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Luttes de l’immigration et contre le racisme

L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie

18 septembre 2001 (Migrants contre le sida)

PARIS, 18 septembre 2001 (Migrants contre le sida)

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Selon le site web officiel de l’OMI

L’activité de l’OMI a été longtemps centrée sur la gestion des flux migratoires de l’accueil des étrangers et de leur famille.

Au milieu des années soixante-dix, elle s’est tournée vers l’organisation et l’accompagnement du retour des étrangers au pays d’origine - et à partir de 1988 vers le conseil et le placement des Français à l’étranger.

Aujourd’hui, l’OMI concentre principalement ses activités sur :

l’immigration, avec une insistance particulière sur l’accueil des étrangers et de leur famille pour favoriser leur intégration au sein de la population française,
le retour au pays d’origine avec une attention spéciale donnée au développement local et à la formation,
l’expatriation avec l’ouverture depuis le 1er septembre 1999 par l’OMI et l’ANPE d’un réseau public d’emploi à l’étranger.

La plupart de nos informations sont issues de l’excellent dossier du GISTI Remboursement de la visite médicale OMI.

Quel est le rôle de l’OMI ?

L’OMI, l’organisation des migrations internationales « est un établissement public sous tutelle et donc instrument des pouvoirs public ». Le ministère de l’intérieur voulait confier à l’OMI « la mission d’accompagnement social » et juridique des étrangers placés en rétention administrative, mission assurée jusqu’à présent en toute indépendance par la Cimade qui refuse de devenir supplétive de l’OMI.

En zone d’attente de l’aéroport de Roissy, un rapport parlementaire note parmi d’autres choses, que les représentants de l’OMI « chargés en principe de fournir aux personnes les effets élémentaires dont elles ont besoin »sont absents le jour de la visite parlementaire et que les personnes (les étrangers) sont « entassées dans des conditions de promiscuité inacceptables ».

Sur le plan de la santé, c’est l’OMI qui assure la visite médicale obligatoire pour obtenir un premier titre de séjour. Elle a été condamnée à rembourser l’impôt qu’elle touchait au passage à cette occasion. On en reparle tout à l’heure pour expliquer comment on peut se faire rembourser cette visite.

L’OMI doit aussi fournir un certificat médical pour que les familles d’immigrés aient droit aux prestations sociales de la Caf. Ce certificat, dénonce AC ! Bouches du Rhône en Octobre 2000, met des mois, voire des années à arriver...

Remboursement de la visite médicale, de l’impôt prélevé par l’OMI

L’Office des migrations internationales (l’OMI) a été condamné en janvier 2001 à rembourser à un étranger les 1050 francs qu’il avait payé à l’occasion d’un contrôle médical obligatoire pour obtenir ses papiers.

Pour obtenir leur premier titre de séjour en France, lors de leur entrée sur le territoire ou lors d’une régularisation, les étrangers doivent, selon la loi, se soumettre à un contrôle médical assuré par des médecins de l’OMI. Alors que les autres contrôles de santé publique, scolaires ou en médecine du travail, sont gratuits, cet examen imposé aux étrangers était payant en application de deux arrêtés interministériels (du 17 mars 1996) : 1750 francs pour les familles dans le cadre du regroupement familial, 360 francs pour les étudiants et réfugiés et 1050 francs pour les autres (sauf salariés). La Cour des comptes a sévèrement critiqué le montant des sommes exigées par l’OMI, supérieures au service rendu, surtout que l’organisme a des ressources dépassant largement ses besoins. En 1998, des médecins ont appelé le conseil de l’ordre à condamner cette pratique : « Il nous paraît particulièrement choquant et contraire à notre déontologie que l’on demande une telle somme à des patients en général démunis », d’autant que la santé publique devrait être gratuite. C’est finalement le Gisti qui a fait abroger l’un des deux arrêtés, le n° NOR AVIN 9701107A celui relatif aux étudiants, réfugiés et autres étrangers ; le 10 mai 2000.

De nombreux étrangers (90 000 étrangers y ont passé chaque année et ont payé l’impôt déguisé) devraient pouvoir se faire rembourser les sommes versées à l’occasion de leur visite médicale s’ils en font la demande.

Qui est concerné ?

