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Sans papiers

Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers

4 décembre 2001 (survivreausida.net)

PARIS, 4 décembre 2001 (Migrants contre le sida)

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Chronique juridique
durée : 4:19

Les banques autorisées à ficher les étrangers

Chronique juridique (durée : 4:19)

Toute personne a le droit d’avoir un compte bancaire. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) a consacré ce droit. Le minimum qui peut être offert comprend une carte permettant de retirer de l’argent dans les distributeurs de l’établissement, un chéquier, la possibilité de changer d’adresse, un relevé mensuel, et la possibilité de faire des virements automatiques. Ce service minimum s’applique aux personnes qui font l’objet d’interdits bancaires, et il doit être gratuit.

Aucun texte n’exige la régularité de séjour.

En pratique, il faut fournir :

une déclaration sur l’honneur attestant du fait que vous n’avez pas de compte en banque ;
une pièce d’identité : en principe le passeport suffit, un titre de séjour n’a pas à être demandé ;
un justificatif de domicile (EDF, loyer, téléphone)

Les revenus n’ont pas à être vérifié. Les banques qui ont adhéré à une « charte des services bancaires de base » ne doivent pas exiger un versement initial ou un revenu minimum pour l’ouverture du compte. Pourtant, certaines banques demandent des justificatifs de ressources. Chaque banque a sa propre pratique pour l’ouverture d’un compte non résident. Une procuration donnée à un tiers de confiance est importante pour vider un compte en cas d’expulsion.

Obstacles :

Suivant les régions, il semble que chaque banque et chaque agence aient sa propre politique. Certaines Postes exigent deux pièces d’identité, dont un titre de séjour.
Si la banque refuse l’ouverture du compte, elle doit fournir un document écrit notifiant son refus. Or elles ne le font presque jamais.

Pour en savoir plus :
CLCV Confédération consommation logement et cadre de vie
13, rue Niepce
75014 Paris
tél. 01 56 54 32 36

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N° 15890 Message posté par oliverblack le 20 novembre 2005 à 14:58
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
bonjour je sui en situation irreguliere et j aimerais ouvrire un compte mais toute les banques refuse j aimerais savoir si vous connaissez des banques ou des addres d’agences banquaires ou je pourrais ouvrire un compte merçi

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- N° 17636 Message posté par afela le 12 mai 2006 à 11:10
  Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
  bonjour Monsieur je suis une femme dans la meme situation , je veux ouvrir un compte mais je ne sais pas à quelle banque aller car jai pas encore de titre de sejour. voulez vous me dire les banques que vous avez trouvées sil vous plait merci que Dieu vous benisse bougam@hotmail.fr
  
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  - N° 25385 Message posté par carole le 3 octobre 2008 à 18:15
    Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
    Il me semble que la caisse d’épargne et la société générale sont encore un peu plus tolérant que les autres
    
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- N° 21580 Message posté par Anonyme le 12 juillet 2007 à 01:08
  Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
  je dispose d’une certificat de nationalité mais en t’attend la trancription de mon état de naissance aux comores.j’aimerai ouvrir un compte bancaire car je vais rentre dans une formation qui a débute déjà.et il me faut un rib a mon nom.je voudrai savoir quel banque peux repondre a ma demande.merci d’avance
  
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N° 22339 Message posté par Anonyme le 9 octobre 2007 à 06:52
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Bonjour

Il deviens diffcile de savoir qui a raison, car d’après vous, tout le monde peut obtenir un compte en banque, alors que la commission bancaire peut "accuser" de complicité les agences bancaires au titre d’ouvrir des comptes aux "sans papiers", alors pouvez vous nous informer de cette incohérence ?? Merci par avance de votre réponse.

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N° 22079 Message posté par eve le 20 septembre 2007 à 11:11
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
mon mari a sa carte de sejour ,il a voulu ouvrir un compte, tout a etait fait ils ont demande un justificatif de domicile ect mais nous on est hebergé temporairement chez de la famille alors on a presenté une attestation d’hebergement .voila , on nous renvoy une lettre disant que la carte banquaire de mon mari est arrivé au guichet et qu’on doit venir la chercher (on a meme eut le code de la carte ) ensuite a notre grande surprise en arrivant ,ils ne veulent pas nous la donner !pretextant que il fallait deamnder a la banque la plus proche du domicile . mais pourquoi toute cette attente alors et tous ca je comprend rien il a un travaill en plus !

