Double Peine : hommage à Ridah, mort du sida le 28 février 2002 à Paris

• Ridah est mort du sida le 28 février 2002 (durée : 8:02)

par Boualem Hamadache

Ridah BARHOUNI, à 36 ans est mort le 28 février 2002 à l’hôpital Saint-Joseph à Paris.

Né le 16 avril 1965 à Tunis, sa famille est arrivée en France en 1967. Il avait deux ans et il était le troisième d’une fratrie de 7 enfants tous résidant régulièrement en France et dont les trois derniers sont français.

Marié en 1990 avec une ressortissante française, ils ont eu une fille âgée aujourd’hui de 11 ans. Le couple était divorcé depuis 1994 et Ridah n’a jamais revu sa fille depuis août 1996.

Son parcours personnel et familial l’avait très tôt conduit vers la toxicomanie. Il avait été condamné à plusieurs reprises pour usage de stupéfiants et suite à une condamnation pour un cambriolage, un arrêté ministériel d’expulsion avait été prononcé contre lui le 8 juin 1987.

Après une dizaine de refus d’embarquement et surtout une grave maladie qui nécessitait un lourd traitement médical, la mesure d’expulsion n’avait pu en raison de son état de santé être exécutée et c’est pourquoi le ministère de l’intérieur l’avait assigné à résidence dans le département de la Seine Saint-Denis le 13 août 1996.

Depuis la préfecture de Seine Saint-Denis lui délivrait des Autorisations Provisoires de Séjour de six mois sans autorisation de travail. La possession de ces A.P.S. ne lui ouvrait droit ni à l’octoi de l’Allocation aux Adultes Handicapés dont l’attribution lui avait été reconnue par la COTOREP depuis le 10 novembre 1999, ni au Revenu Minimum d’Insertion.

En effet, l’article 6 du décret du 22 décembre 1998 exclut expressément les A.P.S. comme titre ou document attestant de la régularité du séjour et pouvant ouvrir droit au bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Cette exclusion est contraire au principe d’égalité de traitement tel qu’il a été affirmé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1990 et méconnaît le droit au respect de la dignité de la personne au regard des dispositions des alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946 lesquels incluent la prévention contre toute forme de dégradation physique, psychologique ou morale, la protection de la santé et l’assurance d’un minimum vital.

En réponse à notre requête pour solliciter l’abrogation de l’arrêté ministériel d’expulsion le ministère de l’intérieur avait confirme le 27 octobre 2000 que les arrêtés d’expulsion et d’assignation à résidence étaient maintenus. Mais pour ce qui concernait l’octroi de l’allocation adulte handicapé, le ministère de l’intérieur nous renvoyait devant le ministère de l’emploi et de la solidarité afin « d’assouplir la réglementation en la matière et de faire preuve de bienveillance afin de régler humainement cette présente affaire ». Un an plus tard, le ministère de l’emploi et de la solidarité nous répondra le 29 octobre 2001 que « dans la mesure où le ministère de l’intérieur confirme le fait que monsieur Barhouni soit sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire national s’oppose à la délivrance d’un titre de séjour, il ne m’est pas possible de déroger aux textes en vigueur. »

Son A.P.S. lui permettait uniquement de bénéficier de soins sans percevoir aucune ressource, seul le Centre Communal d’Action Sociale de la Courneuve intervenait régulièrement au titre de l’alimentaire. Monsieur BARHOUNI résidait dans l’appartement qu’occupait sa mère dont il était très proche. La disparition de celle-ci le 18 janvier 2000 avait entraîné une nette aggravation de son état général. Suite à une forte décompensation psychologique, il ne suivait plus son traitement et avait entamé une grève de la faim. En décembre 2000, il avait effectué une tentative de suicide suivie d’une longue hospitalisation. Revenu à la Courneuve en juillet 2001 il était occupant sans titre du logement de sa mère et l’absence de ressources l’empêchait de suivre un régime alimentaire et une nutrition adaptée à sa pathologie.

C’est dans ces conditions que Ridah Barhouni a été de nouveau hospitalisé et qu’il est décédé à l’hôpital Saint-Joseph à Paris le 28 février 2002.

Le 11 décembre 2001, Ridah Barhouni était venu voir l e documentaire de Bertrand Tavernier « Histoires de vies brisées », où il avait tenu à témoigner en présence de Danielle Mitterrand sur le sort des « double peine ». Rida Barhouni témoigna de manière poignante qu’il était dans tous les cas de « catégories protégées » à la fois : arrivé en France à deux ans, sans attache dans le pays d’origine, conjoint de français, parent d’enfant français et malade non-expulsable. Cette campagne inter-associative intitulée « une peine point barre » nous semblait salutaire dans ce contexte d’hystérie sécuritaire. Il y a toutefois un risque que cette campagne affaiblisse l’opposition de principe à la double peine en soulignant uniquement la situation des étrangers appartenant aux « catégories protégées » (définies à l’article 25 de l’ordonnance de 1945).