Tous les étrangers, qui lors de leur entrée en France ou de leur régularisation ont eu une carte de séjour « étudiant », « réfugié » ou autre sauf « salarié » peuvent se faire rembourser et ne doivent plus payer leur visite médicale.
Les étrangers ayant fait ou qui feront venir leurs familles dans le cadre du regroupement familial ne doivent pas non plus payer pour leur visite médicale et devraient pouvoir se faire rembourser. Selon le Gisti, l’argument de la gratuité d’un examen ayant pour objet la protection de la santé publique qui a permis l’annulation de l’autre arrêté reste valable pour celui concernant le regroupement familiale, même s’il n’a pas été officiellement abrogé.
Les étrangers qui obtiennent une carte de séjour « salarié » ne doivent pas payer et ne sont pas concernés par le remboursement, puisque leurs employeurs doivent payer une somme qui comprend les frais de contrôle médical.
Les étrangers régularisés dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 ont dû payer 1050 francs pour une visite même lorsqu’une carte salariée leur était délivrée et les familles ont été soumises au forfait de 1750 francs à partir de 1998. Ils peuvent demander le remboursement de la somme versée même s’ils ont la carte salariée.

Remboursement

Il est automatique pour les visites effectuées après le 17 avril 2000
L’OMI semble avoir adopté comme stratégie de ne pas répondre aux autres demandes de remboursements. Par conséquent, en cas de silence prolongé de l’OMI, il faut considérer cela comme un refus et le contester devant le juge administratif.

Formalités

Retrouver une preuve de l’argent versé à l’OMI : soit reçu de l’OMI, soit la lettre de convocation, soit le certificat médical soit enfin, une copie du titre de séjour obtenu ou même un relevé de compte bancaire mentionnant le débit au nom de l’OMI .
On peut aussi demander à l’OMI un reçu en recommandé avec accusé de réception puisqu’on a droit à l’accès à ses documents administratifs. S’il n’y a pas de réponse, on peut saisir la commission d’accès aux documents administratifs, 64 rue de Varenne 75007 Paris.
Vérifier que la visite médicale a bien été passée dans les quatre dernières années, une administration n’est plus redevable d’une somme d’argent passé un délai de quatre ans.
-Ecrire la lettre selon le modèle (que vous trouverez sur le site ou en nous contactant) mais en l’adaptant à son cas personnel
Envoyer la lettre en gardant une photocopie, en recommandé avec accusé de réception à la Direction régionale de l’OMI où l’étranger a passé cette visite. Joindre la photocopie du justificatif de paiement et un RIB ou RIP pour le remboursement.

Réponses possibles

Soit l’OMI répond favorablement et rembourse
Soit elle répond négativement, ou en vous le faisant savoir par courrier, soit en ne répondant pas dans les deux mois qui suivent votre demande, dans ce cas, on considère qu ’il y a un refus implicite, non dit

Quoi faire en cas de refus

On peut saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois

Le plus simple

Déposer une requête en référé-provision (voir le modèle)

On peut ainsi se faire rembourser en quelques mois sans prendre un avocat. Si on veut demander des dommages et intérêt à l’OMI, on doit y ajouter une requête en indemnité, mais là il faudra un avocat. Mais, comme les sommes en jeu(360,1050 ou 1750) sont relativement faibles, et qu’on aura des frais de timbre, d’avocat et de risques de frais si on perd, il vaut mieux choisir la première solution.

La demande de provision doit être présentée en un exemplaire avec un timbre fiscal de 100 francs. Il faut y ajouter toutes les pièces justificatives, la pièce de l’OMI refusant le remboursement ou en cas de non-réponse de l’OMI, la demande de remboursement et un justificatif du paiement de la visite.

Le tribunal compétent est celui du lieu où on réside à l’époque du refus du remboursement.

Forum de discussion: 29 Messages de forum

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N° 22888 Message posté par edith lufungula nkho-by-ema. le 28 novembre 2007 à 00:21
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
je suis mr.lufungula nkho-by-ema edith de nationalité congolaise,en effet depuis le 26.09.2007 j’ai eu mon récépissé de demande de carte de séjour qui éxpire en principe le 26.09.2007 et jusque-là j’ai pas encore passé ma visite medicale.suis allé à la préfecture du val de marne pour en savoir plus,ces derniérs m’ont repondu qu’il fallait voir avec l’omi. je vais savoir alors à quand cette visite medicale ?je crains de passer encore trois mois sans avoir ma carte de séjour qui me pénalise beaucoup. Agréer monsieur,madame mes salutations les plus respectueuses. EDITH LUFUNGULA NKHO-by-ema.