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N° 128 Message posté par BERTOLOTTI le 23 mai 2003 à 17:24
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
j’aimerai ouvrir un compte cheques

le plus rapidement possible, car je suis

handicapés et il est pour moi impossible de me déplacer facilement,

donc connetre les etablisements qui

ouvrents des comptes par lignes

merci .

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- N° 22048 Message posté par Anonyme le 17 septembre 2007 à 16:18
  Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
  Bonjour, Je suis arrivé en france récement, en vue de demande un titre de séjour, entre temps je voudrai ouvrir un compte bancaire, est ce que cette acte m’est autorisé ?Car en effet je suis diabétique et j’ai besoin de ce compte pour pouvoir recevoir les mandat, pour acheter mes médicament (insuline) . J’espère que quelq’un m’apportera réponse.
  
  Merci
  
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N° 17921 Message posté par zohir le 24 juin 2006 à 05:43
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
je suis sans papier et jaimerai ouvrir un conte bonquaire afin d’avoir une sécurité sur mon argent es que jai le droit d’ouvrir un conte et quelle sont les document a fournir je vous remercie madame monsieur de vouloir me répendre le plus vite possible

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N° 17923 Message posté par fahmi le 24 juin 2006 à 09:00
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
pouver me dires svo les conditions pour ouverture d un compte bancaire.pour personne non resident.pour la procuration.sa forme juriduque.merci vivement

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N° 17694 Message posté par rawrawita le 18 mai 2006 à 05:26
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire
je veux ouvrir un compte bancaire et je sais pas quoi faire,je demande votre aide. merci d’avance.

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N° 17621 Message posté par afela le 10 mai 2006 à 06:14
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
bonjour je suis une femme en situation irreguliere je suis en france depuis 3ans ; je voudrais ouvrir un compte banquaire. Je voudrais savoir à quelles banques pourrai je m’adresser pour ouvrir un compte. Quelles banques acceptent les sans papiers ? merci

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N° 17396 Message posté par rifia93 le 7 avril 2006 à 14:32
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
J’ai demandé à plusieurs reprises à ce qu’on m’ouvre un compte auprès des banques, simplement on me demande d’être en règle. J’aurais voulu savoir qu’elles sont les banques qui ont signés cette chartes. Merci de me répondre à mon adresse mail ci-dessus.

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N° 17395 Message posté par rifia93 le 7 avril 2006 à 14:30
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
J’ai demandé à plusieurs reprises à ce qu’on m’ouvre un compte auprès des banques, simplement on me demande d’être en règle. J’aurais voulu savoir qu’elles sont les banques qui ont signés cette chartes. Merci de me répondre à mon adresse mail ci-dessus.

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N° 17046 Message posté par LYNDA DUBOURDONNAY le 28 février 2006 à 07:28
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Bonjour , étant interdit bancaire je ne possede qu’un livret esque j’aurai le droit d’ouvrir un compte sans chéquier et carte bleue merci de votre réponse.

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N° 17045 Message posté par Cimbé le 28 février 2006 à 05:12
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Je m’occupe d’une chinoise sans visa....à qui le Credit Lyonnais a supprimé chequier et CB....depuis 10 mois... nous avons obtenu une lettre de refus de la BNP...sommes allés à la Banque de France qui a désigné la Sté Gale.....sommes allés dans cette banque qui refuse parce que sa hiérarchie n’ose pas prendre le risque....que faut-il faire ?...recommencer le parcours du combattant ?....ça fait 3 semaines que ça dure .. merci J.P.Cimbé PARIS jp5b@wanadoo.fr

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N° 15654 Message posté par hassania le 25 octobre 2005 à 20:07
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
j’aimerais savoir si je peut ouvrir un compte sachant que j’ai une declaration de nationnalité francaise ; mais pas de carte d’identitée ni de passeport pour l’instant (5semaine d’attente). je viens d’arriver du maroc

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- N° 16888 Message posté par rachid le 14 février 2006 à 12:53
  Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
  bonjour, juste une question : comment t’as fait pour avoir une declaration de nationalité sans passeport et sans carte d’identité ?
  
