Le droit brésilien de la propriété intellectuelle ne plaît pas aux Etats-Unis

Médecins Sans Frontières (MSF) demande au gouvernement des Etats-Unis de retirer sa demande de procédure de règlement de différent au sujet du droit brésilien des brevets. Les USA ont déposé plainte à la commission de règlement des conflit de l’OMC (DSB) à Genève en exigeant des mesures qui pourraient entraver le programme - efficace - de lutte contre le SIDA du Brésil, basé en grande partie sur sa capacité à fabriquer des traitements à des coûts abordables.

Les Etats-unis s’opposent surtout au système brésilien de garantie d’octroi des licences, un droit du gouvernement qui peut passer outre les brevets dans certaines circonstances.

« La plainte des Etats-Unis menace la politique brésilienne de lutte contre le SIDA, qui comprend l’accès gratuit aux médicaments pour les personnes infectées. Les vies de centaines de milliers de patients dépendent de ce système", résume Bernard Pécoul, Directeur de la campagne MSF pour l’accès aux médicaments essentiels. « Cette action des Etats-Unis intimidera également les pays qui auraient voulu profiter de l’offre faite par le Brésil de les aider à produire des médicaments contre le SIDA."

MSF soutient l’appel fait par plus de 120 organisations non-gouvernementales brésiliennes pour sauvegarder le programme national de traitement du SIDA dont le succès est reconnu par la communauté internationale. Le gouvernement brésilien traite actuellement plus de 90’000 malades du SIDA par thérapie antirétrovirale (ARV). Le nombre de décès dus au SIDA a diminué de 50% depuis la mise en place de cette politique qui a aussi amélioré de manière significative la qualité de vie des personnes vivant avec le SIDA et fait économiser 422 millions de dollars US en frais d’hospitalisation et soins médicaux entre 1997 et 1999.

Un facteur clé dans le succès de ce programme est la distribution libre de médicaments antirétroviraux, dont la plupart sont produits sur place par des compagnies brésiliennes. Cette production de médicaments génériques a entraîné une très forte baisse du prix des médicaments antirétroviraux disponibles dans le pays.

La loi brésilienne sur la propriété intellectuelle de 1996 exige du titulaire d’un brevet de fabriquer le produit au Brésil. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement peut émettre une licence pour un autre producteur, à moins que le titulaire du brevet ne puisse prouver que la production sur place n’est pas envisageable.

La politique brésilienne des licences a été la clé principale du succès de cette stratégie d’un accès libre aux médicaments contre le SIDA. Le Brésil a offert son aide à d’autres pays en voie de développement pour mettre en place des unités de production de médicaments antirétroviraux semblables, au niveau national ou régional.