La CMU, une mise en place difficile mais dans des délais records

par Sophie LAUTIER

Destinée à faire disparaître les inégalités dans l’accès aux soins, la couverture maladie universelle (CMU) a connu depuis son lancement le 1er janvier 2000 une application semée d’embûches et menée dans des délais records, selon les premières conclusions de l’Assurance maladie, rendues publiques mercredi, jour du départ de Martine Aubry du gouvernement.

A la veille de quitter le ministère de la Solidarité, Martine Aubry avait exprimé sa "fierté" pour la CMU, dont bénéficient aujourd’hui 4,7 millions de personnes, notamment "des hommes et des femmes qui ne pouvaient pas se soigner et peuvent aujourd’hui le faire".

Prévue initialement pour 6 millions de personnes, la CMU a accueilli automatiquement en décembre 1999 les 1,2 million de titulaires du RMI (ainsi que leurs attachés), puis vers mars, les RMIstes qui n’avaient pas fait la demande de l’aide médicale départementale (AMD), ainsi que les enfants de l’aide sociale, soit 3,2 millions de personnes.

Les "demandes spontanées représentaient en août quelque 800.000 personnes", selon la CNAM.

Selon l’étude de la CNAM sur les cinq premiers mois de l’année, les premiers bénéficiaires de la CMU sont des jeunes, "davantage exposés au risque de précarité" et surtout des femmes, qui représentent les deux tiers de la tranche 20-39 ans et souvent bénéficiaires de l’allocation parent isolé.

Responsable du projet à la CNAM, Bernadette Moreau a tenu à souligner le "délai record d’application de la CMU compte tenu de l’ampleur du dispositif, même s’il a connu des débuts difficiles".

"Les décrets n’étaient pas parus quand les premières personnes se sont inscrites, (...) les procédures de fonctionnement se sont ensuite mises en place progressivement ainsi que la définition du panier de soins", a-t-elle ajouté.

Effets de seuil

La mise en place de ce dispositif qui donne aux caisses de nouvelles missions (accueil, conseil, accompagnement) a mobilisé de nombreux agents de la Sécu, entraînant des retards dans le traitement des dossiers. Certaines CPAM ont même du fermer au printemps pour résorber ces retards.

"Avec les renouvellements de droits, la situation est difficile et on fera de notre mieux pour que ça ne se dégrade pas sur la fin de l’année", a assuré Mme Moreau. La date butoir pour le réexamen des 1,2 million de dossiers des personnes entrées d’office dans la CMU, soit 3,2 millions de personnes (assurés et ayant droits), est le 31 octobre.

La tache s’annonce rude car "si 40% sont des RMistes qui y ont droit d’office, les autres sont des gens dont il faudra recalculer les ressources, un travail nouveau pour les employés des caisses", a remarqué Sylvie Le Laidier, responsables des études sur les assurés sociaux.

Invités à se présenter dans les caisses dès août, seuls 30% des bénéficiaires concernés s’étaient déplacés à la mi-septembre, laissant présager un afflux avant la date fatidique.

"Il y aura des personnes au-dessus du seuil qui vont alors sortir du dispositif", a reconnu Mme Moreau, "mais il y en a d’autres qui vont y entrer".

Avec un plafond de ressources à 3.500 F net par mois, la CMU se place au dessus de l’AMD qui était en moyenne à 2.800 F -avec des disparités départementales- mais en dessous du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapés, tous deux à 3.540 F.

"Pour pallier ces effets de seuil, un fonds de 400 millions de F en année pleine est prévu pour l’étude des situations particulières", a assuré Mme Moreau.

"Le financement et la répartition (de ces fonds) sont du ressort de la CNAM mais la gestion locale de l’action sociale revient aux caisses primaires", a précisé la Caisse.