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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
7 juin 1999 (Migrants contre le sida)
PARIS, le 7 juin 1999 (Migrants contre le sida)
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C’est quoi, l’AAH ?
L’AAH est une prestation sociale (3540 francs à taux plein pour une personne seule, en janvier 1999) dont peuvent bénéficier les personnes atteintes d’un handicap lourd et/ou d’une pathologie grave les empêchant de travailler. Les demandes sont à faire auprès des COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) de chaque département. À partir des données médicales (il faut faire remplir un certificat par son médecin traitant) et socioprofessionnelles, les commissions des COTOREP vont fixer un taux de handicap sous une forme de pourcentage. À partir de 80 %, vous avez droit automatiquement à l’AAH si vous remplissez les autres conditions notamment les conditions de ressources et de régularité de séjour. Le taux de 80 % ouvre droit à plusieurs avantages particuliers, dont le versement d’un complément d’allocation (il faut acquitter un loyer, être titulaire d’une aide au logement, et percevoir l’AAH à taux plein) et l’attribution de la carte d’invalidité. Si vous avez entre 50 et 79 % de handicap, vous ne pouvez bénéficier de l’AAH que si la COTOREP vous reconnaît « inapte » au travail. La rédaction du certificat médical sera déterminante pour le montrer. En dessous de 50 %, vous n’avez pas droit à l’AAH.
Quand la COTOREP aura pris sa décision de vous accorder l’AAH, votre dossier sera transmis à la CAF qui peut vous la refuser pour conditions de ressources non remplies.
Des technocrates veulent liquider l’AAH
En décembre 1998, le gouvernement a rendu public un rapport des technocrates de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de l’IGF (Inspection Générale des Finances) à propos de l’AAH. Ce rapport passe sous silence la discrimination, hier (critère de nationalité) comme aujourd’hui (critère de régularité du séjour), s’inscrit uniquement dans une logique de maîtrise médicalisée des dépenses et de retour forcé au travail, quel que soit le prix payé par les personnes concernées en termes de santé, de mobilité, etc., reconnaît que les COTOREP et les CAF sont débordés par les demandes, mais prétend que ces institutions attribuent, de ce fait, trop facilement l’AAH ; s’inquiète du nombre croissant d’allocataires (trop « d’entrées » et pas assez de « sorties », en clair : décès ou remise au travail à l’aide de prothèses et de nouvelles thérapies) ; considère que l’AAH est « le plus avantageux » des minima sociaux, et propose de le ramener au niveau du RMI ; enfin, veut faire payer des impôts (fiscaliser) l’AAH.
Interdits d’AAH
Jusqu’à l’automne 1998, pour bénéficier de l’AAH, il fallait être français. Ce sont des travailleurs immigrés, accidentés du travail, qui se sont battus sans aucun soutien syndical ou associatif, pour faire condamner la violation par la France de ses engagements internationaux, qui garantissent l’égalité entre nationaux et non-nationaux en matière de droits sociaux.
Les associations classiques de lutte contre le sida n’ont jamais dénoncé publiquement le fait que l’AAH, jusqu’à 1998, était réservé aux seuls Français. Elles se sont contentées, après le fait, de noter « avec satisfaction la mise en conformité de la législation française avec les engagements européens et internationaux. » Aujourd’hui encore, certaines associations de lutte contre le sida prétendent ne jamais avoir été confrontées à des étrangers dont les demandes ont été refusées par la COTOREP ou par la CAF, et passent sous silence ces discriminations.
