supplémentaire dans l’examen de leurs dossiers. D’autant que Médecins sans frontières dénonce également des lenteurs administratives. Pour bénéficier d’une régularisation temporaire pour pathologie grave, les sans-papiers doivent en faire la demande auprès de la préfecture. Ils sont ensuite convoqués. « Seulement, certains services leur demandent des documents qu’ils n’ont pas à produire. Comme un justificatif de ressources, par exemple. S’ils refusent ou ne peuvent pas le présenter, le dossier devient forcément incomplet. La situation traîne en attendant la prochaine convocation. »

Le Dr Lasnes sait de quoi elle parle. Son équipe accompagne régulièrement les sans-papiers dans les locaux des préfectures pour être sûre que ce genre de mésaventure ne pourra pas se produire.

Au ministère de l’Intérieur, on indique qu’une centaine de régularisations pour pathologies graves ont déjà été accordées. Les demandes ne devraient être closes que lorsque la nouvelle loi sera votée.

François Petty

Boubacar Tirera : « Grâce à des médecins, j’ai pu m’en sortir »

Sans-papiers depuis trois ans, Boubacar Tirera faisait partie des grévistes de la faim de l’église Saint-Bernard. Témoignage.

« Je suis Africain. Je suis arrivé en France en 1994. J’ai fait partie des grévistes de la faim de l’église Saint-Bernard. Nous avons tenu cinquante-deux jours avant d’être hospitalisés de force. Ils nous ont emmené à Lariboisière. Cela a été très dur. D’abord, j’avais perdu plus d’une quinzaine de kilos. Ensuite, je n’ai pas été régularisé. Aujourd’hui, mon dossier est déposé et j’attends la réponse de la préfecture. C’est grâce à mes amis et à des médecins que j’ai pu m’en sortir. Parce que depuis Saint-Bernard, j’ai des problèmes à l’estomac. J’étais même persuadé que j’avais des démons dans le ventre. Cela n’allait pas du tout. J’avais peur de sortir et d’être arrêté. Mais mon médecin m’a expliqué que je souffre d’une colite. Il me prescrit des médicaments. Mais, surtout, il m’écoute. Cela prend du temps parce que je ne parle pas très bien français. Il s’occupe de moi grâce à ma marraine, ici à Paris. C’est une chanteuse qui a accepté de faire attention à ce que je deviens depuis qu’existe le Collectif des sans-papiers. Aujourd’hui, j’habite dans la rue du Faubourg-Poissonnière, avec mes frères africains. Ils me soutiennent, et le médecin vient me voir régulièrement. Avec eux, j’attends la réponse pour mon dossier. »

Les conditions d’obtention de la carte de séjour

Selon la circulaire Chevènement du 26 juin 1997, si le rapport du médecin-inspecteur départemental de la santé fait apparaître - pour un étranger atteint d’une pathologie grave demandant un traitement médical, et dont le départ pourrait entraîner pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité - la nécessité d’un traitement de longue durée, la préfecture devra délivrer une carte de séjour temporaire, sauf en cas de menace pour l’ordre public. Cette décision est prise sous réserve que cette personne ne puisse effectivement poursuivre un traitement approprié dans le pays de renvoi.

150000 dossiers attendus

Qui sont-ils ?

Il n’existe pas encore d’études précises retraçant les pays d’origine des sans-papiers. Au vu des dossiers traités et des personnes suivies, il semble légitime de penser qu’ils viennent en grande majorité des anciennes colonies françaises. Beaucoup d’entre eux ayant par ailleurs déjà un point d’attache en France, soit des amis, soit un membre de leur famille.

Combien sont-ils ?

Selon les dernières estimations du ministère de l’Intérieur, ce sont environ 150 000 dossiers de demandes de régularisation qui devraient être déposés d’ici au 31 octobre, la date butoir pour le dépôt des candidatures. Ce qui ne laisse bien sûr pas présager du nombre total de sans-papiers, qui inclut ceux qui n’ont fait aucune demande. Les premiers dossiers ont été déposés au mois d’août. Pour l’heure, on estime à 10 000 le nombre de régularisations.

Que prévoit la loi ?

Le droit de vivre en famille. Pourront ainsi être régularisés les conjoints de Français ou de personnes en situation régulière, parents d’enfants français ou nés en France, s’ils peuvent justifier d’une présence suffisamment longue en France. Les célibataires sans enfant doivent eux pouvoir justifier de leur présence en France depuis plus de sept ans (fiches de paie, quittance de loyer) et de six mois au moins de présence régulière sur le territoire.