ILS REPRÉSENTENT plus du tiers des médecins travaillant dans les hôpitaux publics, ils assurent 70 % des gardes de nuit dans l’ensemble de ces établissements, ils sont généralement sous-payés : ce sont les médecins à diplôme initial étranger.

Arrivés en France il y a cinq, dix ou quinze ans, pour apprendre ou se perfectionner dans une spécialité, ils ont occupé différents postes dans les hôpitaux pour payer leurs études : « faisant fonction d’interne », « attaché associé » ou « assistant spécialiste associé ». Et ils sont restés. Les deux tiers d’entre eux sont devenus français, se sont mariés et à la tête d’une famille. Au nombre d’environ 8 000, ils assurent, dans les faits, le fonctionnement réel de nombreux hôpitaux, en particulier en province. Leurs diplômes obtenus à l’étranger, dont la valeur scientifique, reconnue par les pouvoirs publics, leur permet d’être embauchés à l’hôpital, ne leur permettent pas néanmoins d’obtenir l’équivalence juridique française.

Pendant longtemps, ils se sont battus pour obtenir un statut.

La première avancée a été la création, en février 1995, du concours de praticien adjoint contractuel (PAC). Depuis, près de 5 000 d’entre eux ont passé le concours. Mais leur sort n’est pas complètement réglé pour autant. Seul un très petit nombre de ces médecins a été reconnu dans sa spécialité.

ÉQUIVALENCE NON RECONNUE

Nombreux sont, par ailleurs, les chefs de service qui ne demandent pas de poste de PAC et ne peuvent donc titulariser les médecins étrangers travaillant dans leur service, lesquels restent ainsi attachés associés. Le syndicat national des PAC, le SNPAC, n’a cessé de demander leur assimilation aux praticiens hospitaliers (PH), qui occupent les mêmes fonctions, ainsi que la suppression du concours particulier PAC et son remplacement par l’accès au concours de PH.

Ainsi serait enfin reconnue l’absolue équivalence des qualités et des fonctions des PAC et des PH. « A travail égal, salaire égal » : la revendication fondamentale du SNPAC est loin d’être satisfaite aujourd’hui, au vu des différences dans les primes et dans l’ancienneté nécessaire pour changer de niveau de salaire. Les praticiens adjoints contractuels pâtissent aussi de leur statut toujours contractuel sur des périodes de trois ans, renouvelables jusqu’à la retraite, et demandent d’accéder à des contrats à durée indéterminée. Ils ont proposé des amendements en ce sens dans le cadre du projet de loi de modernisation de la santé.

Le sort des chirurgiens-dentistes à diplôme étranger est moins enviable encore. Ils ont été les seuls oubliés dans les lois de 1995 et 1999. Ils sont près d’une centaine en France et ont dû faire une longue grève à la fin de l’année 2000 pour attirer l’attention sur leur sort. Ils sont les seuls à assurer les urgences dentaires de la région parisienne, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, pour un salaire horaire brut de 75,14 francs.

Elisabeth Bursaux