PARIS, 31 décembre 1998 (Migrants contre le sida) — M. Mourad T., 40 ans, né en France, est atteint d’une pathologie grave. Il vit dans une cave du quartier de Fontaine Mallet, à Villepinte (93). Récemment, il a perdu la vue suite aux séquelles de sa pathologie. Son état de santé ne cesse de s’aggraver.

La loi n° 48-349 du 11 mai 1998 (la loi Chevènement) permet qu’une carte de séjour temporaire pour « vie privée ou familiale », assortie d’une autorisation de travail, soit délivrée de plein droit aux « étrangers dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité ». Mais la Préfecture refuse de régulariser M. Mourad T. car il est frappé par la Double Peine.

Ce matin, nous avons rencontré Mme Lyse Guez-Rebmann (tél. 01 41 52 53 22), attachée de Cabinet du Dr Jean Claude MEJSAK, maire de Villepinte. Elle nous a déclaré : « Tant que M. T. sera frappé d’une Interdiction du Territoire Français (ITF), le Maire ne fera rien ». Mme GUEZ-REBMANN a néanmoins déclaré son intention d’interpeller M. le Préfet et les services sociaux, sans s’engager sur un délai précis.

Il est inadmissible qu’un Maire, de surcroît un médecin, n’intervienne pas immédiatement pour régler la situation de M. T. Une solution satisfaisante et durable, permettant à M. T. de vivre dans la dignité et l’égalité, reste possible grâce au soutien du maire, Dr MEJSAK.

Nous demandons au Maire de Villepinte d’intervenir, en urgence absolue, auprès des autorités compétentes afin d’obtenir :

• la régularisation immédiate de M. T., en usant du pouvoir discrétionnaire du Préfet ;
• la levée de la mesure d’interdiction du territoire (ITF) prononcée contre M. T. ;
• la réquisition d’un logement, adapté à la prise en charge d’une personne gravement malade et aveugle
• l’ouverture immédiate des droits sociaux de M. T., afin de lui permettre un accès rapide au RMI et aux autres prestations sociales ; et
• la reconnaissance par la COTOREP du statut de travailleur handicapé de M. T., et l’attribution immédiate de l’Allocation Adulte Handicappé (AAH).

ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

• Act Up Paris
• Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR)
• Migrants contre le Sida