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N° 151 Message posté par BELADJINE le 26 mai 2003 à 15:53
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
je suis un étudiant en DEA à paris VI, j’ai eu ma carte de séjour le 10/01/03, mais jusqu’a présent j’ai pas recu une convocation pour la visite médicale, et je suis trés inquiét pour ce retard, car c’est une piéce indisponsable pour le renouvellemnt de ma carte de séjour pour l’année prochaine. a cet effet je demande un rendez-vous pour passer cette visite médicale.

actuellemnt je suis en stage à Rennes jusqu’a la fin juillet, d’ou je peu la passer ici.

Cordialement

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- N° 22689 Message posté par Anonyme le 16 novembre 2007 à 12:48
  L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
  Tu paies rien du tout, les algériens sont exempts.
  
  Ciao !
  
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N° 14952 Message posté par VANEGUE le 28 juillet 2005 à 11:05
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Comment contacter l’OMI pour un dossier particulier ?

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- N° 19681 Message posté par samir le 22 décembre 2006 à 19:09
  L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
  bonjour tous je vend savoir combien de temps prend un regroupement familial parcial mon per a deposer son dossier le 28 mars 2006 et il sont visiter la maison le 26 avril 2006 et depuit pas de nouvelle je vend savoir combien de temps en va rester comme sa ? merci
  
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N° 17928 Message posté par MERAKECHI Miloud le 24 juin 2006 à 16:50
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Bonjour madame,boujour ; par le présent mail j’ai l’honneur,la joie et le plaisir de vous solliciter afin de vous faire savoir qu’en 2003 j’ai déposé 1 dossier auprés de votre institution et qu’à ce jour je n’ai pas de réponse. En effet je vous avais contatcté afin de vous demander des renseignements sur les démarches à suivre, les administrations à contatcer et les documents à fournir pour m’installer en France ou mon père réside et est titulaire de la nationalité française et qui plus est ancien combattant.En ce qui me coucerne, je suis né en Algérie en 1966 et je vis toujours dans ce pays et j’aimerais rejoindre mon père en France et ce dernier est d’accord pour m’aider et appuyer ma demande. En vous remerciant infiniment de votre obligence.

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N° 17782 Message posté par Anonyme le 2 juin 2006 à 12:10
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
bonjour. combien de temps faut-il attendre entre la delivrance du récipisé de la prefecture et la visite de l’OMI ? merci

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N° 17781 Message posté par said le 2 juin 2006 à 12:02
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
combien de temps faut-il attendre entre la delivrance du récipicé de la prefecture et la visite de l’OMI ? merci

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N° 16738 Message posté par Isidore le 31 janvier 2006 à 16:09
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Je veux un certificat médical de l’OMI pour deux enfants nés à l’étranger.

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N° 15642 Message posté par fifictl le 25 octobre 2005 à 05:43
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
bonjour, voila mon ami est parti à marseille pour faire ses papiers je pense dans le cadre du regroupement familial. si c’est possible j’aimerai bien savoir la durée pour avoir ces papier, je sais une chose il a fait la visite et il a eu le récépissé merci..

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N° 15371 Message posté par nadi le 28 septembre 2005 à 10:27
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
après la visite médical, je doit aller à la prefecture pour demander la carte de resident ou je doit attendre que l’omi contact la prefecture ? merci

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N° 15156 Message posté par Mohamed le 8 septembre 2005 à 14:51
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Madame, Monsieur, Bonjour, Voila, je suis d’origine algérien, domicilié a Nantes, bénéficie depuis trois ans du statut de réfugié politique en france. Je travaille actuellement avec SYNERGIE Travail Temporaire aux Chantiers de l’Atlantique de Sain-Nazaire. Le 4 mai dernier, j’ai épousé une marocaine, domiciliée a Mohammedia, Maroc. Le 16 mai 2005, on déposé une demande de transcription de notre acte de mariage sur les régistres de l’Etat civil français au consulat de France a Casablanca. En effet, notre dossier a été transmis au services de l’OFPRA le 6 juin dernier, par les services de l’Etat civil du Consulat Général Français de Casablanca. Le 15 juillet 2005, l’OFPRA m’a envoyé une copie certifiée conforme de mon certificat de naissance avec mentions mariginales :( Marié le 4 mai 2005 à Mohammedia, Maroc avec Mlle X). Le 05 septembre dernier, j’ai envoyé un E-mail au services d’Etat civil français à Casablanca, pour savoir si notre demande a bien été prise en considération et si nous pouvons nous attendre à son aboutissement très prochainement... La rèponse c’était : Le Consulat Général de France à Casablanca n’a désormais plus compétences pour traiter notre demande. Notre acte de mariage ayant ètè reconnu par l’OFPRA, il nous appartient de nous adresser à l’Office des Migrants Internationales afin d’établir un dossier de regrepement famillial... Dans ce contexte, nous continuons de vivre séparé l’un de l’autre, nous avons donc besoins de savoir comment faire pour vivre l’un à côté de l’autre ? Vous remerciant de l’attention portée a notre demande, Veuillez agrée, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Mohamed

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- N° 15328 Message posté par dutut le 23 septembre 2005 à 12:24
  L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
  L’OMI n’existe plus depuis le 25/07/2005, date à laquelle l’ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) s’est substituée à l’OMI.
  
