Modalités d’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) :

ASSURANCE MALADIE DE BASE (Sécurité sociale)

Elle est ouverte à toute personne résidant en France "en situation stable et régulière" qui ne dispose pas de droits ouverts par ailleurs. Elle est gratuite en-dessous de 3.500 F de revenus mensuels pour un célibataire. La cotisation est progressive au-dessus de ce seuil.

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE

(caisses d’assurance maladie, mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance)

• Plafond de ressources : 3.600 F mensuels par célibataire, 5.400 F par couple, 6.480 F pour trois personnes, 7.560 F pour quatre personnes et 1.440 F par personne en plus au-delà.

Les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l’obtention du Revenu minimum d’insertion (RMI) : certaines aides à objet particulier comme l’allocation pour jeune enfant ne sont pas comptabilisées et les allocations logement ne le sont qu’à hauteur de 300 F. Elles sont calculées sur les 12 mois précédent la demande.

La déclaration de ressources se fait sur l’honneur, avec les pièces justificatives lorsqu’elles existent, mais celles-ci ne sont pas exigées.

• Résidence stable et régulière ou bien domiciliation auprès d’un centre communal d’action sociale ou d’une association agréée.
• Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de la CMU si les liens familiaux sont rompus et ceux de 18 à 25 ans qui sont autonomes y ont également droit.