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N° 16759 Message posté par Marie-Pauline le 2 février 2006 à 08:56
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Bonjour, j’aimerais poser une question l’orsqu’on a 17ans et qu’on n’a pas de carte de séjour (un de nos parents à la carte de séjour) peut-on ouvrir juste un compte avec une carte de retrait ?? Merci de me répondre Au revoir

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N° 16758 Message posté par Marie-Pauline le 2 février 2006 à 08:56
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Bonjour, j’aimerais poser une question l’orsqu’on a 17ans et qu’on n’a pas de carte de séjour (un de nos parents à la carte de séjour) peut-on ouvrir juste un compte avec une carte de retrait ?? Merci de me répondre Au revoir

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N° 16493 Message posté par optimiste le 16 janvier 2006 à 18:47
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Mme, Mr permettez moi de vous solliciter pour ce que vous faites et encore merci je suis un cadre algerien sans papiers depuis peu de temps je suis en france pour des raisons j’ai decide de ne pas revenir en algerie dans le proche delai alors il me faut un compte pour mieux gerer mon argent et ainsi recevoir des virements deja je suis passe dans02 banques et la reponse est negative sauf que dans le dossier le recus edf que j’ai fournis appartient a mon beau frere residant en france merci pour plus de details abientot merci

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N° 16437 Message posté par ORCA56 le 10 janvier 2006 à 14:21
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Votre rubrique n’est pas à jour, en effet, le justificatif de domicile n’est plus obligatoire, par contre le demandeur doit fournir une attestation de refus d’ouverture de compte d’un établissement bancaire.

Donc documents demandés : Attestation sur l’honneur de ne pas avoir de compte bancaire Photocopie d’une pièce d’identité Attestation de refus d’ouverture de compte

Bonne réception de la présente

ORCA

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N° 16402 Message posté par miss_terre le 5 janvier 2006 à 16:32
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
je voudrais bien ouvrir un compte bancaire mais comme j’ai pas de justificatif de domicil je me trouve bloquée, que pourai-je faire ?

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N° 16205 Message posté par Felly le 16 décembre 2005 à 19:13
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
J’ai été ravie de tomber sur votre article. Je suis en France depuis cinq mois. Mon mari est français,à l’heure actuelle je suis détentrice d’un titre de séjour d’un an et mon procédure de naturilasation est lancée. J’ai un MBA en Management,en attendant de trouver du boulot,j’ai pu décrocher un stage.Aujourd’hui je me confronte au problème suivant ; les banques me refusent le droit d’ouvrir un compte en France sous prétexte que je n’ai pas une carte de séjour de 10ans. J’ai cherché sur le Net,je ne trouve pas l’article ou la loi qui stipule cela. Pourriez-vous m’aider ? car je ne sais plus ou mettre la tête. J’ai les chèques de mon indemnisation de stage sous la main et je ne sais quoi faire avec.

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N° 16204 Message posté par Felly le 16 décembre 2005 à 18:49
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
J’ai été ravie de tomber sur votre article. Je suis en France depuis cinq mois. Mon mari est français,à l’heure actuelle je suis détentrice d’un titre de séjour d’un an et mon procédure de naturilasation est lancée. J’ai un MBA en Management,en attendant de trouver du boulot,j’ai pu décrocher un stage.Aujourd’hui je me confronte au problème suivant ; les banques me refusent le droit d’ouvrir un compte en France sous prétexte que je n’ai pas une carte de séjour de 10ans. J’ai cherché sur le Net,je ne trouve pas l’article ou la loi qui stipule cela. Pourriez-vous m’aider ? car je ne sais plus ou mettre la tête. J’ai les chèques de mon indemnisation de stage sous la main et je ne sais quoi faire avec.

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N° 15870 Message posté par copinebart le 18 novembre 2005 à 11:48
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
voila etant presidente du association je voudrait ouvrir un compte a la poste on me refuse car je suis en dossier de surendettement mais pas interdit bancaire es ce que l on a le droit de me refuser ? merci

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N° 6444 Message posté par baboune le 29 octobre 2004 à 19:43
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
bonjour ! je souhaiterais savoir si aprés un interdit bancaire de 5ans , sans aucune régularisations , on a le droit de faire un prêt immobilier, une fois les 5ans passés ? est on surveiller ou encore fichées dans les sociétées de crédits ?merci de me répondre !

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N° 993 Message posté par Dino Igor Gael le 11 septembre 2003 à 18:48
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
Salut,

Je suis en situation irrégulière ici en France,mais ma copine est Francaise ,nous voulons bien nous maries.Vu ma situation ,à quel danger m’ en tenir ?

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N° 568 Message posté par da silva le 21 juillet 2003 à 23:56
Chronique juridique : ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers
un ami a un livret a la poste il ne peut faire de prélévement ect.. il voudrait un compte courant dans une banque on lui refuse il est vrais qu’il a eu des dificulté a un moment,mais bon il demende pas de crédit juste un compte normal.comme il est divorcé il n’a plus de justificatif de domicile il vie chez son frére,donc comment peu t’il faire pour ouvrir un compte merci beaucoup de votre réponse.

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