Aujourd’hui, donc, plus besoin d’être français pour bénéficier de l’AAH (décret n° 98-1172 du 22 décembre 1998). L’article 42 de la loi Chevènement a modifié le code de la Sécurité sociale (en insérant deux articles, Art. L. 816-1 du titre Ier du livre VIII et Art. L. 821-9 du titre II du livre VIII), afin de supprimer la condition de nationalité pour l’accès à l’Allocation aux adultes handicapés. Mais cette discrimination a été remplacée par une autre discrimination, fondée sur la régularité de séjour : la photocopie recto verso du titre de séjour est demandée pour le dossier COTOREP à toutes les personnes qui ne sont pas de nationalité française, afin de justifier de la régularité de leur séjour sur le territoire. (De plus, peu de gens auparavant interdits d’AAH savent qu’ils peuvent aujourd’hui demander cette allocation. Pour J. Zwingelstein, directeur adjoint de la DDASS de Paris, il n’existe pas de « besoin spécifique d’information en direction des populations étrangères en vue de faciliter l’accès à l’AAH. »)
Pour Migrants contre le sida, cette discrimination est inacceptable. Elle est incompatible avec l’article 25-8 de la loi Chevènement, qui garantit à tout étranger (avec ou sans papiers), dont « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale », l’obtention d’une carte d’un an et du droit de travailler. L’existence de ces garanties (du moins sur papier) est suffisante pour justifier la suppression de toute vérification de la régularité de séjour par les COTOREP. Les COTOREP apprécient les conditions médicales, en s’appuyant sur un dossier faisant le bilan de l’état de santé du demandeur, et n’ont donc pas à mélanger contrôle de l’immigration avec une évaluation de la santé d’une personne.
La réalité est tout autre, évidemment : le contrôle de l’immigration revêt un caractère obsessionnel pour les COTOREP et les CAF, comme dans les autres administrations françaises. Et, pour Migrants contre le sida, il est assez clair que ces deux organismes appliquent des critères différents selon l’origine des demandeurs, un peu comme les offices d’attribution de HLM.
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
il faut se manifest contre la reforme sur tout la reforme joun 2009 a retire semble,t l’aide de letat deja ont bcps d’argent alors avec laide en moin ont va fair quoi deja avaec 760 euro ona de mal a vivre la viv er plus cher il faot fair de manif pour dir ont contre cette loi
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
il faudrai que les association qui nous aid a fair des manife contre la loi de juin 2009 qui fera perder des pouvoirs de l’argents des handicap deja que ont arrive vivre avec 760 pour moi sans c’est aide comment vrivre mec pauvre con sarko avec ton pouvoirs d’achat de merd la loi de 200ç et retire a toout personne ou presque l’aide de l’etat cette reforme ne doit pas passe ne touche a mon aah bon de con sarko
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
oui tu a raison il faut faire des manife contre la reforme juin 2009 c’est une reforme qu’elle retira l’aide de l’etat c’est une honte deja ont a de ma a vivre allors je veux fair des manif contre cette loi merci de nous aidé a la fair cette manif
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
Bonjour,
je vous remerçie de bien vouloir répondre à cette question que je me pose : L’ A.A.H. et l’aide au logement (mes seuls revenus) sont ils saisissables en cas d’amande à payer à l’état (domages suite à une rixte) et dans ce cas quels sont les barémes saisissable. merçi de votre réponse.
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
J’ai moi aussi un témoignage à apporter. Il semble que les inspecteurs de la CAF aient consigne de faire baisser les allocations des prestataires de l’AAH par tous les moyens. J’ai 36 ans, je touche l’AAH depuis 10 ans. Je touche 900 euros par mois, ce qui permet juste de survivre à Paris, vu le le montant des loyers. Une inspectrice de la CAF (qui verse cette allocation), Madame Francini, est venue à mon domicile en déclarant qu’elle trouvait anormal que je puisse payer mon loyer avec une telle somme. Il lui semblait que je devais cacher des revenus. Elle avait bloqué le versement de mon allocation. Elle m’a fait comprendre que le versement ne reprendrait pas si je ne lui "donnais" pas quelque chose. Je lui ai dit que je me débrouillais, mes parents me donnent de l’argent à l’occasion. Je n’en suis pas fier, mais bon je n’ai pas le choix. Elle paraissait satisfaite. Je ne lui ai rien dit ni montré de plus. Avant de partir elle m’a dit que mon appartement était trop grand pour moi (30 mètres carrés... à 36 ans...). J’ai reçu le résultat de son enquête par courrier. Elle a fait baisser mon allocation de 300 euros. Elle s’élève maintenant à 600 euros, ce qui ne me permet effectivement plus de payer mon loyer uniquement avec cette allocation. Je suis allé demander à la CAF les raisons de cette baisse. L’employée au comptoir m’a montré le compte-rendu de l’inspectrice. Elle a écrit noir sur blanc que me parents me donnaient 400 euros par mois en pension alimentaire, et que je les déclarait aux impôts. Ces deux affirmations sont fausses. Je ne comprends pas pourquoi elle a menti comme ça. Déjà que je suis très malade, cela m’a beaucoup déprimé. J’ai écrit à l’employée qui traite mon dossier en lui joignant mes feuilles d’imposition. Elle m’a répondu qu’elle ne casserait pas la décision de l’inspectrice. Je ne sais pas quoi faire.