  En ce qui concerne votre question, votre mariage ayant eu lieu après l’obtention de votre statut de réfugié, il convient effectivement que vous fassiez une demande de regroupement familial au bénéfice de votre épouse. Cette demande doit être déposée auprès d’une délégation de l’ANAEM (voir leurs implantations sur le site www.anaem.social.fr).
  
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N° 15227 Message posté par Clarisse le 17 septembre 2005 à 13:12
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Je suis actuellement élève en 6ème techniques sociales à Comines(en belgique) et je prépare un dossier de fin d’études sur le thème : "l’accueil des Etrangers africains en Belgique".Je voudrais des renseignements sur l’accueil des étrangers en général :donc,où sont-ils accueillis ? par quel organisme ?etc,...pouvez-vous m’aider,svp ? c’est mon avenir qui est en jeu.Merci

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N° 15153 Message posté par Mohamed le 8 septembre 2005 à 13:50
BONJOUR
Madame, Monsieur, De nationalité algérienne,domicilié a Nantes, bénéficie depuis trois ans du statut de réfugié politique en France. Je travaille actuellement avec SYNERGIE Travail Temporaire aux Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire. Le 4 mai dernier, j’ai épousé une marocaine, domiciliée a Mohammedia, Maroc. Le 16 mai 2005, on a déposé une demande de transcription de notre acte de mariage sur les registres de l’Etat civil français. En effet, notre dossier a été transmis aux services de l’OFPRA le 6 juin dernier par les services de l’Etat civils français consulat Casablanca. Le 15 Juillet, l’OFPRA m’a envoyé une copie certifiée conforme de mon certificat de naissance avec mentions mariginales :(marié le 4 mai 2005 à Mohammedia, Maroc avec Mlle X). Depuis cette date, nous n’avons aucune nouvelle. Dans ce contexte, nous continuons à vivre séparé l’un de l’autre. Le 5 septembre 2005, J’ai envoyè E-mail au consulat de France à Casablanca pour savoir si notre demande si notre demande a bien été prise en considération et si nous pouvons nous attendre à son aboutissement très prochainement.... La réponse c’était : Ce consulat n’a désormais plus compétence pour traiter votre demande. Votre acte de mariage ayant été reconnu par l’OFPRA, il vous appartient de vous adresser à l’office des migrations internationales afin d’établir un dossier de regroupement familial... vous remerciant de l’attention portée à notre demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Mohamed

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N° 14955 Message posté par christelle le 29 juillet 2005 à 10:07
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
une visite de l’omi viens de m’etre demander par la prefecture .j’habite a savigny sur orge ou se passe les visite et comment faire pour ne pas payer.

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N° 14558 Message posté par malik le 16 mai 2005 à 11:15
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
bjr voila je suis algerien et marie avec une algerienne de nationalite francaise , je vient d avoir mon recepicé valable 3 mois et apres la visite medicale j aurais mon titre de sejour d 1 ans ,je voudrais savoir combien je doit payer cet visite medical ayant pas encore trouver d emploi et ma femme percoit le RMI ,et je precise que je suis assuré avec ma femme qui a la CMU ma question et la suivante est se que je doit payé cet visite medical meme si je suis assuré au nom de ma femme ,merci a vous de me repondre s-il vous je c pas a qui m adresser merci bc malik

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N° 13935 Message posté par cisco le 17 février 2005 à 05:16
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
honte a la france qui s’enrichi sur le dos des pauvres,après il te diront que la france c’est mieux que l’afrique en oubliant que tout ce fric est de l’argent sale.

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N° 5778 Message posté par Yo le 30 septembre 2004 à 03:37
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Je voudrais savoir si cest vrai que je peux me faire rembourser largent pour la visit medical, et avec qui je peux avoir plus de reseignement parce que dans les bureaux daide a les etrangers, ils ne savent pas sur ce sujet, merci

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- N° 6197 Message posté par Djamel le 22 octobre 2004 à 08:10
  > L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
  Bonjour, Yo dans l’adresse suivante tu trouve un modèle de demande de remboursement : http://www.gisti.org/doc/actions/20...
  
