SIDA : Plainte des Etats-Unis sur les licences de médicaments au Brésil

Les Etats-Unis ont obtenu jeudi que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) examine la conformité aux règles de l’Organisation de la production de médicaments génériques brésiliens contre le sida dont les brevets sont d’origine américaine.

L’organe de règlements des différends (ORD) de l’OMC a constitué un groupe d’experts, comme cela est automatiquement le cas dès lors qu’un Etat membre en fait la demande pour la deuxième fois, après l’échec de consultations entre les pays concernés.

Les Etats-Unis contestent au Brésil le droit de fabriquer des médicaments génériques sans disposer du droit d’exploiter les brevets américains.

Cette politique, soulignent Washington, pénalise "les titulaires américains de brevets brésiliens qui importent leurs produits au Brésil sans qu’ils y soient fabriqués", selon le texte de la plainte américaine.

Ces mesures brésiliennes violent l’accord de l’OMC sur la protection de la propriété intellectuelle (TRIPS), selon les Etats-Unis.

Pour la délégation brésilienne à l’OMC la demande américaine "est non seulement légalement infondée, mais elle pourrait aussi se révéler politiquement désastreuse".

La loi brésilienne, entrée en vigueur en 1997, prévoit que des licences obligatoires pour fabriquer des médicaments génériques sont délivrées si les brevets de médicaments étrangers ne sont pas exploités sur le territoire du Brésil.

En outre, si le titutaire d’un brevet décide de l’exploiter au Brésil en l’important, la loi brésilienne habilite d’autres personnes à importer soit le produit breveté soit les produits obtenus à partir de celui-ci, c’est-à-dire les produits génériques.

Le Brésil a lancé sa production de médicaments génériques anti-viraux dans le but de fournir des soins gratuits à des dizaines de milliers de patients, grâce à un bas coût de production financé par une aide gouvernementale.

Médecins sans Frontières (MSF) a demandé dans un communiqué au gouvernement américain de retirer sa demande devant l’OMC.

"La plainte des Etats-Unis menace la politique brésilienne de lutte contre le sida, qui comprend l’accès gratuit aux médicaments pour les personnes infectées. Cette action des Etats-Unis intimidera également les pays qui auraient voulu profiter de l’offre faite par le Brésil de les aider à produire des médicaments contre le sida", a déclaré le docteur Bernard Pecoul, directeur de la campagne de MSF pour l’accès aux médicaments essentiels.

Au delà des différences d’interprétation de l’accord TRIPS, très complexe, le débat porte sur la protection des brevets, qui, selon ses défenseurs, permet de financer la recherche médicale et d’empêcher la propagation de médicaments de qualité inférieure.