MIGRANTS CONTRE LE SIDA : La couverture maladie universelle (CMU), telle qu’elle est envisagée par le gouvernement, aggrave-t-elle la réalité d’une médecine à plusieurs vitesses ?

MARIE-THÉRÈSE PATRY : En tant que tel, le projet ne va pas aggraver les inégalités en matière de santé. La proposition d’une couverture maladie universelle ne rompt pas avec le fait qu’il y a des gens qui ne pourront pas accéder à tous les soins. Ce qui aggrave la médecine à plusieurs vitesses, c’est l’augmentation de la part des cotisations à la Sécurité sociale qui restent à la charge des ménages, le déremboursement, l’augmentation du forfait hospitalier, le développement du secteur privé et de ses honoraires libres, etc.

Selon le gouvernement, la grande innovation de l’AMU (assurance maladie universelle, Plan Juppé) comme de la CMU (couverture maladie universelle, version Aubry) est de vouloir remplacer le critère de travail pour accéder à la sécurité sociale par le critère de résidence...

La sécurité sociale s’était mise en place pour les salariés, sur la base du principe de solidarité. La solidarité entre les personnes, ce n’est pas l’assurance où, je paye pour moi, pour que ça me donne à moi. L’ambition de la sécurité sociale était d’aller vers un régime universel — mais pas seulement maladie -, qui couvrirait toute la population. Politiquement, dès la création de la Sécurité sociale, l’idée d’élever le régime général au niveau des régimes particuliers, d’étendre une couverture universelle pour l’ensemble de la population, a été très vite battu en brèche et n’a jamais vu le jour.

Là où le bât a blessé, c’est que les non-salariés ont refusé d’être dans le même régime que les salariés. Dès 1947, il y a eu création de nombreux régimes diversifiés de non-salariés — des commerçants, des professions libérales, du régime agricole, etc.

Mais le problème, aujourd’hui, c’est qu’on peut être « couvert » — prise en charge par la sécu (ou, pire, l’aide médicale) — et ne pas pouvoir se payer certains soins...

On parle bien d’une couverture maladie universelle avec toutes ses restrictions, c’est-à-dire avec une obligation de payer une partie (le forfait hospitalier), de payer le ticket modérateur (consultation du médecin, médicaments). Ce n’est pas une couverture universelle au sens de médecine gratuite. C’est donner une protection sociale « universelle » (couvrant l’ensemble de la population) sans pour autant offrir des soins gratuits. D’où le problème des inégalités, puisqu’il y a des gens qui de toute façon, vu la hauteur du ticket modérateur, du forfait hospitalier et des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, ne pourront pas payer tous les soins.

Comment expliquer que le plan Juppé, dans un cadre d’austérité, proposait d’étendre l’assurance maladie ?

La proposition d’une « assurance maladie universelle », en 1995, était la carotte pour avancer le plan Juppé. L’enjeu du plan Juppé était de baisser les charges des entreprises, vers l’impôt, c’est-à-dire vers les ménages. Dans l’esprit de Juppé, le régime universel était une espèce de compensation, plus ou moins, un prétexte, en disant, vous voyez bien qu’il faut qu’on fiscalise la sécurité sociale, c’est-à-dire de dissocier les cotisations telles qu’elles étaient prévues sur ce qui produit de la richesse nationale...

Si, parallèlement à la mise en place d’un régime universel maladie, la part des cotisations payées par les ménages augmente, le régime universel couvre sur des soins extrêmement minimums. Ce qui n’était pas du tout l’objectif de la Sécurité sociale au départ : l’objectif était de donner la sécurité, et donc des droits fondamentaux à chacun, d’accéder à tous les soins.

Or aujourd’hui ce n’est pas ça qu’on donne. On dit : il y a une petite partie des soins qui sera payée pour tout le monde, et, en gros, il faudra que les pauvres s’en contentent. Et après, tous ceux qui voudront des soins supplémentaires, des trucs un peu plus chers, il faudra qu’ils se les payent.

Tout ceci n’est pas machiavélique, c’est simplement une orientation politique libérale : il faut qu’on prémunisse la population la plus défavorisée, sur des soins minimums. Le reste est vraiment pris en charge par une assurance privée, chacun fait selon ses moyens.

La sécurité sociale s’explique par le contexte historique. La sécurité sociale en 1945 elle portait uniquement sur les risques sociaux et des revenus de substitution en cas de maladie, de vieillesse, et de congés maternité pour les femmes. Le problème du chômage n’était pas prévu. Le débat qu’il faudrait avoir aujourd’hui c’est la sécurité sociale d’un côté et l’assurance-chômage de l’autre. Et là il y a un vrai hiatus avec l’assurance-chômage. La revendication des chômeurs pour un revenu minimum garanti est vraiment le problème de l’assurance-chômage. Quand on revendique l’octroi de droits fondamentaux pour toute la population, ça inclut le droit aux soins, à un logement décent, à un revenu de substitution...

Où apparaissent les droits des étrangers dans le débat sur la protection sociale ?

La divergence avec le gouvernement c’est sur sa volonté de réguler les flux migratoires, d’appliquer les accords Schengen. C’est tout ça qui est derrière, ce n’est pas la protection sociale...

Partant, ce qu’on entend c’est : « les malades étrangers, ça coûte cher à la France, à la sécu... », ça se traduit par des pratiques de refus de prise en charge des hôpitaux, par le labyrinthe administratif pour débloquer une aide médicale, par le soupçon qui pèse sur tous les étrangers ou les personnes d’origine étrangère...

Le principe de la Sécurité sociale, c’est la redistribution de la richesse égalitairement pour tous. On prend une petite part de la richesse nationale produite, on la met de côté pour répondre à des besoins sociaux, tout le monde y a droit, étranger ou pas. Mais, par exemple, pendant les Trente Glorieuses, les travailleurs immigrés cotisaient mais ne bénéficiaient pas, sous prétexte que leurs enfants étaient au pays, qu’ils prendraient leur retraite dans le pays d’origine !

Aujourd’hui, un hôpital n’a pas le droit de refuser des soins, ç’est la loi. Normalement un médecin, tenu par le serment d’Hippocrate, a aussi une obligation de soigner. Mais dans la réalité c’est plus compliqué que ça : il faut carrément apporter la carte de sécurité sociale, la mutuelle, et tout le bataclan pour arriver à se faire soigner, y compris — on ne le sait que par rapport aux ressortissants étrangers — au risque de dénonciation de gens qui étaient en situation irrégulière.

Dans un cas précis, nous avons sensibilisé le personnel hospitalier sur cette question. D’abord parce que ça nous paraissait extrêmement grave : on est là pour soigner des gens, pas pour faire de la délation. En plus, en général, les gens qui sont en situation de clandestinité, ils ne vont pas facilement à l’hôpital, parce qu’ils savent qu’il y a un risque. En général c’est des pathologies lourdes, comme le sida. Mais à mon avis on n’a pas suffisamment de vision de la détresse médicale dans laquelle se trouvent ces populations...

Aujourd’hui on travaille avec des collectifs de sans-papiers, mais aussi avec les assistantes sociales d’un bureau d’aide aux émigrants, où on a une structure syndicale qui vient de s’implanter. La question de l’accès aux soins, on va travailler là-dessus. C’est évident que c’est une bataille à mener, au même titre que les sans-papiers demandent un logement, un travail.