MSF dénonce des pressions de l’industrie pharmaceutique

Paul Benkimoun

QUINZE PAYS d’Afrique francophone sont en passe de ratifier des accords sur le commerce international qui vont diminuer leur marge de man[oe]uvre pour accéder à des médicaments tels que des antibiotiques ou des traitements contre le sida. Médecins sans frontières (MSF) devait révéler ces faits lors d’une conférence de presse simultanée jeudi 11 mai, à Abidjan (Côte d’Ivoire) et à Genève (Suisse). A cette occasion, MSF publie, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation des Nations-Unies sur le sida (Onusida), un rapport dénoncant « les effets néfastes » de ces nouvelles dispositions qui concernent la propriété intellectuelle et qui renforcent « le monopole attribué aux titulaires des brevets au-delà des normes minimales requises » par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Jusqu’ici, les pays pour lesquels l’accès à des traitements est limité pour des raisons financières pouvaient tirer partie des accords sur la propriété intellectuelle (dits Trips), introduits lors de la mise sur pied de l’OMC. Les pays en développement sont censés les appliquer cette année et les pays les moins développés d’ici à 2006. Ces accords prévoient deux dispositions en cas d’urgence sanitaire : les licences obligatoires et les importations parallèles (Le Monde du 26 mai 1999 et du 1 er décembre 1999). Les premières permettent à un État d’autoriser la fabrication locale d’une molécule moyennant une rémunération pour le laboratoire détenteur du brevet. Les secondes consistent pour un pays à se fournir là où les conditions financières sont les plus avantageuses, par exemple au Brésil ou en Inde, et pas nécessairement auprès de la maison mère. DISPOSITIFS TRIPS

Pour les quinze pays évoqués par MSF (Cameroun, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Sénégal, Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad et Togo) les brevets de médicaments sont délivrés par un office régional, selon un accord de 1977 sur la protection de la propriété intellectuelle. Une version nouvelle de cet accord de 1977 , élaborée en 1999 à Bangui et soumise à la ratification de ces pays ne reprend pas les dispositifs Trips, sous la pression de l’industrie pharmaceutique. Elle entrera en vigueur sitôt que le nombre de signataires aura atteint le nombre de dix.

Selon Bernard Pécoul, qui coordonne la campagne de MSF pour l’accès aux médicaments, la version 1999 de l’accord de Bangui a été inspirée par l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI), une organisation intergouvernementale, basée à Genève, dont le budget est en partie financé par les industriels. Elle aboutirait à « maintenir un prix de dix à vingt fois supérieur pour les médicaments essentiels qui pourraient être proposés sous forme générique ». Bernard Pécoul rappelle les prises de positions de Bill Clinton à Seattle et de Jacques Chirac, dans une lettre adressée à MSF, à l’OMS et à l’Onusida, « qui ont affirmé qu’il fallait encourager ces pays à appliquer les accords de l’OMC au mieux des intérêts de leur population ». Bill Clinton vient d’ailleurs de signer, mercredi 10 mai, un document décrétant que le gouvernement américain ne cherchera pas à rejeter une loi ou une orientation prise par un gouvernement d’Afrique subsaharienne pour promouvoir l’accès aux médicaments et aux technologies médicales contre le virus du sida. Par ailleurs, cinq laboratoires devaient annoncer, jeudi 11 mai, une baisse significative des traitements antisida pour les pays africains.