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
faire appel de la decision qui semble tout simplement scandaleuse... et basée sur des montants inverifiables (l’apport de tes parents)et qui ne font pas partie de tes revenus réels ! Malheureusement tout seul c’est bien compliqué d’agir , à ta place j’essaierai par le biais des associations qui ont un service juridique et social pour les malades ( actif santé ou act up ou ...) peu importe ton choix il faut faire casser ce jugement. Ils t’aiguilleront ou te conseillerons . Ne te laisse pas faire, le temps est aux restrictions gouvernementales , elle doit se sentir investie cette inspectrice. deja te soupconner de cacher des revenus . merde quand on vit avec 900 euros dans paris et qu’on connait le prix des loyers... Je t’envoie courage et espoir.
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
bjr je voulais juste vous poser une question ma mere est agee de 60 ans elle a un taux d invalidite de 80% et comme elle a du mal a marcher ou doit je faire la demande pour avoir le macaron qu elle puisse se garer au parking reserve aux handicapes
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
si on reprend notre travail a temps plein ,peut on toujours bénéficier de l’aah
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
A partir du moment ou tu commences a travailler, l’état te sucre ta pension. Pour pouvoir en bénéficier toujours, il ne faut jamais travailler. Moi je travaille depuis 14 ans, au début c’était a mi-temps, on m’a diminué l’AAH et l’année d’après carrément supprimée. Aujourdh’hui je n’ai plus d’emploi, et je n’ai droit qu’a 22 € par mois sous prétexte que j’ai (je dis bien j’ai) eu trop de revenus jusqu’a present. Bon courage à toi
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
la réforme de 2004 ou 2005 sur les Handicapés pouvant retravailler meme avec 80°/° d’invalidités et avoir 1 salaire et l’AAH cumulées est-ce réellement possible ?et comment ?
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
il faut réagir
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
Pourriez-vous m’informer, le plus rapidement possible, de l’augmentation de Juillet 2005 prévue par l’Etat concernant l’AAH. Quelles sont les conditions à remplir afin de pouvoir en bénéficier. Dans l’attente, recevez mes sincères salutations.
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
bonjour,
j’ai une aps(autorisation provioire de sejour) depuis 9 mois ,est ce que j’ai droit a l’AAH.
SALUTATIONS
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
bonjours voila je suis atteint d une spondylarthryte ankylosante et je voudrai savoir si j’ai droit à une allocation.et quelle est le taux d’invalidité de cette maladie.MERCI
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
bonjour,
je recherche des information sur les aides qu’une personne à mobilité réduite (handicapé à 80°/°) peut avoir si vous avez des renseignement à ce sujet ou des adresses d’association je vous remercie de me les faire parvenir.
or, je travaille à plein temps et j’ai des impôts à payé mais il me semble qu’une personne ayant un handicape à 80°/° ne doit pas payer d’impots je vous remercie par avance pour les réponse que vous voudrez bien me faire parts.
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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : La discrimination par substitution
http://www.senat.fr/Extense/bin/nph...
Une compensation réelle et intégrale du handicap doit enfin permettre aux personnes handicapées de relever, en matière d’aide sociale notamment, des dispositifs de droit commun. C’est pourquoi il est proposé que les personnes handicapées, dont les ressources sont faibles, puissent percevoir le revenu minimum d’insertion (RMI). Le minimum social ad hoc que constitue l’allocation aux adultes handicapés (AAH) serait en conséquence supprimé.
ce projet de suppression de l’AAH va mettre en danger un nombre considérable de personnes précaires, particuliérement les personnes incarcérées qui pouvaient percevoir une partie de l’AAH et les étrangers présents sur le territoire Français.
La suppression de l’AAH pas en notre nom !!!!!!!!!!!!