Quelques questions juridiques posées à Migrants contre le sida

Conditions de vie et droits des séropositifs issus de l’immigration

Voici quelques-unes des questions posées par les auditeurs et les auditrices de l’émission de radio. Nos chroniqueurs juridiques (avocats, juristes et militants pour l’égalité des droits face à la protection sociale) ont présenté, dans le cadre de l’émission, des réponses complètes à ces questions.

Vous aussi, posez votre question par Internet ou sur notre répondeur téléphonique au 08 70 25 12 50.

AAH/droits sociaux

Monsieur Abdoulaye D., 34 ans, sénégalais : « Je suis en France depuis un peu plus de trois ans maintenant. J’ai rapidement obtenu une carte d’un an auprès de la préfecture de Paris. Ensuite, d’autres séropositifs africains m’ont aidé à préparer un dossier COTOREP. La COTOREP m’a reconnu le statut de travailleur handicapé. Mon dossier est maintenant à la CAF. Entre temps, je me suis séparé avec ma femme. Mon problème ? La CAF me demande maintenant de fournir ma déclaration d’impôt et d’autres justificatifs que je n’ai pas, du fait de notre séparation. Comme nous n’avons rien « officialisé », comment puis-je expliquer qu’il m’est impossible de présenter ces justificatifs ? Qu’est-ce qui change dans ma situation ? Est-ce que je vais perdre mon allocation ? »

CMU/AME/soins dentaires

Monsieur Nabil D., 37 ans, de nationalité tunisienne : « Quand je suis allé les premières fois à l’hôpital St-Antoine, le service social m’a fait l’Aide médicale gratuite. C’était en 1997. Je passais à la pharmacie de l’hôpital pour prendre mes médicaments. À Saint-Antoine, dans cette consultation Baudelaire ils m’ont beaucoup aidé pour toutes mes démarches pour me soigner. Aujourd’hui, je passe régulièrement les voir mais je suis toujours assigné à résidence à Paris. J’ai un autre problème : j’ai de plus en plus mal aux dents, je sais qu’il y a au moins 2 ou 3 dents qui sont complètement pourries. J’ai demandé à propos de la Couverture maladie universelle, on m’a dit qu’avec ça je peux aller voir le dentiste. Sur mon papier pour soins il y a marqué « Aide médicale d’État ». À la consultation précarité, ils m’ont expliqué que je n’ai pas droit à la CMU parce que je n’ai toujours pas de carte de séjour. Comment je vais me sortir de cette situation ? Et y a-t-il une solution pour me faire soigner les dents ? »

Droit du travail

Madame Hassiba T., 36 ans, est d’origine algérienne : « Je travaille jusqu’à 18 heures par jour dans la restauration. Souvent je commence le matin et je rentre chez moi en grande banlieue tard le soir. Au restaurant, je suis toujours debout, je n’ai pas une minute pour m’asseoir. Je vais aux toilettes pour prendre mes médicaments tranquillement. Au début, ça allait, j’étais contente de travailler après plusieurs mois au chômage. C’est après quelques semaines que le patron s’est installé derrière son comptoir. Il surveille tout ce que je fais, et il n’arrête pas de critiquer. Vendredi en fin d’après-midi j’ai éclaté, je lui ai dit que j’en pouvais plus et que la semaine prochaine je me mettrais en arrêt maladie. Mon médecin est prêt à me faire un arrêt de travail, mais j’ai peur que le patron apprenne ma séropositivité. Est-ce qu’il pourra connaître le motif de l’arrêt de travail ? Combien de temps puis-je arrêter ? Si le patron essaye de me licencier, soit parce qu’il ne supporte pas que je m’arrête soit parce qu’il apprend que je suis séropositive, qu’est-ce que je pourrais faire ? »