Chronique juridique : que faire après un refus de régularisation ?

Aujourd’hui, Madame D. nous parle de sa situation :

Je me suis d’abord rendu en Allemagne, parce qu’à l’époque le visa n’était pas exigé pour les ivoiriens. J’ai donc le cachet allemand sur mon passeport attestant de mon départ pour la France, c’était en janvier 1994. En France, j’ai 3 soeurs et un frère. Ma grande soeur est française.

J’ai été opéré pour un calcul des reins en décembre 1994, dans un hôpital de la banlieue parisienne. Il me reste les ordonnances et d’autres documents attestant de cette hospitalisation lourde. Il me reste aussi une grosse cicatrice qui m’empêche de me baisser ou de faire certains mouvements. Je n’ai jamais demandé qu’on reconnaisse mon handicap auprès de la COTOREP.

J’ai vécu sans papiers, et pendant 6 ans je n’ai donc fait aucune démarche auprès de la préfecture, bien au contraire.

En avril 2000, j’ai eu un problème d’hypertention, des palpitations du coeur, avec une tension à 19. J’ai eu une crise sévère, avec des vomissements, je me suis retrouvé aux urgences pendant 13 jours. C’est un cardiologue qui m’a expliqué que les « oreillettes du coeur ne répondaient pas ».

Courant 2000, j’ai donc fait une demande de régularisation auprès de la préfecture de Bobigny. L’hôpital m’a fait un certificat médical.

J’ai reçu la réponse de la préfecture le 8 août 2000 : « Après avis des services de santé publique compétents, il apparaît que la nécessité de votre maintien sur le territoire français pour raisons médicales n’est pas justifiée (...) Par ailleurs, vous ne justifiez pas avoir obtenu le visa de long séjour exigé par l’article 13 de l’ordonnance [de 45].

J’ai donc fait un recours, avec l’aide de mon cousin qui est travailleur social dans un hôpital. Mais il n’y a pas eu de réponse.

Je ne peux pas rentrer en Côte d’Ivoire, je sais qu’il sera impossible de m’occuper de ma santé là-bas. Presque toute ma famille est ici en France. Ma mère qui est restée en Côte d’Ivoire est très âgée, c’est elle qui aurait besoin de mon aide pour la vie quotidienne plutôt que l’inverse !

Nous avons demandé à Patrick Mony, avocat et militant, responsable du Guide de la protection sociale des étrangers, de répondre à madame D.

• Chronique juridique (durée : 9:21)

Retrouvez la chronique juridique la semaine prochaine avec Patrick Mony, avocat et militant responsable du Guide de la protection sociale des étrangers en France.

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