Le 7 octobre 1998, la compagnie d’assurance Generali obtenait gain de cause devant la Cour de cassation pour son refus de respecter un contrat d’assurance décès et invalidité sur le motif que son client avait laissé « croire qu’il était en bonne santé » alors qu’il se savait séropositif. Selon ARCAT Sida, cet arrêt « n’est pas assorti d’un cadre visant à éviter les abus de la part des compagnies d’assurances. »

Cette décision, c’est la convergence de deux logiques : celle de la banalisation du sida, qui nie ou rend invisible la discrimination contre les malades, et celle de la dérégulation du marché des assurances fondée sur la sélection — avec les séropos et, sans doute, les immigrés dans le rôle des « mauvais risques ».

Les mutuelles se posent en rempart contre la discrimination. La Fédération des Mutuelles de France, par exemple, exige que « l’ensemble de la protection maladie, obligatoire et complémentaire, soit placé en dehors de toute pratique de sélection et d’exclusion... visant à empêcher toute discrimination entre les personnes, en raison de leur état de santé ou de leur handicap, que le risque soit avéré ou non, que les opérations de couverture maladie soient collectives ou non... »

Mais une série de directives européennes sur les assurances, datant de 1992, a mis en place la Libre Prestation de Service (LPS) qui permet aux assureurs commerciaux d’exercer leurs activités au sein de la Communauté européenne avec l’agrément d’un seul État membre. Cette harmonisation sera-t-elle utilisée par le gouvernement comme un levier forçant la mise en concurrence entre assurances commerciales et mutuelles ?

Privatiser l’assurance maladie, en faire un « marché de la santé » à 850 milliards de francs, certains s’y croient déjà : « Il faut prendre au sérieux ceux qui prônent la mise en concurrence de la Sécu avec les assureurs », déclare Yves Vérollet, secrétaire confédéral CFDT (la CFDT préside la Caisse National d’Assurance Maladie depuis 2 ans). « Il faut montrer la capacité de l’assurance maladie à se forger une culture de branche (lire : culture de l’entreprise), à se réformer (lire : privatiser) elle-même sans attendre que d’autres nous l’imposent »...