Sans droits, le sida c’est toujours la galère

La carte de 10 ans pour Ali B., tout de suite

Le 7 février 1997, Ali B., malade du sida suivant une trithérapie, était expulsé publiquement vers la Tunisie pour un arrêté d’expulsion datant de 1984. Cette expulsion, contrairement à tant d’autres, s’était retrouvée à la une des journaux français et tunisiens. Après presque deux mois de mobilisation, une décision du tribunal administratif avait autorisé son retour en France. La gauche fera de lui un symbole dans la foulée des débats parlementaires sur la loi Debré du 24 avril 1997, qui introduit une protection contre les mesures administratives d’éloignement du territoire pour tout étranger gravement malade résidant en France.

De retour en France, marqué par deux mois d’interruption de trithérapie, Ali B. galère pour obtenir le relèvement des interdictions du territoire français (ITF) dont il fait encore l’objet. Presque trois ans plus tard, il est toujours sans papiers, assigné à résidence (car toujours soumis à la Double Peine), et interdit de tous droits sociaux. Partout, on lui dit qu’il n’a droit à rien, à aucun des minima sociaux : ni RMI, ni Allocation Adulte Handicappé. En octobre 1998, l’association AIDES, qui s’était mobilisée en 1997 pour son retour, lui supprime sans préavis la seule aide financière dont il bénéficiait.

Les démarches juridiques semblent interminables. Il faut aussi trouver du fric pour payer l’avocat, alors que les associations qui s’étaient faites de la pub autour de son expulsion refusent toute solidarité financière. Pendant ce temps, il faut aussi se battre pour obtenir des médecins un minimum de respect, et pour leur faire comprendre qu’il ne peuvent pas faire des économies sur son dos...

Cette situation est inacceptable, et elle ne peut plus durer. Ali B. doit obtenir rapidement une carte de dix ans.

Notre santé au rabais, nos droits divisés par dix

En 1997, au moment de la Circulaire Chevènement, le Collectif URMED, qui prétend défendre les droits des malades étrangers, a revu à la baisse sa revendication jusque-là d’une carte de 10 ans pour les étrangers atteints de pathologies graves. Alors que la lutte des malades étrangers avait jusque-là tiré vers le haut les lois de l’immigration, les malades étrangers n’auront qu’à se contenter d’une carte qui donne accès à presque aucun des droits sociaux, et qui doit être renouvelée tous les ans (même pour des pathologies de longue durée). Migrants contre le sida ne sait pas ce que ces associations ont pu obtenir en contrepartie, mais une chose est certaine : une telle compromission est inadmissible car elle s’est faite sur le dos des malades étrangers. Nous ne l’oublierons pas.

La France n’a pas arrêté d’expulser les malades

Kouchner s’est engagé publiquement « à ce qu’aucun des sans papiers qui soient soignés, séropositifs, ne quitte notre territoire », la France ayant selon lui « mis en [oe]uvre les recommandations édictées par le Conseil national du sida. »

Pourtant, les expulsions de malades continuent. Le Conseil national du sida, au détour d’une visite du centre de rétention d’Arenc en juin 1998, avait constaté qu’un « retenu sous trithérapie... a été mis sur un bateau, sans que les médicaments lui aient été remis... » (Les traitements à l’épreuve de l’interpellation, rapport et recommandations du Conseil national du sida, rapport adopté le 18 novembre 1998, p. 42).

Un autre exemple : Pierre Sissaoui, secrétaire général d’AIDES Fédération, déclarait le 9 janvier 1999 qu’il y a « toujours des expulsions en Guyane » et dans les autres départements d’outre-mer (compte rendu du débat Le sida aux Antilles, à la Réunion et en Guyane : entre silence et exclusions).

« Privilège » ou la pire logique du cas-par-cas ?

Une des plus amères ironies du système mise en place par la loi Chevènement, c’est qu’aujourd’hui certains lorgnent sur les malades régularisés comme s’ils étaient des « privilégiés ». Après tout, du fait de leur statut de malades, n’ont-ils pas pu obtenir ou du moins réclamer une régularisation, échapper à une ITF, ou obtenir un logement ?

La non-expulsabilité des malades étrangers a été arrachée dans la lutte des malades contre leur propre expulsion. Le cas particulier des malades, dans l’urgence absolue, a servi de levier pour avancer globalement la cause de l’abrogation de la Double Peine.

Pour Migrants contre le sida, une seule chose distingue le malade du non-malade face à l’expulsion : en tant que séropositif, il doit savoir un certain nombre de choses (sur les traitements, sur les droits sociaux, sur la discrimination, etc.) qu’un séronégatif n’a pas besoin de connaître.

Alors pourquoi certaines associations de lutte contre le sida ont-elles tout fait pour faire sortir les malades du sida des collectifs de sans papiers, pour ensuite empêcher les malades de se connaître ou de s’organiser entre eux. Le fait que les associations classiques aient érigé la logique d’exception et du cas-par-cas pour les malades en doctrine n’est pas de la responsabilité des malades eux-mêmes.

Il est indéniable que l’exception faite par la loi permet à certains malades d’échapper à l’expulsion. Il ne faut toutefois pas oublier que pour bénéficier de la protection de l’expulsion, il faut être prêt à révéler son SIDA au médecin de la préfecture, et donc, à l’autorité publique. Soit par méconnaissance de leurs propres statuts sérologiques, soit pour maintenir ce qui reste de leur droit à la confidentialité, des malades continuent et continueront à être expulsés sans laisser de traces, tant qu’on restera dans une logique d’exception.

Face à ce constat, Migrants contre le sida voit en l’arrêt total de toutes les expulsions le seul moyen réel de mettre fin aux expulsions de malades étrangers.

Contact pour la Campagne Carte de 10 ans pour Ali B.
Tél. 08 70 25 12 50