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N° 4434 Message posté par heydy boom le 19 juin 2004 à 17:12
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
jeune fille en cours de régularisation, je n’ai pas pu me rendre au rendez vous fixer par l’O.M.I et aujourd’hui je ne sais que faire.La préfecture m’a indiqué que ce problème devait se régler entre l’ O.M.I et moi.Cependant,mon titre de séjour temporaire est expiré depuis le 18 avril et je ne sais si je puis me rendre à l’O.M.I avec un titre de séjour périmé. De plus je n’arrive pas à joindre l’O.M.I afin de prendre de nouveau rendez vous.J’aimerai, si cela est possible que vous me transmettiez l’ adresse internet de l’ O.M.I afin que je puisse trouver des réponses à mes questions.

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- N° 6196 Message posté par Djamel le 22 octobre 2004 à 07:55
  > L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
  Bonjour heydy boom http://lessites.service-public.fr/c... * tu trouve le lien d’un site : (www.omi.social.fr), ce que je peut le dire : un site amateur qui sert à rien. * tu trouve le lien d’une adresse électronique : (omi.scom@wanadoo.fr), attention : adresse non valide car je l’ai essayer. Désolé, bonne démarche et aurevoir ;-)
  
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N° 5460 Message posté par yvan le 1er septembre 2004 à 11:17
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
bonjour, je voudrai en savoir plus sur la visite medicale. quels sont les tests faits, ainsi que les examens, si il y a des prises de sangs, des echantillons d’urine, des radios, etc...

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- N° 5468 Message posté par sylvie le 1er septembre 2004 à 15:33
  > L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
  bonjour yvan quand tu passes une visite medical a l omi il y a des prises de sang dont le test du vih analyse d urine radio poumons mon conjoint a passe une visite l annee derniere a l omi pour son titre de sejour personnellement je trouve degueulasse pardon pour le terme d obliger les gens a faire ces examens sans avoir leurs approbations en plus cela coute tres chers environ 2OO euros sache aussi que pour ces frais il y a des associations tel que la croix rouge qui peuvent financer si tu as de faibles revenu il faut passer par une assistante sociale voila si j ai pu t aider a bientot sylvie
  
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N° 5215 Message posté par yann le 17 août 2004 à 17:19
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Bonjour, Je suis un nouveau étudiant à l’école d’art du havre ,session 2004/2005 .Je suis Algérien et je voudrais savoir si je doit payer la visite médicale à l’OMI et quels sont les document exigés lors de cette visite ? Je voudrais aussi vous demander s’il existe une délégation de l’OMI au havre . Merci d’avance

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N° 2550 Message posté par G.FERMON le 19 février 2004 à 18:35
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Bonjour et bravo pour votre site.

Mon épouse d ’origine Mauricienne viens de passer sa visite médicale à L. O M I en vu de l’ obtention de son titre de séjour.

Nous n’ avons rien réglé à cette organisme mais devons cependant nous acquiter de 220 Euros en timbres O.M.I afin d ’obtenir la carte de séjour.

Je voudrai savoir si cette procédure est légale et dans le cas contraire si je suis en droit de réclamer un remboursement .

Merci d ’ores et déjà pour votre réponse

Cordialement

Monsier FERMON

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N° 2330 Message posté par Anonyme le 7 février 2004 à 20:04
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
Dans le cadre du regroupement familial de mes deux enfants, j’ai reçu le 03/02/04 de la part de l’OMI une demande de paiemnt de 265 euros. Pourrai-je éviter le paiement de cette somme puisque l’abrogation GISTI est déjà en vigueur ?

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N° 1918 Message posté par keita ladji le 20 janvier 2004 à 00:16
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
bonjour

je veut juste savoir combien de temps ça prend pour reçevoir des courier deposer a lyon pour arriver a omi de senegal.

et a parti de quand vous envoyer les dossier pour les etrangers qui sont en france et retourn er leur pays pou_r prend le long sejour

si’il a reçu tous ces papiers les autorisation de travai etc....

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N° 177 Message posté par EL FEGHALI charbel le 29 mai 2003 à 13:30
L’Office des migrations internationales : amie ou ennemie
je suis etudiant en DEA à Paris X, j’ai eu ma carte de séjour en janvier mais j’ai dû râter mon premier rendez-vous pour la visite médicale. j’ai demandé par poste un autre rendez-vous mais jusqu’à présent je n’ai pas eu de réponse. comme la visite médicale est indispensable pour le renouvellement de ma carte de séjour, je demande un rendez-vous pour la passer. je suis libre tout le temps. cordialement

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